ATELIER SESAM-Vitale 1.40 et R forme

1. 1 ATELIERSESAM-Vitale 1.40 et Réforme

2. 2 SESAM-Vitale 1.40 et Réforme (animateur : Caroline TRIFOL ou Fatima FRAKSO) Déploiement 1.40 et état de la migration, Addendum N°2 bis Caroline TRIFOL (Chargée de déploiement – GIE SESAM-VITALE) Fatima FRAKSO (Chef de pôle – GIE SESAM-VITALE) Laure LECAIME (Chef de projet – GIE SESAM-VITALE) Jean-Paul JORE (Directeur de projet – GIE SESAM-VITALE) Laurent FENWICK (Chef de projet – CNDA) Situation dans les centres de santé Christophe LACHENE (Responsable de pôle – CNAMTS-MSV) Pharmaciens : perspectives dessinées par la convention Philippe JACQUART (Chef de projet – CNAMTS-MSV)

3. 3 Déploiement 1.40 et état de la migration, Addendum N°2 bis Sommaire Déploiement de la version 1.40 Addendum N°2 bis Réforme de l’assurance maladie Gestion de la part complémentaire

4. 4 Au 3 septembre 2006, 85 progiciels 1.40 en déploiement terrain Déploiement de la version 1.40 Total Spécialistes Généralistes 1.31 154 036 5 089 21 639 1.40 55 371 23 590 27 482 Total 209 407 28 679 49 121 26,4% 82,3% 55,9% Total Spécialistes Généralistes 1.31 154 036 5 089 21 639 1.40 55 371 23 590 27 482 Total 209 407 28 679 49 121 26,4% 82,3% 55,9%

5. 5 Chez les médecins spécialistes Déploiement de la version 1.40

6. 6 Autres catégories Déploiement de la version 1.40

7. 7 Evolution de l'équipement des lecteurs 3.x Déploiement de la version 1.40 lect.1.31 lect. 1.40 total févr-06 71 % 29 % 23 017 mars-06 68 % 32 % 22 973 avr-06 64 % 36 % 23 008 mai-06 58 % 42 % 22 989 juin-06 53 % 47 % 22 984 juil-06 49 % 51 % 22 835 août-06 43 % 57 % 22 905 lect.1.31 lect. 1.40 total févr-06 71 % 29 % 23 017 mars-06 68 % 32 % 22 973 avr-06 64 % 36 % 23 008 mai-06 58 % 42 % 22 989 juin-06 53 % 47 % 22 984 juil-06 49 % 51 % 22 835 août-06 43 % 57 % 22 905

8. 8 Réforme de l’Assurance Maladie et autres évolutions relatives à la facturation

9. 9 Nécessité de prendre en compte les nouveautés de la réforme Incluses la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2006 et les mesures conventionnelles (jusqu’à l’avenant N°12) Nécessité de clarifier la gestion de la part complémentaire pour faciliter l’utilisation par les Professionnels de Santé Intégration d’évolutions relatives au contenu de la carte Vitale Réforme + LFSS 2006 +avenants conventionnels (levée des limites de la phase transitoire actuellement en place et gérée par Fiches réglementaires) Réforme + LFSS 2006 +avenants conventionnels (levée des limites de la phase transitoire actuellement en place et gérée par Fiches réglementaires)

10. 10 Addendum N°2 bis et son complément L’Addendum N°2 bis a été diffusé le 17 mai 2006 Contient Les mesures relatives à la Réforme de l’Assurance Maladie Amélioration de la gestion de la part complémentaire Annule et remplace l’addendum N° 2 au CDC 1.40 de juin 2005 Concerne toutes catégories de PS Marque la fin du fonctionnement transitoire mis en place en juillet 2005 pour permettre l’application rapide de la Réforme Le complément à l’addendum N°2 bis a été diffusé le 21 juillet 2006 Contient La possibilité pour le PS de modifier le montant remboursable par l’AMO Mise à disposition des fournitures SESAM-Vitale associées(FSV 1.40.4) En juillet 2006 sous Windows, Linux, Mac Universal Prévu fin octobre 2006 sous Unix SCO et Prologue (sur demande) Mise à disposition des fournitures SESAM-Vitale en juillet 2006 sous Windows, Linux, Mac Universal (à l’oral, indiquer que testé que sous MAC PPC) prévu fin octobre 2006 sous Unix SCO (à l’oral, indiquer que testé Mac sous Intel et indiquer Prologue pour l’éditeur qui l’a demandé) Mise à disposition des fournitures SESAM-Vitale en juillet 2006 sous Windows, Linux, Mac Universal (à l’oral, indiquer que testé que sous MAC PPC) prévu fin octobre 2006 sous Unix SCO (à l’oral, indiquer que testé Mac sous Intel et indiquer Prologue pour l’éditeur qui l’a demandé)

