CA de la CJC 12/06/05

1. CA de la CJC 12/06/05 Atelier 2b: L’emploi des docteurs et les fonctions publiques F.Olivier

2. L’emploi des Docteurs Etat des lieux (chiffres annuels): • 18 000 primo-doctorants • 70 000 doctorants • 10 000 Dr diplômés • anneau de stockage en croissance (nombre et âge moyen) • 2 800-3 000 postes ens.sup. & rech. • Non reconnaissance dans le tissu socio-économique (contrairement à l’international)

3. Bibliographie • “Gérer la fonction publique, la réforme de la haute fonction publique dans les pays membres de l’OCDE”, OCDE novembre 2003 • “Moderniser l’Etat: l’encadrement supérieur”, par la commission de la réforme de l’ENA et la formation des cadres supérieurs des fonctions publiques présidée par Y.-T. de Silguy, décembre 2003 • http://slr-jc.jeunes-chercheurs.org/Ateliers/HFP/Ateliers/Documentation

4. Les 3 fonctions publiques • Etat (ministèreS et leurs services, établissements publics, encadrement des universités…) • Territoriale (régions, départements, agglomérations, communes…) • Hospitalière (praticiens, techniques et administratifs)

5. Haute Fonction Publique • Pas de définition juridique • se définit par un certain nombre de fonctions (et les personnes autorisées à les exercer) • 5 400 ou 25 000 personnes (définition par statut Corps ou salaire)

6. Principes du recrutement méritocratie • Compétences => condition: diplôme • Egalité des chances => concours • Unicité géographique • Identité inconnue (mixité et mélange social) • Adaptabilité (changement de postes en cours de carrière) => généraliste • Technique : évaluation de connaissances théoriques (pas des savoir-faire) => expertise

7. Corps d’Etat • “groupement de fonctionnaires soumis à un même statut et ayant vocation aux mêmes grades” • nbre, diversité, transversalité • des fonctions réservées de droit ou de fait • les “Grands corps” (Mines, Ponts, Armement, Orient, Administrateurs civils, Télécom, assurances, GREF…) • “Servir” à vie / 10 ans

8. Recrutement (corps) • classement de sortie d’école (qq places dont le nombre max est défini par la loi avec conditions de report si “niveau insuffisant”) • dossier / entretien ou concours (interne 5a) • dans tous les cas des conditions de diplôme • pas plus de 3 fois • formations spécifiques 3 ans dont souvent stage (“cursus recherche”) • une GRH dédiée (chef de corps)

9. Autres voies • concours cat. A (externe, interne) • ENA (externe, interne, 3ème tour) • tour extérieur (décision politique) ? • limite d’âge

10. HFP et doctorat • pas de recrutement au niveau doctorat (concours cat. A = licence, corps: qq écoles master) • pas de postes prédéterminés (hors ens. sup. & rech. dc pas Dr actuel) • pas de reconnaissance indiciaire • pas pris en compte dans la GRH => une exception française

11. Apports des Dr à la HFP Une réponse partielle aux besoins exprimés par la HFP pour son avenir • des spécialités variées et modulables • un référentiel de compétences • expertise scientifique • diversification sociale • féminisation

12. Apport des Dr à la HFP (2) S’intègreraient à la restructuration nécessaire de l’Etat (en cours…) • mise en adéquation avec LMD • mise aux normes européennes et internationales • une culture du changement et de l’innovation

13. Axes de réflexion • concours externe (admissibilité sur titre, dispense ??) • concours interne (AR & ATER) • formation complémentaire des Dr (droit, économie, finances publiques… ??) • corps (recrutement après doctorat) • limite d’âge (concours et ENA) • reconnaissance salariale (valeur indiciaire de l’expérience professionnelle du doctorat) • des postes dédiés (??) • comparaison internationale

14. Dossier en cours • Infos compilées sur la HFP d’Etat (Florence & Latif, X’Doc) • HFP hospitalière et territoriale en cours d’étude (Phydoc & G.Aznar, R.Vidal) • Concours interne (DURS) • Un atelier “brainstorming” CJC • Un débat (15j) SLR-JC • Une matinée ANDèS le 25 juin et un débat => Un rapport entamé mais à “garnir”

15. Des outils classiques • Une page sur le Lab: http://cjc-lab.jeunes-chercheurs.org/emploi-scientifique/HFP • Une liste de diffusion externe (ANDèS/CJC/SLR-JC)hfp@jeunes-chercheurs.org • Un débat avec des spécialistes (matinée ANDèS le 25 juin à l’ESPCI, Paris) • Objectif: un rapport bouclé durant l’été ?

16. Brainstorming • d’autres pistes pour ouvrir les fonctions publiques aux Dr ? • limite d’âge • reconnaissance salariale (valeur indiciaire de l’expérience professionnelle du doctorat) • formation complémentaire des Dr

17. Autres pistes • concours externe (admissibilité sur titre, dispense ??) • concours interne (AR & ATER) • formation complémentaire des Dr (droit, économie, finances publiques… ??) • corps (recrutement après doctorat) • limite d’âge (concours et ENA) • reconnaissance salariale (valeur indiciaire de l’expérience professionnelle du doctorat) • des postes dédiés (??)

18. Limite d’âge • Corps des Mines en interne: 35 ans (reculée si absence de concours) • Corps de l’armement: 27 ans (titre et concours, mêmes écoles) • ENA: 28 externe, 35 interne, 40 3ème • MCF: pas • EPST:

19. Valeur indiciaire • Indice d’entrée dans un corps ?? • indice MCF: 530 (majoré 453) 2001,49€ • indice ATER: 513 (majoré 440) 1944,05€ • croissance indice 3 ans d’exp en début de carrière: • indice bac+5, AR, cat.A • ENA: 358 (externe), 358+IC (fonctionnaire)soit 1361,18€, 2073,36€ en interne

20. Formations complémentaires • Utilité ? • Quand ? (doctorat ou après embauche?) • Quoi ? • Reconnaissance d’une formation spécifique • Risque sur l’employabilité ultérieure • Missions préparatoires (stages) ? • Diplôme spécifique aux Dr (Bigot) ?

21. Ensuite? • S’inscrire sur hfp@jeunes-chercheurs.org (et faire s’inscrire) et participer aux débats • présenter le projet, son état actuel et ses manques dans votre asso • lire le doc sur le Lab (et essayer de répondre aux points en rouge) • étudier un point en particulier, à fond