DEVELOPPEMENT DURABLE:QUELLE RENTABILITE POUR LA PME?

1. DEVELOPPEMENT DURABLE:QUELLE RENTABILITE POUR LA PME? Catherine EYINGA Etudiante en Mastère spécialisé Qualité, Sécurité et Environnement Août 2007 RSE

2. SOMMAIRE 1- DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : DEFINITIONS DES CONCEPTS 2-DETERMINANTS DE L’ENGAGEMENT LA PME/PMI DANS UNE DEMARCHE RSE 3- LE DD CREE T- IL DE LA VALEUR  POUR LA PME-PMI? 4-CONTRAINTES ET ATOUTS POUR UN ENGAGEMENT RSE RSE

3. INTRODUCTION L’entreprise est un acteur majeur de la société et elle est de plus en plus confrontée aux pressions exercées par les actionnaires, les salariés, les consommateurs, les ONG et le cadre réglementaire. La notion de responsabilité est fondée sur le droit de regard de ces diverses parties prenantes et les enjeux se formulent en termes de transparence, de risque et de réputation. RSE

4. HYPOTHESES 1- la responsabilité sociale de l’entreprise est-elle un effet de mode, du marketing, une réponse des milieux d’affaires face à la contestation, une stratégie destinée à éviter de nouvelles régulations publiques, une promesse d’autorégulation de la part des PME/PMI? 2- La RSE constitue-t-elle révolution managériale?  RSE

5. Origine de la RSE 1.Quaker:activités économiques « immorales »; 2. Le lancement de l’investissement socialement responsable(ISR):la responsabilité du citoyen passe dorénavant aussi par son activité économique en investissement; 3. L’émergence des agences de notation, la convergence de efficacité économique et de la moralité( entreprise en phase avec la société, ayant de relation ouvertes et transparentes avec les parties intéressées) et anticipant le long terme (fonds de pension); 4. La gestion des risques de réputation, de non anticipation de future réglementation (effet de serre). RSE

6. Les grandes dates du développement durable et de la RSE 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1992 Sommet de la Terre, Rio 2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg 1987 Commission Brundtland Rio +5 1980 1990 2000 Performance sociétale des entreprises halte à la croissance et protection de l’environnement; approche managériale de l’entreprise développement durable évolution des concepts RSE écodéveloppement Responsabilité Sociétale des Entreprises performance économique, sociale et environnementale scientifiques et ONG évolution des acteurs gouvernements, nations entreprises consommateurs 1960/1970 RSE L’Assemblée générale des Nations Unies (Rio + 5) 1997 constatant la mondialisation économique, le déclin de l’aide publique et le rôle des investissements privés, fait aussi porterl’accent sur le rôle des entreprises

7. I. DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : DEFINITIONS DES CONCEPTS Développement durable:« un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » La Responsabilité sociétale des entreprises(RSE):« L’entreprise » peut être définie simplement comme toute entité organisée ayant pour objet de produire des biens et services économiques. L’entreprise responsable est un concept des nations unies reconnaissant que « les entreprises ont un rôle à jouer dans l’obtention d’un développement durable et qu’elles peuvent gérer leurs opérations de manière à stimuler la croissance économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant la protection de l’environnement et en promouvant la responsabilité sociale. » RSE

8. I. DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : DEFINITIONS DES CONCEPTS(suite) La RSE correspond à ce qui va au-delà de l’obligatoire La RSE est la contribution de l’entreprise au développement durable Le développement durable consiste à agir aujourd’hui en se préoccupant de ce que nous laisserons à nos successeurs RSE RSE =Encourager les entreprises à développer des démarches sociétales,environnementales créatrices de valeur pour les territoires où elles sont implantées et génératrices d’une plus grande équité sociale

9. Notre définition de la RSE Equité sociale Il n’existe pas de définition exacte de la RSE. Elles sont diverses et non harmonisées.A nos yeux, la responsabilité sociale consiste pour l’entreprise à dépasser les normes et réglementations en vigueur, à être responsable vis-à-vis d’elle-même et de ce qu’elle fait et à consacrer davantage de ressources au capital humain et aux relations avec les différents groupes d’intérêts et parties prenantes, construisant ainsi son avenir de manière durable tout en prenant en compte son environnement. Efficacité économique DD Respect de l’environnement RSE commentaire: Pour hiérarchiser ses éléments stratégiques, l’entreprise peut s’appuyer sur le guide SD21000, qui permet en effet d’identifier les enjeux significatifs du DD, de ne pas se noyer dans son discours. Le guide ne sert pas qu’à dynamiser le système de management environnemental. Informations complémentaires : La prise en compte du développement durable devient une exigence, qui monte progressivement en puissance à l'échelle mondiale. Cette vision novatrice du développement économique repose sur une réflexion de long terme et sur la prise de conscience des interactions entre 3 composantes : activités économiques, milieux naturels (= dimension environnementale) et sociétés (= valeurs sociales). Il s'agit d'une véritable révolution culturelle qui implique une nouvelle perception du monde et de la société. La composante "équité sociale" signifie : - la prise en compte des droits et préoccupations du personnel de l'entreprise - le développement des relations et de synergies avec les acteurs du territoire dans lequel l'entreprise est implantée mais également, de manière plus large, l'adoption d'un comportement responsable vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise.