11. 11 Addendum N°2 bis : qui est concerné ?

12. 12 Addendum N°2 bis : parcours coordonné de soins

13. 13 Addendum N°2 bis : déclaration du médecin traitant L’existence de la déclaration du médecin traitant sera inscrite en carte Vitale 1 ter (prévision 2007) L’addendum N°2 Bis intègre cette évolution Un caractère en début de la « zone RUF bénéficiaire » Trois valeurs possibles Médecin traitant déclaré Pas de médecin traitant déclaré Bénéficiaire non concerné ou information non inscrite en carte Le progiciel affiche cette information au PS

14. 14 Addendum N°2 bis : extension du Tiers-Payant sur la part obligatoire Aux bénéficiaires de « l’aide à l’acquisition d’une complémentaire » (personnes dont les revenus n’excèdent pas 15% du plafond CMU) dans le cadre: du parcours de soins « non concernés » Cas d’exclusion Le bénéficiaire des soins peut refuser la dispense d’avance des frais: comme dans les autres cas Aux bénéficiaires de « l’aide à l’acquisition d’une complémentaire » (personnes dont les revenus n’excèdent pas 15% du plafond CMU) dans le cadre: du parcours de soins « non concernés » Cas d’exclusion Le bénéficiaire des soins peut refuser la dispense d’avance des frais: comme dans les autres cas

15. 15 Addendum N°2 bis Concerne toute les catégories de PS Intérêt : ne plus avoir à recourir à la Feuille de Soins Papier lors de certaines évolutions réglementaires. Principe : autorisation de la modification des montants remboursables avant calcul du montant total de la facture Modification tracée par forçage AMO Utilisation des formules de calcul publiées sur www.ameli.fr

16. 16 Pour inciter les assurés à mettre à jour leur carte Vitale, lorsque la date de fin de droits du Régime Obligatoire est dépassée, le Tiers-Payant n’est plus autorisé Le Professionnel de Santé peut toutefois accorder le Tiers-Payant au-delà de la date de fin de droits Obligation réglementaire Indicateur de forçage dans la facture L’Assurance Maladie communiquera auprès Des Professionnels de Santé Des assurés Addendum N°2 bis : incitation à la mise à jour Précision CDC: Zone mutuelle doit être utilisée pour: CMU-istes Sortants de CMU AME complémentaire Pas de blocage terrain si correction non prise en compte dans les progicielsPrécision CDC: Zone mutuelle doit être utilisée pour: CMU-istes Sortants de CMU AME complémentaire Pas de blocage terrain si correction non prise en compte dans les progiciels

17. 17 Pour certains bénéficiaires de moins de 16 ans, la date de naissance remontée au progiciel est erronée (erreur d’un siècle) Résolution en deux phases Avec l’addendum N°2 Bis : le Professionnel de Santé a la possibilité de corriger cette date, sans perdre la garantie de paiement Ultérieurement, le siècle sera inscrit en carte Vitale, la date de naissance fournie au progiciel sera alors correcte Addendum N°2 bis : siècle de naissance Ce problème est plus gênant depuis la Réforme puisque certaines règles de tarification sont fonction de l’âge du patient Ce problème est plus gênant depuis la Réforme puisque certaines règles de tarification sont fonction de l’âge du patient

