Le Budget Municipal 2001-2009

1. Le Budget Municipal2001-2009

2. Le budget constitue le tour d’horizon de l’action municipale de l’année • Les documents budgétaires ont deux fonctions : • aider les élus municipaux à décider. • retracer l’histoire de toutes les décisions politiques passées et de l’exercice en cours sous l’angle financier.

3. L’Agenda • Le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du Conseil Municipal. • Le Budget Primitif prévoit les dépenses et les recettes sur l’exercice. • Le Budget Supplémentaire intègre les résultats du compte administratif de l’exercice précédent. • Le Compte Administratif est un compte de résultat.

4. Les onze ratios obligatoires • ❶ Dépenses réelles de Fonctionnement / Population • ❷ Contributions directes / Population • ❸ Recettes réelles de Fonctionnement / Population • ❹ Equipement brut / Population • ❺ Encours de la dette / Population • ❻ DGF / Population • ❼ Dépenses de personnel / Population • ❽ Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal • ❾ DRF + annuité de la dette / RRF • ❿ Equipement brut / RRF • ⓫ Encours de la dette / RRF

5. Dépenses réelles de fonctionnement/Population

6. . Produit des impositions directes/Population

7. Recettes réelles de fonctionnement/Population

8. Dépenses d’équipement brut/Population

9. Encours de la dette/Population

10. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/Population

11. Dépenses de Personnel/Dépenses réelles de fonctionnement

12. Dépenses de personnel/Population(Ratio non obligatoire)

13. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

14. Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/RRF • Strate 2005 : 94,40% • Un ratio supérieur à 100% signifie que la charge de la dette n’est pas totalement financée par les recettes courantes

15. Dépenses d’équipement brut/RRF

16. Encours de la dette/RRF • Strate 2005 : 77,90%

17. Charges à caractère général/Population(Ratio non obligatoire)

18. Les alertes du Trésor • Les services du Trésor effectuent régulièrement une cotation des communes en leur attribuant un score leur permettant de prévenir les incidents financiers. • Ce score est établi à partir d’une formule basée sur des coefficients de pénalités pondérés, attribués en vu de quatre ratios : • ❶Le coefficient d’autofinancement courant • ❷Le ratio de rigidité des charges structurelles • ❸Le ratio de surendettement • ❹Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

19. Le score Le score est calculé à partir de la formule suivante : Si le score est inférieur à 30, la commune se trouve en situation d’alerte.

20. Comparaison avec communes à population équivalente(exercice 2009)

21. Comparaison avec communes à population équivalente(exercice 2009)

22. Le Budget Primitif 2009/le Compte Administratif 2009 • Dans les communes de plus de 10 000 habitants, l’écart avec la prévision ne doit pas dépasser 3%. • Si la prévision technique (Budget Primitif) manque de précision, la décision politique n’est plus lisible. Budget Primitif Compte Administratif Ecart • Recettes 105 577 K€ 100 702 K€ 4,84% • Dépenses 105 578 K€ 93 832 K€ 12,52% • Ecart global en montant : 6 869K€

23. Dysfonctionnement comptable • Dans le cadre du Plan des comptes développés (M14) , et dans le chapitre des charges à caractère général, on trouve les postes intitulés : 61 " Services extérieurs" et 62 "Autres services extérieurs" • Le poste 62 " Autres services extérieurs " se subdivisent en diverses parties : • 621 : Personnel extérieur au service • 622 : Rémunération d’intermédiaires et honoraires • 6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 : Honoraires : • 622651 : conseils et assistance juridique • 622652 : représentation juridique • 6227 : Frais d’acte et de contentieux • 6228 : Divers • 623: Publicité, publications, relations publiques • 62331 : Annonces et insertions • 62321 : Fêtes et cérémonies • 6223 : Foires et expositions • 6236 : Catalogues et imprimés • 6237 : Publications • 6238 : Divers

24. Dysfonctionnement comptableCompte Administratif 2009 • 622 : Rémunération d’intermédiaires et honoraires 1 355 094 • 6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 20 000 6226 : Honoraires 209 331 • 622651 : conseils et assistance juridique 108 200 • 622652 : représentation juridique 74 000 • 6227 : Frais d’acte et de contentieux 900 • 6228 : Divers 942 633 • 623: Publicité, publications, relations publiques 1 044 023 • 62331 : Annonces et insertions 198 581 • 62321 : Fêtes et cérémonies 431 144 • 6223 : Foires et expositions - • 6236 : Catalogues et imprimés 39 666 • 6237 : Publications - • 6238 : Divers 374 632

25. Conclusion • L’analyse financière de la commune fait apparaître : • Que la quasi-totalité des ratios obligatoires sont au-delà de la moyenne des villes à population équivalente ; • Que la commune a un endettement trop élevé ; • Qu’après avoir payé l’annuité de la dette, la ville a très peu de ressources pour le financement des investissements nécessaires ; • Qu’au regard des critères du Trésor, les comptes de la commune sont hors normes ; • Que pour pouvoir maintenir ses finances, l’équipe en place axe trop sa politique sur l’évolution démographique qui a terme aura ses limites ; • Qu’elle a un recours massif a la fiscalité et à la hausse des tarifs sociaux.