10. Pourquoi la PME/PMI devrait-elle s’engager dans une démarche RSE Les facteurs principaux orientent aujourd’hui les PME vers la RSE : Les valeurs de l’entreprise et de ses dirigeants. L’analyse des enjeux spécifiques de la RSE Les nouvelles attentes des donneurs d’ordre –publics ou privés, partenaires financiers et des salariés, bien au-delà des contraintes sociales et légales. RSE

11. Pourquoi la PME/PMI devrait-elle s’engager dans une démarche RSE Fournisseurs et partenaires (respect de la réglementation, choix) Etats (sensibilisation, réglementations, législation) Investisseurs et actionnaires (choix des investissements, sélection des fonds éthiques) Société civile (manifestations, ONG, syndicats, médias) ENTREPRISE Concurrence (image, avantage compétitif) Client (boycott, campagnes de dénigrement) Salariés (pressions, motivation ou désimplication) RSE NB :Les pressions qui s’exercent sur les entreprises n’ont certes pas toutes la même intensité, mais sont déjà fortes et ne vont qu’en s’accroissant. Ces pressions peuvent être de nature réglementaire ou juridique, actionnariale, de réputation, fiscale selon le principe du pollueur-payeur, liées à l’influence des marchés de capitaux ou aux organisations internationales. Devant la montée en puissance de ces pressions, certaines entreprises ont investi le concept du développement durable

12. II. DETERMINANTS DE L’ENGAGEMENT LA PME/PMI DANS UNE DEMARCHE RSE 2. ENJEUX DE PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE Exemple – Le développement des codes volontaires dans les chaînes d’approvisionnement et de distribution De nombreux codes volontaires de bonnes pratiques impliquant souvent différents groupes de parties prenantes ont été élaborés en vue d’améliorer les pratiques de travail tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Ils comprennent – sans cependant s’y limiter – des codes de bonnes pratiques comme le Code des pratiques de travail de la CISL/SPI, la norme SA8000 et le Code fondamental de l’Initiative pour le commerce éthique (Collectif d’ONG, Ethical Trading Initiative). Quels ont été les facteurs conduisant l'entreprise à s'engager dans une démarche de développement durable et à mener des politiques responsables ? 1. LES ENJEUX RELATIFS A LA GOUVERNANCE ET AUX PRATIQUES MANAGERIALES RSE • Dans ce contexte réglementaire en constante évolution, l’entreprise doit poursuivre ses efforts de transparence et d’amélioration de la qualité de l’information diffusée afin de : • Concourir à la transparence et à l’efficacité des marchés, • Protéger les droits des parties prenantes et en faciliter leur exercice, • Garantir la diffusion en temps opportun d’informations précises sur les faits signifiants affectant la vie de l’entreprises.

13. 3. Enjeux de performance économique 4.Enjeux de performance environnementale RSE

14. 5. Enjeux réglementaires • Diminution des risques liés aux responsabilités civile et pénale de l'entreprise et de ses responsables. • Eviter les sanctions pénales et administratives en cas de constat de non conformité par rapport à la réglementation environnementale et sociale : peines de police (contraventions et interdiction d'utiliser l'installation) peines correctionnelles (réservées aux infractions intentionnelles mais pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement) Exécution de travaux d'office, mise en demeure de régulariser et suspension éventuelle d'activité, fermeture de site (voire apposition de scellés) • Anticiper la réglementation future (risque d'interdiction de certaines activités, produits, etc. .) • Satisfaire les exigences de la maison mère, client, etc . concernant le respect de la réglementation maison-etc. RSE

15. LES NOUVELLES ATTENTES DES PARTENAIRES DE LA PME 1.Les grandes entreprises et l’évolution de leurs pratiques, notamment avec une évolution du comportement des directions achats à l’égard des fournisseurs ; 2. Les pouvoirs publics avec la prise en compte de considérations à caractère social et/ou environnemental (nouveau code des marchés publics) ; 3. Le changement d’attitude des partenaires financiers - banquiers et assureurs - avec la prévention des risques environnementaux, sociaux et éthiques ; RSE