18. 18 La LFSS 2006 prévoit une modification de la tarification des soins des bénéficiaires de la CMU complémentaire Ne seraient plus pris en charge par la CMU-C La Majoration du Ticket Modérateur hors parcours de soins Concernerait les prescripteurs sauf Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes Le Ticket Modérateur des médicaments à vignette orange Concernerait les pharmaciens Le décret est non paru à ce jour Addendum N°2 bis : décret CMU-C Modalités d’agrément ? La parution du décret d’application est incertaine Autres évolutions en préparation 18 Euros Issu LFSS 2006 Décret paru au JO 20 juin 2006 Circulaire ministérielle 3/7/2006 relative à la mise en œuvre en établissement de santé Date d’application en secteur libéral/centres de santé en attente de prise de décision Mise en œuvre par fiche réglementaire sans modifications logiciels (code acte informatif) Concerne prescripteurs (sauf sages-femmes) et centres de santé Autres dispositions Dispositif bucco-dentaire rénové (extension stomato) IVG médicamenteuse (ouverture à la médecine interne) Indemnités déplacement kiné salariés (centres de santé) Mise en œuvre par fiches réglementaires sans modifications logiciels Modalités d’agrément ? La parution du décret d’application est incertaine Autres évolutions en préparation 18 Euros Issu LFSS 2006 Décret paru au JO 20 juin 2006 Circulaire ministérielle 3/7/2006 relative à la mise en œuvre en établissement de santé Date d’application en secteur libéral/centres de santé en attente de prise de décision Mise en œuvre par fiche réglementaire sans modifications logiciels (code acte informatif) Concerne prescripteurs (sauf sages-femmes) et centres de santé Autres dispositions Dispositif bucco-dentaire rénové (extension stomato) IVG médicamenteuse (ouverture à la médecine interne) Indemnités déplacement kiné salariés (centres de santé) Mise en œuvre par fiches réglementaires sans modifications logiciels

19. 19 18 Euros Issu LFSS 2006 Décret paru au JO 20 juin 2006 Circulaire ministérielle 3/7/2006 relative à la mise en œuvre en établissement de santé Date d’application en secteur libéral/centres de santé en attente de prise de décision Mise en œuvre par fiche réglementaire sans modifications logiciels (code acte informatif) Concerne prescripteurs (sauf sages-femmes) et centres de santé Autres dispositions Dispositif bucco-dentaire rénové (extension stomato) IVG médicamenteuse (ouverture à la médecine interne) Indemnités déplacement kiné salariés (centres de santé) Mise en œuvre par fiches réglementaires sans modifications logiciels Evolutions en préparation

20. 20

21. 21 Addendum N°2 bis Gestion de la part complémentaire

22. 22 Techniquement 6 frontaux AMC installés et 2 déjà en activité Les principaux opérateurs de Tiers-Payant sont prêts à traiter les DRE 12 mutuelles en cours d’agrément par la FNMF (représentant 5 millions de bénéficiaires) Norme RSP 580 utilisée pour les retours Transmission des DRE 225 DRE transmises en juin, 372 en juillet, 280 en août Contexte conventionnel Actuellement géré au cas par cas : contrat d’un PS avec un signataire Certaines conventions existantes dans le cadre du Tiers-Payant n’ont parfois pas besoin d’être modifiées pour faire de la transmission de flux de DRE (simple mise à jour d’une annexe technique par exemple) Situation actuelle de la transmission de DRE Pré requis à la télétransmission de la part complémentaireou au Tiers-Payant sur la part complémentaire Concernant les AMC la relation PS-AMC peut être gérée Soit directement par des AMC seules ou des groupes d’AMC Soit par des opérateurs spécialisés « indépendants » agissant pour le compte de l’AMCLe terme « signataire de convention AMC » est utilisé pour toutes ces situations De même concernant les PS plusieurs cas sont possibles Signature de conventions nationales pour une catégorie de PS donnée Signature de conventions bilatérales : contrat d’un PS avec un signataire 3 types d’accords Tiers-Payant Télétransmission Tiers-Payant et télétransmission Permettent de définir Les signataires de la convention Le porteur du risque Le gestionnaire L’opérateur de règlement Le destinataire des flux Portée nationale ou régionale ou départementale Pré requis à la télétransmission de la part complémentaireou au Tiers-Payant sur la part complémentaire Concernant les AMC la relation PS-AMC peut être gérée Soit directement par des AMC seules ou des groupes d’AMC Soit par des opérateurs spécialisés « indépendants » agissant pour le compte de l’AMC

