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A la découverte de jedeclare.com. Face aux obligations télédéclaratives …. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA CA supérieur ou égal à 760.000€ HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 €
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Face aux obligations télédéclaratives … • Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA • CA supérieur ou égal à 760.000€ HT • Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS • 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 € • 1er janvier 2009, cotisations > 150 000 € • Obligation faite aux OGA de télétransmettre par TDFC • l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant • mais dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même.
URSSAF Banques CMSA OGA DGI ASSEDIC CNAV CRC … jedeclare.com, guichet unique Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE DRP-MSA
Conçu par la profession pour la profession • La plateforme de la Profession pour les membres de la Profession • répondre parfaitement aux besoins des cabinets • en partenariat avec les éditeurs de la profession • Pas de ressaisie des données • mode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet • Une organisation et un suivi unifié • toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé • Une obligation de résultat • indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail,
ARS Déclaration + télérèglement en mode EDI Echange de Données Informatisées, sans aucune ressaisie des données Déclaration et télérèglement Destinataires Un fonctionnement unique ARS ACS ADS Cabinet
Dans votre boite mail et dans votre espace privé • ADS, Avis de Dépôt Signé, • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, • ACS , Avis de Conformité Syntaxique • jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies • ARS, Avis de Réception Signé • Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
Et suivi en ligne de chaque télédéclaration 5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté
Le suivi en ligne Détail des anomalies
Vérifier son équipement informatique • Un poste de travail PC ou MAC • Une connexion Internet • accès via modem, ADSL, ligne spécialisée • navigateur Internet • Une messagerie permettant la sécurisation SSL • Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec jedeclare.com • Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com
Demande d’ouverture d’un compte • La demande d’adhésion est effectuée à partir du WEB • La procédure reste matérielle avec signature physique de la demande et pièces annexes • Envoi des conditions particulières d’adhésion et du règlement ECM Association • L’ouverture est soumise à la validation du CSOEC • Expédition postale de l’identifiant et mot de passe
Système d’identification de secours en cas de perte de l’identifiant et du mot de passe Nom du compte ouvert = nom de la boîte aux lettres Liste rouge des adhérents
Cocher la case Indiquez le logiciel utilisé
Vérifiez les informations d’identification Et la configuration
Vérifiez les informations relatives à la facturation Vérifiez les types de téléprocédures choisies Imprimez et signez
Finalisation physique de l’adhésion • Envoi de la demande d’adhésion • A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex • Réception de vos codes d’accès • Par la poste • Sous 8 jours Identifiant : edupont @jedeclare.com Mot de passe : ********
Une formalité commune : le mandat • Le mandat télédéclaratif général • Téléchargeable sur le site • A faire signer au client • Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
Les + jedeclare.com • jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGFiP et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie • Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé • et jedeclare.com s’engage ! • une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .
Les + jedeclare.com • Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! • Vous déposez votre déclaration avant de partir. • jedeclare.com ne l’enverra à la DGFiP que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 . • Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise
Et les téléréglements ? • Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement • à l’initiative de la DGFiP, • jamais antérieure à l’échéance • Gratuit • Aucun frais bancaire, contrairement au virement • Sans souci • Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques • Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance • Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie • prélèvement au plus tôt à l’échéance
Les + jedeclare.com • Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger • les télédéclarations • les télérèglements • Jusqu’à la DLS (date limite de substitution ) • J-3 avant la date d’échéance
Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 4 3 ICR 1 Télé déclarations et paiementsd’origine 2 Notification par mail/fax Client Les + jedeclare.com • GARMED Avertissement : gratuit ! Portail déclaratif Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC
GARMED • Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement • 1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer. • 2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation • 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB) . • Nouveau : GARMED chèque • envoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF • avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration • à joindre au chèque
Jedeclare.com, une plateforme globale Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques Cabinet
Choisir son offre • Offre Découverte 99 € par an • Inclut abonnement et 30 dossiers «télédéclarations annuelles» • Dossier supplémentaire: 3 € par an 3 € Dossier «annuel » • EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) • DADS-U annuelle ou DRP MSA
Choisir son offre • Offre Essentielle 299 € par an • Inclut abonnement et 30 dossiers « toutes télédéclarations » • Dossier supplémentaire selon la mission 3 € 6 € 1,5 € 6 € 9 € Dossier «fiscal » • TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) • TVA • DADS-U annuelle ou DRP MSA Dossier « social » • EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) • DADS-U tous destinataires ou DRP MSA • DUCS-EDI tous destinataires • DUE Dossier «Toutes Télédéclarations » • EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) • TVA • DADS-U tous destinataires ou DRP MSA • DUCS-EDI tous destinataires • DUE Dossier «TDFC » • EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) Dossier «annuel » • EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) • DADS-U annuelle ou DRP MSA
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Tout sur jedeclare.com • www.jedeclare.com : plateforme globale d’intermédiation pour • vous inscrire • télécharger tous les formulaires • connaître la liste des destinataires DUCS et DADS-U • connaître la tarification • et bien sûr l’espace privé pour : • créer vos comptes et dossiers • envoyer et suivre vos télédéclarations • mettre en œuvre les services jedeclare.com • suivre votre consommation et votre facturation • www.jedeclare.info : le site internet dédié à toutes les actualités jedeclare.com • Les fiches rapides de mise en œuvre par téléprocédure • Les guides complets pour une mise en œuvre pas à pas • La presse pour retrouver en lignes les articles mensuels de SIC • Les e-mailing pour ne rien manquer des informations et nouveautés • Les conférences pour télécharger les supports d’animation témathique • La vie du Club des utilisateurs jedeclare.com • L’agenda des rencontres en région • Le service assistance clients : • Tél : 08 90 71 06 13 • E-mail : assistance@jedeclare.info • Demande de rendez-vous commercial : • Tél 01 44 15 62 99