16. LES NOUVELLES ATTENTES DES PARTENAIRES DE LA PME(suite) Les donneurs d’ordres: L’engagement d’un grand groupe dans la politique de développement durable implique par conséquent le changement de comportement de la direction des achats à l’égard de leurs ses fournisseurs, notamment les PME. Pourquoi?: L’évolution des codes de marché, la pression imposée à l'entreprise par des ONG, l'opinion publique, le renforcement des normes, accentuation des risques de mise en cause, nouvelles exigences de reporting constituent des contraintes à satisfaire vis-à-vis de la société. Cette situation génère donc la notion du risque de réputation. Si leur image se dégrade brusquement, elles en subissent des contrecoups commerciaux et financiers. L’une des traductions de la politique du DD menée par ces donneurs d’ordres est donc le changement de comportement de leurs directions achats à l’égard de leurs fournisseurs que sont les PME/PMI. RSE

17. Les domainescouverts par la politique d’achat « responsable » Les caractéristiques du produit/service acheté :l’appréciation de la qualité, la sécurité pour le client, le niveau de respect et de protection de l’environnement portent sur « l’objet » lui-même et aussi sur ses conditions d’élaboration et de distribution.     Les mesures d’accompagnement, d’aide et de recherche de relations gagnantes avec les fournisseurs : la politique de prix équitable, la politique d’achat local, de réduction du turn-over des fournisseurs, de l’éducation et de l’accompagnement des fournisseurs. Le mode de gestion de l’acte d’achat : éthique du référencement, de la conduite des appels d’offres, de lutte contre la corruption et contre les conflits d’intérêt. Les critères d’éligibilité du fournisseur : l’acheteur doit être vigilant, et cette vigilance intègre les aspects relatifs à l’acte de vente à savoir : la transparence, la loyauté, l’éthique marketing, le respect des engagements. RSE

18. Exemple:Groupe ACCOR RSE

19. Les pouvoirs publics  La réforme du Code des Marchés Publics de janvier 2004, va introduire dans les clauses des appels d'offres des considérations sociales et environnementales. Des considérations à caractère social 2. Des considérations environnementales  Attentes de PP: Economique:Contribution à la richesse nationale et locale; Environnemental(respect de la réglementation); Social(respect de la réglementation en matière de droit du travail). RSE

20. 3. Les partenaires financiers : banquiers et assureurs La prise en compte du risque est devenue fondamentale chez les banquiers et les assureur.Compte tenu de l’importance grandissante de risques dans la performance des entreprises, ces partenaires financiers s’intéressent de plus en plus aux mesures de réduction de ces facteurs par leurs clients pour mieux évaluer leurs propres risques. . Celles-ci ont donc une position stratégique "amont" dans la constitution des projets, à la croisée des informations, qui, bien utilisées, leur permettent de ne pas financer n'importe quel projet. Exigences des banques: Economiques (Pérennité économique, besoin en fonds de roulement),environnementales(Maîtrise des risques environnementaux et de leurs impacts financiers), sociales(Anticipation sur les besoins de reclassement afin d’en limiter les coûts). Exigences des assurances:Economiques (Charges de réparation ), environnementales(Maîtrise des risques) sociales(Accidents du travail y compris des sous-traitants). EXEMPLE : Banque Populaire du Haut-Rhin avec son concept PREVair PREVair jette les bases d'une procédure d'analyse de risque environnement et social dans l'octroi des crédits RSE

21. LE DD CREE -T- IL DE LA VALEUR  POUR LA PME-PMI? 1. DD comme vecteur d’efficacitéstratégique etéconomique S’adapter pour ne pas perdre de marchés • Appels d’offres • Sous-traitance • Nouvelles directives Européennes Ou évoluer pour • -Anticiper • -Se démarquer • -Bonifier son image • -Développer la motivation et la fierté d’appartenance du personnel • Donc donner du sens à son action… Un investissement en termes d’image et de relation client: RSE

22. LE DD CREE -T- IL DE LA VALEUR  POUR LA PME-PMI? Maîtrise des coûts environnementaux Gains envisageables: Réduction des consommations, Réduction et optimisation du coût lié aux rejets/déchets, Réduction des taxes, impôts, Renégociation des primes d'assurances, Obtention de prêts bancaires à taux réduit. Maîtrise des coûts sociaux Gains envisageables: Empêchement des amendes éventuelles dues à de mauvaises conditions de travail, Réduction des coûts liés aux accidents de travail,à l'absentéisme, et aux conflits sociaux, Amélioration la motivation des employés (information, consultation et participation), Anticipation des mutations industrielles et restructuration. RSE

23. La démarche RSE permet à l’entreprise d’évoluer en prenant en compte les attentes de la société pour ne pas être marginalisée de générer un sens lisible et cohérent pour toutes ses parties prenantes, dans une approche globale de renforcer sa vigilance sur les risques économiques, environnementaux et sociaux RSE