23. 23 Catégories de PS concernés Cible prioritaire : les catégories de PS actuellement en relation de Tiers-Payant avec les complémentaires Auxiliaires Médicaux, Radiologues, Centres de Santé Démarches déjà engagées des AMC auprès de ces catégories La gestion du dispositif conventionnel repose sur les accords PS-AMC Ces accords se déclinent en SESAM-VITALE par l’utilisation des tables des conventions Les PS peuvent obtenir des informations sur les modalités de transmission de DRE sur les sites www.mutualité.fr (rubrique : Professionnel de santé/échanger en SESAM-Vitale) www.spsante.fr www.actil.com www.viamedis.fr …. Situation actuelle de la transmission de DRE

24. 24 Télétransmission des DRE

25. 25 Qu’est-ce qu’un contrat responsable ? prescriptions du médecin traitant: médicaments ou prestations d’analyses ou de laboratoiresprescriptions du médecin traitant: médicaments ou prestations d’analyses ou de laboratoires

26. 26 Date d’application: 01 janv 2006 et 01 juillet 2006 pour les actes de prévention L’addendum 2 Bis prévoit la gestion par le progiciel de nouvelles données en entrée des STS cf. groupe 3740 Annexe 1A2 Le progiciel doit offrir la possibilité aux pharmaciens et biologistes de saisir la donnée « Origine de la prescription » Le médecin traitant (ou son remplaçant au sens strict) (T) Un médecin correspondant du médecin traitant (O) Un autre médecin dans le respect du parcours de soins (P) Hors parcours de soins (S) Date d’application: 01 janv 2006 et 01 juillet 2006 pour les actes de prévention L’addendum 2 Bis prévoit la gestion par le progiciel de nouvelles données en entrée des STS cf. groupe 3740 Annexe 1A2 Le progiciel doit offrir la possibilité aux pharmaciens et biologistes de saisir la donnée « Origine de la prescription » Le médecin traitant (ou son remplaçant au sens strict) (T) Un médecin correspondant du médecin traitant (O) Un autre médecin dans le respect du parcours de soins (P) Hors parcours de soins (S)

27. 27

28. 28 Processus d’alimentation des tables Les informations permettant d’alimenter ces tables sont fournies par le GIE SESAM-VITALE en gestion unique et par les signataires de convention AMC en gestion séparée Les informations permettant d’alimenter ces tables sont fournies par le GIE SESAM-VITALE en gestion unique et par les signataires de convention AMC en gestion séparée

29. 29 Continuité de service 1/2 Enjeux : garantir la non régression de service 1.31/1.40 pour les PS et les AMC Assurer dans le cadre des conventions PS-AMC, la continuité du TP pour les professions qui l’appliquent déjà FSE avec part complémentaire en gestion unique Anciens flux AMC pour la gestion séparée Garantir la responsabilité du PS : il contrôle les moyens mis à sa disposition pour assurer la migration 1.31/1.40

30. 30 Pour la gestion unique, elle consiste à Initialiser les tables des conventions et de regroupements avec les fichiers normés fournis par le GIE SV Offrir la possibilité pour le PS de tarifer la part complémentaire comme en 1.31 par son logiciel métier Rechercher une convention par un algorithme (le progiciel fait une 1ère recherche de convention avec le numéro d’AMC ; sans résultat, il fait une 2nde recherche sans numéro d’AMC) En cas de difficulté pour le PS d’assurer le TP comme il l’appliquait déjà, celui-ci doit contacter l’AMC concernée, seule compétente dans le cadre de la gestion conventionnelle Continuité de service 2/2

31. 31 Remarque Prologue et Unix AIX disponibles sur demande jusqu’à fin 2007 Planning de livraison des Fournitures SESAM-Vitale

32. 32 Avec l’addendum N°2 bis Les futures versions des services de tarification (STS) - prévues courant 1er semestre 2007 - permettront d’affiner le calcul de la part complémentaire sans nécessité d’évolution des progiciels ? Nouvelle version des modules STS Avec la carte Vitale (version V1Ter) A compter de mars 2007, l’Assurance Maladie pourra inscrire de nouvelles données en carte Vitale Pour les AMO : l’adresse ou l’indicateur de médecin traitant Pour les AMC : un volet complémentaire (zone mutuelle enrichie gérée par l’AMO/nouvelle zone AMC gérée par l’AMC) qui permettra une tarification automatique de la part complémentaire ? Nouvelle version du module SSV Perspectives (les futures FSV 1.40.5) Nouvelles données complémentaires: identifiant AMC, date de couverture, service TP ou HTP, en gestion séparée données d’adressage de la DRE, garanties et formules du contrat complémentaire, …Nouvelles données complémentaires: identifiant AMC, date de couverture, service TP ou HTP, en gestion séparée données d’adressage de la DRE, garanties et formules du contrat complémentaire, …

