Commission Inondation Plan Loire – 1 er décembre 2011

1. Projet de Programme d’Actions de Prévention des Inondations sur le bassin de la Sèvre Nantaise 2012-2015 Commission Inondation Plan Loire – 1er décembre 2011

2. Le bassin versant de la Sèvre Nantaise 2350 km² 115 communes 4 départements 2 régions 382 km de cours d’eau principaux

3. Les aléas • Réponse très rapide du bassin et décrue un peu plus lente • Sols imperméables • Pentes localement fortes • Régime hydraulique d’origine pluviale • des crues dites « semi-torentielles » Un bassin versant très réactif • Des disparités: • Fortes pentes en têtes de bassin, débordements rapides • Vallée large : crue importante et durée assez longue en amont de Mallièvre et en aval de Clisson • Vallée encaissée : peu de zones d’expansion des crues, montée rapide et décrue rapide de Mallièvre à Clisson

4. Les aléas • Cartographie de l’enveloppe des crues centennales sur l’ensemble du bassin de la Sèvre Nantaise (et crues au temps de retour inférieur par projection) Une connaissance exhaustive des crues centennales • Les crues historiques :

5. Les enjeux • Croisement enveloppe crues retour 100 ans, BD bâti, enquêtes de terrain… • 525 habitations, 36 entreprises,65 équipements et infrastructures en zones inondables (crue 100 ans) • Principaux enjeux : St Laurent, Mortagne, Clisson, Monnières, Cholet, Montfaucon, Les Herbiers… • coût moyen dégâts crue 100 ans : 7.1 M € Des enjeux localisés, importants ponctuellement

6. Les ouvrages de protection existants Une faible représentation des ouvrages de protection • 2 grands barrages, à vocation de production d’eau potable, qui ont un rôle très faible en terme de protection : • La Bultière Ecrêtement des crues fréquentes (T<5ans) • Complexe Ribou Verdon pas de gestion pour l’écrêtement, selon le niveau de remplissage, capacité à tamponner les crues fréquentes • 240 ouvrages hydrauliques (anciennes chaussées de moulin, clapets…), sans influence, même cumulée, sur les crues impactantes pour les biens et les personnes

7. Les dispositifs existants Des outils de connaissance et réglementaires confortés • 3 PPRI (Sèvre en 85 et 44, Moine) • Ensemble du bassin couvert par des AZI (sauf Sanguèze) • Besoins d’actualisation et de mise en cohérence de certains PPRI

8. Les dispositifs existants Une démarche cohérente de prévention à l’échelle du bassin versant • SAGE Sèvre Nantaise approuvé en février 2005 • En réponse au SAGE, premier PAPI (dit couveuse) porté par l’EPTB Sèvre Nantaise : • Améliorer la connaissance • Développer la conscience du risque • Déterminer une stratégie de prévention à long terme Constitution d’un Schéma Directeur de Prévention des Inondations • Des maîtres d’ouvrages acteurs de la gestion de l’eau et de la restauration des milieux aquatiques (EPTB Sèvre Nantaise et syndicats de rivière)

9. La stratégie locale Un important processus de concertation • La proposition de nouveau PAPI émane du Schéma Directeur de Prévention des Inondations : • Evaluation de plusieurs scénarios : • Une base commune : maîtrise des ruissellements, communication… • aménagement d’ouvrages de protection, • mitigation • Croisement global coûts-bénéfices, évaluation de la compatibilité avec le SAGE… • Protections collectives peu rentables • Choix, validés par la CLE, de privilégier la réduction de la vulnérabilité et la poursuite de la dynamique de sensibilisation

10. Le programme d’actions Un programme de 2.8 Mns d’€ HT sur la période 2012-2015 • La gouvernance : animation du PAPI, portage interne de certaines actions (240 000 €) • Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (51 500 €) • Développement de l’information préventive • Communication sur les techniques de maîtrise de ruissellement (agricole, routier, urbain) • Rôle des barrages • Axe 2 : Surveillance (20 000 €) • Développer la surveillance sur les affluents

11. Le programme d’actions • Axe 3 : Alerte et gestion de la crise (EPTB Sèvre Nantaise) • Accompagnement dans la mise en œuvre des PCS • Connaissance et suivi de l’état d’avancement des démarches sur le bassin • Soutien aux collectivités, dans la préparation et la mise en oeuvre, en partenariat avec l’Etat • Axe 4 : Prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme (95 000 €) • Bilan des PPRI de la Sèvre Nantaise • PPRI de la Maine

12. Le programme d’actions • Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité (1 580 000 €) • Axe fort du PAPI • Diagnostics localisés • Travaux sur la base des résultats des diagnostics • Diagnostic des stations d’épuration en zones inondables • Forte mobilisation des communes et EPCI à prévoir pour les diagnostics et forte implication des acteurs locaux • Axe 6 : Ralentissement des écoulements (732 000 €) • Expérimentation de ralentissements dynamiques par des techniques douces • Réouvertures de lits majeurs

13. La gouvernance Gestion coordonnée à l’échelle du bassin de la Sèvre Nantaise • Portage du PAPI par l’EPTB Sèvre Nantaise • Vision globale du bassin versant (structure porteuse du SAGE Sèvre Nantaise…) • Connaissance des acteurs locaux (appui technique aux programmes d’actions…) • Une équipe d’animation et des techniciens de terrain, • 1,5 poste pour le suivi et la mise en œuvre du PAPI • Préfet pilote : Préfet de la Vendée • Comités de pilotage et technique du PAPI qui reprennent, de manière élargie, ceux du PAPI « couveuse ».

14. La gouvernance Gestion coordonnée à l’échelle du bassin de la Sèvre Nantaise • Maîtrises d’ouvrage partagées, l’EPTB pouvant mettre à profit sa bonne connaissance des acteurs locaux et ses partenariats en place • EPTB Sèvre Nantaise pour les actions réalisées en interne • apport d’outils et de méthodes (information préventive, maîtrise des ruissellements, diagnostics de vulnérabilité…) • sensibilisation, • Expérimentation du ralentissement dynamique • Forte mobilisation à prévoir des collectivités locales : communes et intercommunalités (réduction de la vulnérabilité…) • Etat avec la révision et la poursuite des PPRI • Syndicats de rivière, communes, pour des actions sur le lit majeur

15. La gouvernance Gestion coordonnée à l’échelle du bassin de la Sèvre Nantaise • Pour plus de pertinence, notamment avec les démarches en cours (révision du SAGE…) des liens étroits avec la Commission Locale de l’Eau seront développés • Un travail en partenariat avec les services de l’Etat (DDT et DREAL), pour la constitution des outils, le suivi de leur mise en œuvre...