Session d’info FSE – Infosessie ESF

Sessiond’info FSE – Infosessie ESF 27 / 03 / 2012 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Programme de la journée • Introduction • Résultats de l’audit et points d’attention des contrôles Pause-café • Feed-back des rapports annuels d’exécution 2010 • Orientation de la nouvelle programmation 2014-2020 • Séance questions/réponses (réponses aux questions formulées préalablement) Pause du midi • Workshop sur le double subventionnement Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Introduction • Objectif de la journée • Nouvel organigramme du service Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Nouvel organigramme du Service CPAS Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Résultats de l’audit et points d’attention des contrôles Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit : visites effectuées Autorité de gestion • Contrôlesurplace par les auditeurs • Contrôlepréventif et visite des projets 2011 • Contrôlesurplace de l’inspection • Inspection des projets 2010 Autoritéd’audit • Projetsd’auditoperationnels 2008 et 2009 • Vérification du système en novembre2011 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit : conclusions de l’audit • Tâchesadministratives • S’iln’y a pas de lienclairavecleprojet = coûts indirects • Jours de congé et de maladie • Ne peuventêtrecomptabilisédans les heuresprestées • Double subventionnement (voircetaprès midi) Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit : conclusions de l’audit (2) • Recettes  Doiventêtrecorrectement et entièrementcomptabilisées • Preuves des heuresprestées 1. Accompagnateurs : 1. Heures de formation, d’accompagnement, activation sociale : liste de présence ! 2. Heuresadministratives : liste de présence ET agenda ! Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit : conclusions de l’audit (3) • Preuves des heuresprestées(suite) 2. Participants: Les listes de présencesont IMPORTANTES  Surtout pour les TRAJETS ! ex. : Heures de formation non encodées dans les fiches de présence pour le participant A conséquencepossible : troppeud’heuresprouvées, le participant sera en dessous du seuil de pertinence Donc : tous les coûtsliés au contrat art. 60 du participant A serontrejetés Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit : aperçu des conclusions de l’audit Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit :impact des conclusions de l’audit • Sanction forfaitaire pour les projets 2009 : • Vu que letauxd’erreurestsupérieur à 5% • Sera divisée au prorata, le plus possible dans la part publique • Audit de la CommissionEuropéenne • Sera effectuésur les projets 2010  deuxièmequinzaine du moisd’avril Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Contrôles et audit :impact des conclusions de l’audit(2) • Contrôle par l’inspectionavantl’introduction à la CE :  Pour découvrirtoutes les erreurspossibles pour que les coûtspuissentêtrecertifiés. RESULTAT : les contrôles on desk devrontêtreeffectuésaussirapidement que possible Pour veiller à ce que suffisamment de coûtssoientremontés à l’Europe ! Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Audit et contrôles:les points d’attention du contrôle 1. Points d’attentionadministratifs • Elémentsmanquants dans la convention : • Avenant/ addendum nécessaire. • Preuvesde paiement: • Manière la plus simple : cachet “payé” et signature du receveursur la facture • Discussionconcernant les participantsabsents = administration Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Audit et contrôles:les points d’attention du contrôle(2) 1. Points d’attentionadministratifs(suite) • Chargement des documents dans l’application: • Dans la mesure du possible dans la période de remontéecorrespondante • Indiquerle type de fichier et lenuméro de facture correct • Rapport de contrôleadministratif: • Parcourir attentivement et répondre par mail aux questions posées par les gestionnaires de dossier Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Audit et contrôles:les points d’attention du contrôle(3) 2. Points d’attentionsurl’organisation • Fournirsuffisammentd’heures: • Pas seulementle minimum absolu pour êtresubsidiable. • Prévoirunbackuppour les collaborateurs OBJECTIF = EVITER LES RENONS Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Pause-café Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Feed-back des rapports annuels d’exécution 2010 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Evaluation des mesures d’activation trajet & prétrajet – période 2008-2010 • Evaluation de l’efficacité des mesures d’activation • Suivi de la trajectoire des bénéficiaires d’une mesure d’activation entre le troisième trimestre 2008 et le dernier trimestre 2010 • Couplage des données de PRIMAWEB avec la B.C.S.S.  la BCSS nous fourni, pour chaque dernier jour de chaque trimestre depuis 2008, la situation des personnes répartis par type de projet (ces informations ont été compilées et nous obtenons les tableaux ci-dessous) Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Situation immédiate Position socioéconomique occupée au premier trimestre de suivi • Résultats de mise à l’emploi très positifs • Spécificité de l’encadrement des trajets FSE : • encadrement personnalisé • formations essentiellement données en groupe • personnel spécifiquement affecté au suivi des trajets • Usage d’un bilan socioprofessionnel Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Situation à 1 an Répartition des individus suivis selon qu’ils ont travaillé zéro, un, deux, trois ou quatre trimestres au cours de la 1ère année de suivi • Taux d’emploi global de 84,1% pour les personnes ayant terminé un trajet FSE • Taux d’emploi global de 45,7% pour les personnes ayant terminé un pré-trajet FSE Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Les ateliers / activités Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Difficultés rencontrées par les promoteurs • Recrutement des participants est un processus difficileen soi • Le remplacement des participants est limité • L’absence des participants est un problème Changement  remplacements : Pré-trajet : de 40% en 2010 à 50% en 2011 Trajet : de 20% en 2010 à 40% en 2011 Changement  seuil de pertinence : Trajet : accompagnement + formation de 145h en 2010 à 125h en 2011 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Difficultés rencontrées par les promoteurs (2) • Lourdeur administrative (contrôles sur place trop tardifs) • Faire une projection financière pour une demande future très difficile • Fréquence des paiements aléatoires Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Les points positifs présentés par les promoteurs • Le système informatique a mieux fonctionné  gain de temps pour l’encodage des remontées. • Projet pluriannuel : A permis une meilleure organisation (ex. pour les associations de CPAS) A permis de dégager des solutions pour l’avenir, mieux envisager les formations (ex. mise en place de séances de rattrapage pour les personnes absentes) • Activités dynamiques  groupes très dynamiques • Activités mixtes et collectives  richesse des formations et soutien entre les personnes Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Les points positifs présentés par les promoteurs • Activités évaluées par les participants et par les formateurs  amélioration/ajustement des offres de formation pour les années suivantes • La stabilité des encadrants est importante • Pour 2011, les exigences du FSE sont plus abordables • Mise à l’emploi importante Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Résultat en terme d’embauche TrajetSynthèse rapport annuel 2010 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Résultat en terme d’embauche Pré-trajetSynthèse rapport annuel 2010 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Orientation de la nouvelle programmation 2014-2020 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Politique de cohésion 2014-2020 • 6 octobre 2011 : Commission adopte propositions législatives • Approche stratégique renforcée • En ligne avec Europe 2020 • 20% des moyens FSE pour inclusion sociale Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Modifications par rapport à 2007-2013 • Se concentrer sur les priorités stratégiques de l’UE 2020, à savoir : smart, sustainable and inclusive growth • Récompenser les résultats • Encourager une programmation intégrée (une réglementation générique avec des règles communes pour tous les fonds) Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Modifications par rapport à 2007-2013 (2) • Se concentrer sur les résultats • Simplification des démarches • Joint action plan (JAP)  les paiements s’effectuent sur la base des résultats, et proposition de règles de remboursement simplifiées Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