33. 33

34. 34 Point de situation des agréments 1.40 Sommaire (intervention CNDA)

35. 35 Logiciels non agréés 1.40 Procédure classique en 4 phases Logiciels agréés 1.40.2 et 1.40.3 Procédure en 2 phases : différentiel Cahiers test + JE La procédure d’agrément mise en place au CNDA pour les logiciels 1.40.4

36. 36 Une offre 1.40 conséquente 99 logiciels agréés 4 solutions homologuées Un nouveau palier 1.40.4 Mise à disposition : 29/07/06 Cahiers de tests : 90 tests supplémentaires Réception 1ers dossiers : 13/09/06 Point de situation des agréments 1.40

37. 37

38. 38 Communication auprès des Professionnels de Santé Sommaire Mise en œuvre chez les Professionnels de Santé Communication auprès des Professionnels de Santé

39. 39 Leviers de l’addendum N°2 bis Pour les médecins Intérêt de mise en œuvre par une gestion plus ergonomique du parcours de soins Rétablissement des flux pour les cas de Tiers-Payant hors parcours de soins Pour les pharmaciens Version 1.40 approuvée par les représentants de pharmaciens Toutes catégories Clarification de la gestion des DRE Mise en œuvre chez les Professionnels de Santé

40. 40 Message Avec l’addendum N°2 bis, simplification de la gestion du parcours de soins Ne plus utiliser les fiches de facturation (plaquette : « Comment facturer en SESAM-Vitale », Mémo) Objectifs de l’addendum N°2 bis (rappel) Prendre en compte les nouveautés de la réforme en incluant la LFSS 2006 et les mesures conventionnelles Clarifier la gestion de la part complémentaire pour faciliter son utilisation par les PS Intégrer des évolutions liées à la carte Vitale Outil Dépliant(s) d’information Communication auprès des Professionnels de Santé

41. 41

42. 42 Situation dans les centres de santé Sommaire Rappel du contexte Panorama des solutions disponibles Montée en charge SESAM-Vitale

43. 43 Rappel du contexte Les jalons

44. 44 Panorama des solutions disponibles 1/3

45. 45 Panorama des solutions disponibles 2/3

46. 46 Panorama des solutions disponibles 3/3

47. 47 Chiffres clés 71 % des centres de santé en SV Concernés par la CCAM : 60% Non concernés par la CCAM : 76% Répartition 1.31 / 1.40 Concernés par la CCAM En nombre : 34% / 66% En flux : 10% / 90% Non concernés par la CCAM En nombre : 86 % / 14% En flux : 81 % / 19% Montée en charge SESAM-Vitale

48. 48 Montée en charge SESAM-Vitale

49. 49 Convention nationale Pharmaciens Sommaire La convention Art. 44 : Passage des pharmaciens au socle technique de réf. « 1.40 » Feuilles de soins en mode dégradé pour tout le territoire Nouvelle norme NOEMIE Accidents de travail : amélioration des conditions d’application de la garantie de paiement Expérimentation préalable Art. 39 : Contrôle des droits à prestations Liste d’opposition électronique Conditions de prise en charge

50. 50 La convention Convention nationale signée le 29 mars 2006 Publiée au JO le 25 juillet 2006 Contenu pour SESAM-Vitale Les négociations conventionnelles ont été l’occasion de donner un cadre et des échéances à des évolutions déjà envisagées Retours Noemie 580 Dégradé national AT 1ers soins La profession s’est engagée à migrer en SV 1.40 à la condition de mise en œuvre de ces trois évolutions, et après une expérimentation destinée à assurer la continuité de services par rapport à SV 1.31

