ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT

1. ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT Roger Cheaib Pierre Permingeat Jean Teboul Danial Zeppetelli

2. Introduction

3. Plan

4. I. APPROCHE DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT La science économique L’analyse économique du droit Méthodes d’analyse économique

5. I. Approche a. La science économique

6. I. A La discipline économique Microéconomie: Comportement des agents dans un marche,.... Analyse économique du droit Économétrie Outils mathématiques pour tester empiriquement th. micro et macro • Macroéconomie: • Niveau agrégé (pays, • régions...) • Modèles reposant sur micro.

7. I. Approche b. L’analyse économique du droit

8. I. B Analyse économique du droit • Définition • Étudier et prédire comportements humains • Appliquer les outils d'analyse et les critères de jugement des économistes à l'application et à l'évaluation des règles juridiques

9. I. B Analyse économique du droit • Évolution • XVIIIe - XIXe siècle: L’utilitarisme comme ancêtre de AED • Travaux de Bentham et Mills • …-1960s: Économie limitée à certains domaines du droit • Droit de la concurrence, taxation, régulation d’industries,… • 1960s: Économie dans les grands domaines du droit • Influence de Coase • Droit des biens, responsabilité civile, contrats • 1980s-1990s: Apogée de l’AED • Prix Nobel de Coase et Becker en 1991 et 1992 • Nominations à la CS(Breyer) ou dans les CA (Calabresi, Posner, Eastbrooke, Ginsburg...) américaines • Enseignée dans les grandes facultés de droit • Création de doubles programmes JD/PhDEconomics

10. I. Approche c. Méthodes d’analyse économique

11. I. C La discipline économique • Analyse positive et normative des règles de droit • Ce qui est vs. ce qui devrait être • Méthodologie – modèle théorique • Hypothèses • Réécriture mathématique • Fonction à optimiser et contraintes • Résolution • Méthodologie – modèle empirique/économique • Développement du modèle • Collection des données • Régression (ordinateur) • Interprétation

12. II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT Des prémisses trop simplificatrices Une approche politique ? Incompatibilité entre droit et économie ?

13. II. Critique a. Hypothèses

14. II. A Hypothèses • Critique: Un mode de fonctionnement binaire • Le déni du processus naturelle de la vie • Réponse des économistes • La plupart des modèles ne sont pas binaires et peuvent incorporer des subtilités

15. II. A Hypothèses • Des hypothèses de départ contestables • Réponse des économistes • Perspective déductiviste: Hypothèses en général vraies • Perspective predictionniste: Seules les prédictions comptent • Perspective positiviste: Utilisation des méthodes empiriques Calcul coût-bénéfice Bien être personnel QUESTION: Ces hypothèses d’individus rationnels et intéressés par leur propre bien-être vous paraissent-elles plausibles?

16. II. A Hypothèses • Une compréhension bien trop simplistes des notions clés Bien être personnel Raison Liberté / volonté

17. II. Critique b. Une approche politique?

18. II. B Une approche politique ? • Le marché comme modèle de toutes les institutions sociales Jeu gagnant-gagnant Un modèle plus démocratique

19. II. B Une approche politique ? • Les problèmes de la glorification du marché Problèmes moraux La fin de la démocratie? • Eléments de réponse des économistes: • Nombreuses recommandations d’intervention étatique quand il y a une faille du marché (ex. assurance santé obligatoire). QUESTIONS: Pensez-vous que le marché puisse être la solution la solution à tout ?

20. II. Critique c. Droit vs. économie

21. II. C Droit vs économie

22. II. C Droit vs économie • Incompatibilité entre discours économique et droit ? • L’économie ne voit le marché comme le seul horizon possible • Le droit est le lieu de la discussion

23. III. INTERET DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT POUR LES JURISTES Développer un autre angle d’analyse des règles juridiques Comprendre l’état du droit Intuition derrière certaines lois/décisions

24. III. Intérêt a. Autre angle d’analyse des règles juridiques

25. III. A Autre angle d’analyse • Objectif – Développer une intuition donnant un nouvel outil d’analyse • Exemple – Posner et Landes: Un marché pour les bébés • Intuition économique dans l’analyse d’un système réglementé

26. III. Intérêt b. Comprendre l’évolution et l’état du droit

27. III. B Comprendre l’état du droit • La doctrine utilitariste comme ancêtre de l’AED • Maximiser le bien être global - «  the greatest happiness of the greatest number » (Bentham) • Calcul utilitariste – acte calculé • Importance de l’utilitarisme dans le droit : exemple du droit criminel • Un des grands courants qui fonde le droit criminel d’aujourd’hui • Dvpt au XIXe en réponse a la barbarie de la loi du talion qui dominait droit criminel • Idée de calcul coûts/bénéfices que tout le monde fait pour commettre un crime/respecter loi

28. III. B Comprendre l’état du droit • Autre exemple: Droit des contrats • Règles supplétives • Justification selon AED: réduire les couts de transaction et donc faciliter échanges et une meilleure allocation des ressources

29. III. Intérêt c. Intuition économique derrière législation /décisions

30. III. C Intuition économique • Exemple 1: Boomer v Atlantic Cementco (1970) • TDV (poussière, fumée, vibrations,…) • Normalement, injonction • Mais ici, cela reviendrait a fermer la cimenterie et la CA veut éviter cela (350 emplois en jeu) • Donc donne dommages-intérêts permanents ($185,000 par demandeur)

31. III. C Intuition économique • Exemple 2: Contra proferentem (art 1431 CcQ) • Justification traditionnelle: protéger partie la plus faible • Autre justification (AED): transférer le risque du manque de clarté vers la partie qui peut l’éviter le plus facilement (en général la partie qui rédige) • Cas d’un contrat d’assurance: langage technique que l’assureur maitrise mieux.

32. CONCLUSION

33. Conclusion • AED est une branche de la micro-économie • Analyse positive vs normative • Critiques de AED • Hypothèses irréalistes (mais réponses partielles de l’économie) • Approche politique • Intérêt de AED pour les juristes • Développer une nouvelle approche d’analyse des règles de droits • Comprendre l’état et l’évolution du droit (ex. influence utilitariste) • Comprendre l’intuition économique derrière certaines lois/décisions

34. MERCI… QUESTIONS?

35. Conclusion QUESTION: Devrait-on enseigner l’AED à McGill au même titre qu’un cours obligatoire sur les droits de l’hommes ?

36. Conclusion QUESTION: Faut-il chercher à tout modéliser ou quantifier comme le fait l’AED ?