20% des ressources FSE  investissements visant à promouvoir l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Piste possible : l’activation sociale • Engagement des CPAS dans l’activation sociale pour les personnes qui sont trop éloignées du marché de l’emploi • Compétence fédérale • Pour 2020 : sortir 20 millions de personnes de la pauvreté Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Le Joint Action Plan (JAP) • Instrument basé sur les résultats permettant l’exécution de certaines parties du programme opérationnel • Volonté politique Européenne : travailler avec un système de management simplifié mettant l’accent sur les résultats Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Le Joint Action Plan (2) • Ambition générale : Atteindre les grands objectifs de l’UE. Les paiements reposent : • Les résultats • Les produits (outputs) • Les étapes clés • Les délais • Le JAP couvre toutes sortes d’action qui contribuent à la réalisation des résultats visés • La sécurité juridique est assurée par le fait que la Commission approuve formellement le JAP. Négociés avec la C.E. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Le Joint Action Plan (3) • Négociations avec la Commission européenne sur le produit et les résultats requis  approbation du JAP. • Le plan est géré et payé sur la base des résultats. Des étapes clés sont définies et un paiement a lieu à chaque fois qu’une étape est franchie. • Les contrôles portent sur les résultats et sur le produit, et non sur les dépenses faites par le bénéficiaire. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Le Joint Action Plan (4) • Avantage d’un JAP : la flexibilité, l’encouragement à fournir des résultats, la sécurité juridique et la réduction de la charge au niveau de l’audit. • L’inconvénient du JAP : charge de travail supplémentaire pour élaborer et négocier un JAP et pour suivre le plan d’action qui en assure l’exécution. • Le JAP : « nouvelle culture »  de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes de travail. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Gestion financière • La Commission propose d’utiliser à partir de 2014 un nouveau système de comptes annuels, une déclaration de gestion annuelle et une approbation annuelle des comptes par la Commission. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Projets classiques • Une partie du programme FSE 2014-2020 doit toujours être réalisée par le biais d’appels à projets et de sélections de projets classiques. • Priorité 2014-2020 : les actions liées à l’insertion sociale des groupes marginalisés tels que les Roms. • Concernant les autres projets classiques: les propositions de réglementation actuellement débattues au Trilogue  doit être suivi de près. • Simplifier les méthodes de travail pour les pré-trajets. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Séance questions/réponses (réponses aux questions formulées à l’avance par les promoteurs) Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Questions écrites • L'accord du nouveau gouvernement fédéral a-t-il des incidences sur l'orientation de la nouvelle programmation 2014-2020 ? • Quelles sécurités peut-on garantir aux CPAS qui ont suivi les instructions d'Actiris par rapport aux différents contrôles/audits ultérieurs du programme FSE ? Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Questions écrites (2) • Quid des règles d'affectation du personnel CPAS aux projets FSE ? • Quel type de comptabilité devrait être utilisée par les CPAS ? • L’enregistrement des heuresindividuellespour des cours de néerlandais dans un CVO ouune ‘écoleouverte’: dans untrajet ISP. Peut on l’enregistrer comme accompagnement individuel ? Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Merci pour votre attention. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Pause du midi Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Workshop sur le double subventionnement Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Double subventionnement: objectifs • Aiderlepromoteur à : • Faire la répartition des subsidesselon leur provenance pour détecter les risques de double subventionnement. • Calculerlemontant minimum à imputer dans la part publique(intéressant pour unencadrantquitravaille à tempspartiel dans unprojet FSE) => optimalisation des moyens FSE ProgrammatorischeFederaleOverheidsdienstMaatschappelijkeIntegratie, met de steun van deEuropese Unie HetEuropeesSociaal Fonds investeert in uwtoekomst