24. Des contraintes à la rentabilité à long termes? Opportunités Évolution des normes et pratiques professionnelles Retard par rapport aux concurrents en matière de visibilité dans le champ du Développement durable Anticipation de la réglementation -Aptitude à créer un capital immatériel basé sur l’image Durcissement de la réglementation Normes et pratiques professionnelles plus contraignantes vis-à-vis de l’activité Capacité à maîtriser l’utilisation des technologies propres Contraintes Pression des ONG Pression de la concurrence Challenge de la concurrence Entreprise Coopération avec les ONG Exigences des clients Pression de l’opinion Renforcement l’image de l’entreprise auprès des futurs collaborateurs Pressions locales Soutien de l’opinion Coopérations locales Aptitude à accumuler du savoir faire organisationnel en matière de management environnemental RSE

25. EXEMPLES DE CAS PROBANTS qEntreprise Bohin-l’Aigle dans le 61, spécialisée dans le travail des métaux Projet : récupération de nickel par électrodialyse Avantages : passage de la consommation de nickel de 1,3 m³ par semaine à 1,3 m³ par an – très faible consommation d’électricité Rentabilité : au bout de deux ans qEntreprise Duwicquet-Duisans dans le 62, spécialisée dans le travail des métaux Projet : Condensation de vapeur de trichloréthylène issue d’un bain de dégraissage par piégeage cryogénique Avantages : Réduction de 70% des rejets de vapeur de trichloréthylène, ambiance plus saine dans les ateliers, économie en eaux de forage Rentabilité : au bout de deux ans RSE

26. LES DIFFICULTES LIEES A L’ENGAGEMENT POUR LA PME/PMI Se fixer les objectifs d’une démarche de management durable: Exemple d’objectif: Faire appel à l’aide extérieure pour mieux maîtriser le poids de la fiscalité, de la complexité du cadre juridique, la législation qui sont incontestablement difficiles à appréhender et sont parfois inadaptées aux PME; de nombreuses PME rechignent à le faire La gestion de la démarche dans le temps: Les horizons de retours sur les investissements de la démarche RSE et du marché sont souvent très différents, ce qui explique que les décideurs devant rendre des comptes à échéances rapprochées aient du mal à prendre en considération des facteurs pertinents sur le plus long terme. le plus grand défi c’est de pouvoir intégrer la notion de temps dans sa réflexion stratégique. RSE

27. Les facteurs à ne pas oublier pour réussir une démarche RSE Statuer légalement et durablement l’entreprise privée la prise en compte du passé:. Le présent menace moins le futur, que ne le fait déjà le passé. Mais assumer le passé a un coût. Par conséquent, la dimension temps passe par l’analyse de : o       la viabilité de l’investissement, o       la pertinence de l’équipement projecté, o        la stabilité dans le temps de l’investissement et du fonctionnement, o       les capacités de recyclage et de régénération, Intégrer le fait financier:corriger les pollutions du passé, pour promouvoir des technologies non polluantes, pour assurer une vie socialement acceptable a un coût donc le « sésame » s’appelle l’argent, or l’une des particularités de la PME c’est notamment ce manque de ressources financières. Bien choisir son outil d’auto-évaluation, d’évaluation ou de guide méthodologique de management durable RSE En effet, si la politique de développement durable d’aujourd’hui sème pour le bien-être des générations futures, elle récolte néanmoins les fruits de la politique passée

28. outil d’auto-évaluation RSE

29. La RSE en deux mots Il s’agit, pour l’entreprise de développer une stratégie de croissance permettant de concilier performance économique, respects de l’environnement et équité sociale. L’entreprise développe ainsi un outil de pilotage garantissant son développement durable ! Pour cela il convient d’analyser le positionnement de l’entreprise sur différents items : Social interne Information aux salariés, Politique de rémunération, Epargne salariale, Politique de formation, Diversité culturelle, Handicap, Droits de l’homme, Conditions de travail… Environnemental Traitement des déchets, Recyclage et valorisation, Achat de matières recyclées, Fin de vie des produits, Respect de l’environnement, Impact environnemental, Energies renouvelables, Gaz à effet de serre… Economies d'énergie, Politique transports, Eco conception produit... Economique Relations actionnaires, Qualité des produits ,Satisfaction clients, Relations fournisseurs, Transparence financière, Ethique dans les affaires, Innovation, Modes de gouvernance… Social externe Economie solidaire, Commerce équitable, Mécénat de solidarité, Sponsoring, Services aux salariés, Entreprises d’insertion,Relations Société Civile... RSE

30. conclusion Les PME / PMI ont besoin de formaliser, d’organiser leur action Il s’agit plus d’un état d’esprit à faire évoluer, pour les dirigeants de PME («agir autrement»), que de normes à mettre en place La prise en compte de l’environnement, au sens large du terme, est une plus value RSE

31. MERCI DE VOTRE ATTENTION RSE