Le développement des signes de qualité et d’origine en Chine Comparaison France-Europe / Chine

1. Le développement des signes de qualité et d’origine en ChineComparaison France-Europe / Chine

2. PLAN • Introduction • Contexte historique de mise en place des signes de qualité • Réglementation et procédure d’obtention d’une IG chinoise • Application de la réglementation : études de cas le thé de Longjing, le vin de Shaoxing, le vinaigre de Zhenjiang, les œufs de canard salés de Gaoyou, les objets laqués de Yangzhou • Position des consommateurs chinois vis-à-vis des signes de qualité • Conclusion

3. Qu’est-ce qu’une IG en Chine ? • Système de réglementation et de contrôle • Mise en valeur du lien au terroir • Outil de développement économique • Information au consommateur • Existe-t-il d’autres signes officiels de qualité • dans ce pays ? • Introduction • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion • 1 : Etude de la réglementation sur les IG chinoises (1 mois) • 2 – 3 :Etude de 5 cas types en Chine (2 mois) • 4 : Enquête consommateurs

4. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Contexte culturel et socio-économique • Sécurité sanitaire • Aliments médicaments • importance des cuisines régionales « tu te chan » Information aux consommateurs Développement économique Système de contrôle • Filière agroalimentaire en construction • Production : - paysanne - intégrée à la transformation • Valorisation de la copie propriété intellectuelle mal assimilée • « Etat de loi sans droits » • Nouvelle gestion des administrations locales

5. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Contexte historique • Problématique commune : les contrefaçons, les usurpations et les fraudes – la sécurité sanitaire

6. 3. Réglementation des IG et procédures 3 En France Règlement UE 1992 LOA 1999 Ministère de l’agriculture Ministère des finances I N A O Comité National (producteurs, négociants, administrations, experts) Commission d’experts (membres du comité national, professionnels extérieurs à la région) 2 Approbation/Refus du décret de reconnaissance de l’AOC/IGP 4 Analyse et avis sur la demande, les conditions de production et la délimitation de la zone concernée 1 Dossier de demande de l’AOC/IGP Syndicat interprofessionnel 5 Gestion de l’AOC 6 DGCCRF Entreprises

7. Introduction • Contexte • Réglementation et procédures • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion • Réglementation des IG et procédures En Chine : • Un décret ministériel inspiré des AOC françaises • Des bureaux administratifs rattachés aux gouvernements locaux chargés de la demande, de la gestion et du contrôle de l’IG • Une norme nationale rédigée par l’AQSIQ au niveau central

8. 1) Reconnaissance de l’IG AQSIQ BEST Bureau National de l’Examen Gouvernement provincial B. N. de la protection 2 BEST provincial 3 Comité d’experts Gouvernement local 1 Publication officielle d’une norme nationale 4 BEST local Bureau de demande de l’IG Entreprises

9. 2) Autorisation d’emploi de l’IG AQSIQ Bureau National de la protection 2 BEST local Bureau de gestion de l’IG 3 1 Association Entreprise

10. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Limites de la réglementationchinoise • Texte réglementaire qui n’a pas force de loi • Dissensions au sein de l’AQSIQ • Pas d’interprofession en Chine • Efficacité du système juridique ? • Risque de protection uniquement du logo, pas du nom • Les BEST locaux n’ont pas les moyens d’empêcher les usurpations dans les autres provinces • Quels moyens de contrôles au niveau central ? Logo CIQ

11. Provinces de Zhejiang et de Jiangsu Plaine et collines, climat tempéré à subtropical Greniers de la Chine Provinces développées : réseau fluvial dense, proximité de la mer et de Shanghaï, ouverture commerciale Richesses historiques et culturelles Des villes historiques : • Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Etudes de cas

12. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Caractère traditionnel, réputation notoriété Centre de sélection de Gaoyou Atelier de l’entreprise Qiqi Les 18 théiers de l’empereur Entreprise Gonyuelongshan Jarre de vin en porcelaine

13. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Typicité - lien au terroir

14. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Utilisation de l’IG - Filières ZP : Zone de production NE : Nombre d’entreprises concernées

15. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Efficacité de l’IG ? • Thé de Longjing : • Système de traçabilité … du logo • Pas de protection du nom – usurpation interprovinciale • Vin, vinaigre, oeufs : • protection du nom • stratégies de marque • Producteurs « intégrés » : marges de négociations ?

16. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Label AB OFDC Label AB provincial Marque Label IG Label « produit non contrôlé » Les consommateurs • Confrontés à une multitude de signes officiels de qualité

17. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion …. Et aussi : Label du ministère de l’agriculture « Produit vert » Label du ministère de l’industrie « famous brand » Label de l’AQSIQ « Qualified and safe » Label du Ministère de la santé « Aliment – santé » Label du Ministère de l’agriculture «  Produit non pollué » Label du Ministère de l’agriculture « Agriculture biologique » …

18. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Les consommateurs connaissent les produits verts et le label SQ… … et très peu les IG (原产地域产品) Mais les spécialités locales sont réputées (土特产) LGT : Thé de Longjing; SXW : Vin de Shaoxing; ZJV : Vinaigre de Zhenjiang; GD : Oeufs de Gaoyou; JHH : Jambon de JingHua; MTW : Alcool de Maotaï

19. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion À qui les consommateurs chinois font-ils confiance ? 1 : L’association nationale des consommateurs 2 : L’Etat 3 : La grande distribution

20. Conclusion :Quel avenir pour les signes de qualité en Chine ? • Effet de « mode » des labels ? • Ambiguïté de l’administration • Pertinence des IG? • Il y a-t-il une véritable demande de la part des consommateurs? (consentement à payer?) • Il y a-t-il une véritable demande de la part des entreprises? • Marché agro-alimentaire non saturé, stratégie de marque, marges de négociations… • Crédibilité des IG ? • Efficacité du système juridique ? • Efficacité du contrôle ? • Nécessité d’une coopération UE/Chine sur le long terme