Double subventionnement: objectifs (2) • Aider le gestionnaire de dossier à : • Veiller à la qualité du suivi des risques de double subventionnement pendant les visites préventives. • Effectuerlecontrôle des doubles subventionnements pendant les contrôlessurplace et/ou on desk. ProgrammatorischeFederaleOverheidsdienstMaatschappelijkeIntegratie, met de steun van deEuropese Unie HetEuropeesSociaal Fonds investeert in uwtoekomst

Double subventionnement : quand? REGLE GENERALE : • Dans CHAQUE période intermédiaire (sur base des ESTIMATIONS les plus justespossible) • Dans la période de régularisation(sur base des données REELLES) ProgrammatorischeFederaleOverheidsdienstMaatschappelijkeIntegratie, met de steun van deEuropese Unie HetEuropeesSociaal Fonds investeert in uwtoekomst

Double subventionnement: quand? (2) EXCEPTIONS : Quand il n’y a AUCUN RISQUE de double subventionnement, ex.: • Dans les pré-trajets : pas de frais salariaux pour les participants PAS BESOIN DE tableau pour les participants. • Quand vous n’imputez PAS DE frais salariaux pour les encadrants ou les participants dans la part FSE PAS BESOIN DE tableau ProgrammatorischeFederaleOverheidsdienstMaatschappelijkeIntegratie, met de steun van deEuropese Unie HetEuropeesSociaal Fonds investeert in uwtoekomst

Double subventionnement : pratique TABLEAUX ProgrammatorischeFederaleOverheidsdienstMaatschappelijkeIntegratie, met de steun van deEuropese Unie HetEuropeesSociaal Fonds investeert in uwtoekomst

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