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ANALYSE DU BUDGET RECHERCHE 2006

ANALYSE DU BUDGET RECHERCHE 2006. LOLF 2006 : agrégat retenu pour présenter le budget :. Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur ( MIRES ). Mise en place de la LOLF : jusqu’en 2005 , loi de finance retient 2 grands agrégats en matière de recherche :

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ANALYSE DU BUDGET RECHERCHE 2006

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Presentation Transcript

  1. ANALYSE DU BUDGET RECHERCHE 2006

  2. LOLF2006 : agrégat retenu pour présenter le budget: Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) Mise en place de la LOLF: jusqu’en 2005, loi de finance retient 2 grands agrégats en matière de recherche : * DIRDA (Dépense Intérieure de Recherche Des Administrations) 12,92 Mds, 2003 * DIRDE (Dépense Intérieure de Recherche Des Entreprises) 21,6 Mds, 2003 DIRDA+DIRDE/PIB =2,2% en 2003

  3. Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) MIRES regroupe 13 programmes : Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire Programme 231 : Vie étudiante Programme 194 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Programme 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Programme 193 : Recherche spatiale Programme 172 : Orientation et pilotage de la recherche Programme 189 : Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Programme 188 : Recherche dans le domaine de l’énergie Programme 192 : Recherche industrielle Programme 190 : Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire) Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles .

  4. 980 1989 = +1000

  5. à comparer avecAgence pour l’Innovation Industrielle (AII) = + 1 Milliard d’€

  6. % du montant des privatisations En 2010, le budget de l’ANR sera de 1470 Millions € soit 2 fois les CP de tous les EPST (ou encore 4 fois les crédits distribués aux labos)

  7. 50: exonération bénéficesentreprises associées aux pôles de compétitivité 100: dons aux EPST et entreprises innovantes 80: dons 20: exonération sur les salaires des jeunes travaillant pendant les congés universitaires

  8. Intégration de latotalité des salaires des 133.000 enseignants et IATOS hausses de salaires liées à l’augmentation du point d’indice (1,8% entre 2005 et 2006 de la valeur du point d’indice de la Fonction publique).

  9. Les salaires et charges des 4400 moniteurs, ATER, prof des arts et métiers. ont été transférés du budget de l’Etat vers celui des universités 

  10. Titulaires Contractuels Chercheurs ITA CNRS 40 160 93 INSERM 30 110 36 INRIA 52 88 36 INED 1 CEMAGREF 5 14 3 INRA 21 101 28 IRD 10 LCPC 2 8 1 INRETS 5 8 3 Total EPST 155 500 200 CEA Civil 60 BRGM 8 CIRAD 15 IFREMER 7 Mines + Telec. 45 AII 20 Post-doc 100 Pour passer à 3% du PIB en 2010, il faudrait 100 000 emplois supplémentaires pour la recherche dont 44 000 dans l'administration Autorisations maximales de création 1100 emplois Mais Fongibilité des titres budgétaires: Possibilité de transformer du fonctionnement en postes précaires, et des postes statutaires en fonctionnement

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