La politique de Cohesion- 1

1. La politique de Cohesion- 1 Les principes

2. Pourquoi? La politique de Cohésion de l’Union européenne (UE) a pour objectif de réduire les fortes disparités économiques, sociales et territoriales qui subsistent entre les régions d’Europe. Le maintien de ces disparités porterait atteinte à certains des fondements de l’Union européenne, notamment à son grand marché unique et à sa monnaie, l’euro.

3. Les trois objectifs clés Pour la période 2007 2013, la politique de cohésion s’articule autour de trois grands objectifs: 1. Convergence – solidarité entre les régions 2. Compétitivité régionale et emploi 3. Coopération territoriale européenne

4. La politique de cohésion est l’expression de la solidarité de l’Union européenne à l’égard des pays et régions défavorisés. Elle se traduit par des programmes intégrés visant à favoriser le développement durable des régions et de l’UE dans son ensemble. Concrètement, elle tend: • à mettre à profit les atouts de chaque région; • à rendre toutes les régions plus compétitives; • à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

5. Dotée d’un budget de 347 milliards d’euros pour la période 2007-2013, la politique de cohésion ne se limite pas à transférer les richesses des régions les plus riches vers les plus pauvres. Les fonds sont destinés à favoriser la croissance économique et la création d’emplois, par exemple en améliorant les voies de communication donnant accès aux régions reculées, en aidant les petites et moyennes entreprises dans les zones défavorisées, en investissant pour un environnement plus propre et en améliorant l’éducation et les compétences.

6. Les principes La politique de cohésion repose sur quatre grands principes: • Concentration • Programmation • Partenariat • Additionnalité

7. 1. Concentration 1.1. Concentration des ressources: la majeure partie des ressources des Fonds structurels (81,9 % pour la période 2007-2013) se concentre sur les régions et les pays les plus pauvres; 1.2. Concentration de l’effort: l’effort d’investissement se concentre sur des aspects spécifiques. Pour la période 2007-2013, il est axé sur l’économie de la connaissance: RDT, innovation, transfert de technologies, technologies de l’information et de la communication, mise en valeur des ressources humaines et développement des entreprises; 1.3. Concentration des dépenses: au début de chaque période de programmation, un financement annuel est alloué à chaque programme. Ces fonds doivent être dépensés avant la fin de la deuxième année suivant la date à laquelle ils ont été alloués.

8. 2. Programmation La politique de cohésion ne finance pas les projets individuels. Elle finance des programmes nationaux pluriannuels en lien avec les objectifs et les priorités de l’Union européenne.

9. 3. Partenariat Chaque programme est élaboré dans le cadre d’un processus collectif associant des autorités européennes, régionales et locales, les partenaires sociaux et des organisations de la société civile. Ce partenariat s’applique à tous les stades du processus de programmation, depuis la conception jusqu’au stade du suivi et de l’évaluation, en passant par la gestion et la mise en œuvre. Cette démarche contribue à garantir que l’intervention est adaptée aux priorités et aux besoins locaux et régionaux.

10. 4. Additionnalité Les financements alloués par les Fonds structurels européens ne peuvent remplacer les dépenses nationales des États membres. La Commission fixe avec chaque pays le niveau des dépenses publiques (ou équivalentes) éligibles à maintenir pendant toute la période de programmation, et vérifie si ce niveau est bien respecté au milieu (2011) et à la fin de la période de programmation (2016). Il s’agit de fixer des objectifs réalistes mais ambitieux pour les dépenses structurelles publiques afin de garantir que l’intervention des Fonds structurels apporte une vraie valeur ajoutée. En règle générale, le niveau annuel moyen des dépenses en valeur réelle sera au moins égal au niveau atteint au cours de la période de programmation précédente.

11. Le système NUTS Comment les régions sont-elles définies? La politique de cohésion se fonde sur le système NUTS de l’Union européenne, qui subdivise chaque pays en trois niveaux d’unités statistiques (régions NUTS), en fonction de l’importance de la population. L’Union européenne est actuellement divisée en 271 «régions de niveau 2», qui sont toutes couvertes par la politique de cohésion.

12. Seuils démographiques fixés pour chaque niveau NUTS NiveauMinimumMaximum NUTS 13 millions7 millions NUTS 2800 0003 millions NUTS 3150 000800 000

13. Cohésion et PIB Chaque région de l’Union européenne est couverte par deux des trois objectifs clés de la politique de cohésion (convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne). Toutefois, la majeure partie des fonds est allouée aux régions qui en ont le plus besoin, c’est à dire à celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union européenne.

15. Régions couvertes par l’objectif «convergence» Il s’agit des régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union européenne. • Bulgarie: tout le territoire • République tchèque: Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko • Allemagne: Brandenburg-Nordost, Mecklenburg-Vorpommern, Chemnitz, Dresden, Dessau, Magdeburg, Thüringen • Estonie: tout le territoire • Grèce: Anatoliki Makedonia, Thraki, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Peloponnisos, Voreio Aigaio, Kriti • Espagne: Andalucía, Castilla La Mancha, Extremadura, Galicia • France: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion • Hongrie: Közép Dunántúl, Nyugat Dunántúl, Dél Dunántúl, Észak Magyarország, Észak Alföld, Dél Alföld • Italie: Calabria, Campania, Puglia, Sicilia • Lettonie: tout le territoire • Lituanie: tout le territoire • Malte: tout le territoire • Pologne: tout le territoire • Portugal: Norte, Centro, Alentejo, Região Autónoma dos Açores • Roumanie: tout le territoire • Slovénie: tout le territoire • Slovaquie: Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko • Royaume-Uni: Cornwall and Isles of Scilly, West Wales and The Valleyss

16. Phasing-out Un régime transitoire dégressif (appelé «phasing-out») est accordé aux régions suivantes (qui étaient couvertes par l’objectif «convergence» lorsque l’Union européenne comptait quinze membres mais ne l’étaient plus lorsque l’Union est passée à 25): • Belgique: Province du Hainaut • Allemagne: Brandenburg-Südwest, Lüneburg, Leipzig, Halle • Grèce: Kentriki Makedonia, Dytiki Makedonia, Attiki • Espagne: Ciudad Autónoma de Ceuta, Ciudad Autónoma de Melilla, Principado de Asturias, Región de Murcia • Italie: Basilicata • Autriche: Burgenland • Portugal: Algarve • Royaume-Uni: Highlands and Islands

17. Régions couvertes par l’objectif «compétitivité régionale et emploi» Il s’agit de toutes les régions non couvertes par l’objectif «convergence», ni par le soutien transitoire. Un soutien transitoire progressif (appelé «phasing-in») est accordé jusqu’en 2013 aux régions suivantes, dont le PIB était inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union à 15 membres au cours de la précédente période (2000-2006) mais supérieur à ce seuil après 2007: • Irlande: Border, Midlands and Western • Grèce: Sterea Ellada, Notio Aigaio • Espagne: Canarias, Castilla y León, Comunidad Valenciana • Italie: Sardegna • Chypre: tout le territoire • Hongrie: Közép-Magyarország • Portugal: Região Autónoma da Madeira • Finlande: Itä-Suomi • Royaume-Uni: Merseyside, South Yorkshire

18. Objectif «coopération territoriale européenne» La coopération transfrontalière concerne les régions de niveau NUTS 3 situées le long des frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres extérieures de l’Union européenne, ainsi que toutes les régions NUTS 3 situées le long des frontières maritimes séparées par une distance maximale de 150 km. Coopération transnationale Coopération interrégionale: toutes les régions d’Europe sont éligibles.