51. 51 Art. 44 – Passage au socle technique 1.40 Feuilles de soin en mode dégradé pour tout le territoire Le mode dégradé est défini par l’art. 40.1 : FSE signée par CPS seule (sans la carte Vitale) Problématique identifiée pour certains régimes, en particulier RG CPAM : pour un assuré hors circonscription qui ne présente pas sa carte Vitale, la caisse gestionnaire de l’assuré n’est généralement pas capable de traiter le flux (en pratique, le pharmacien doit facturer en papier) Fonctionnement visé : permettre à tous les pharmaciens du territoire de facturer en dégradé vers toutes les caisses du territoire Point d’avancementLe Régime Général CPAM prévoit d’être opérationnel début 2007, en coordination avec les autres régimes obligatoires

52. 52 Art. 44 – Passage au socle technique 1.40 Nouvelle norme retour « Noemie 580 » L’objectif est de mettre en place la norme retour 580, validée avec les professionnels de santé. L’utilisation de cette norme fait partie du socle 1.40 Les principales données nécessaires sont précisées par la convention(annexe III.2) Fonctionnement retenu : nouvelle norme systématiquement adressée aux officines équipées en 1.40, ancienne norme par défaut pour les autresofficines (à l’étude) Point d’avancementLe Régime Général CPAM prévoit d’être opérationnel début 2007, en coordination avec les autres régimes obligatoires

53. 53 Art. 44 – Passage au socle technique 1.40 Accidents de travail : amélioration des conditions d’application de la garantie de paiement A la réception des premières factures au titre d’un accident du travail, la caisse n’a pas encore reçu ou traité la déclaration d’AT, et en général rejette le flux Point d’avancementMise en œuvre en deux phases Début 2007 : Ne pas rejeter la factureLa CNAMTS examine la faisabilité d’un signalement pour les factures mises en instance CRAMs sollicitées en ce qui concerne le « compte employeur » Seconde étape : Mise en place d’une solution technique destinée à améliorer le délai de paiement Mise en œuvre coordonnée dans les régimes

54. 54 Art. 44 – Expérimentation préalable (au changement de socle technique) 1/2

55. 55 Art. 44 – Expérimentation préalable (au changement de socle technique) 2/2

56. 56 Art. 39 – Liste d’opposition électronique 1/3 L’objectif est d’appliquer l’article 65 alinéa 1 n°1 de la LFSS 2006 « La dispense d’avanceà l’assuré est subordonnée, à compter du 1er juillet 2007, à la vérification préalable par les pharmaciens d’officine lors de leur facturation de la non-inscription de la carte de l’assuré sur la liste d’opposition mentionnée à l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale » De plus, les signataires se sont donnés pour objectif l’évolution des systèmes d’informations de l’assurance maladie et des officines pour une mise à jour quotidienne et incrémentée dès janvier 2007 La mise à jour quotidienne vise à s’affranchir du délai d’un mois qui s’écoule actuellement entre l’utilisation illégitime d’une carte et son entrée dans la liste d’opposition utilisée par les officines La mise à jour incrémentée vise à s’affranchir des limites de volume qu’imposent les capacités de transmission à une liste gérée en « annule et remplace »

57. 57 Art. 39 – Liste d’opposition électronique 2/3 Contexte Parc actuel des officines : SESAM-Vitale 1.31 Rythme de déploiement 1.40 significatif escompté à partir de septembre 2007 Les éditeurs ont mis en œuvre plusieurs évolutions nécessitant des développements La liste d’opposition est diffusée par les organismes concentrateurs techniques dans la majorité des cas Principes Concertation avec les syndicats, concertation avec les OCT Objectif de passage à 1.40, donc pas de développements significatifs en 1.31 Améliorer rapidement la gestion de l’opposition, en restant compatible avec un parc de logiciels mixte 1.31 / 1.40 Mettre en place la liste incrémentale en 1.40

58. 58 Début 2007 : diffusion chaque semaine et doublement de liste d’opposition(passage de 40.000 à 80.000 cartes) Peu ou pas d’impact pour les éditeurs de logiciels Peu ou pas d’impact sur le poste de travail Mi 2007 : diffusion quotidienne Peu ou pas d’impact pour les éditeurs de logiciels Peu ou pas d’impact sur le poste de travail Fin 2007 : liste d’opposition quotidienne et incrémentée complète Les officines s’équipent du socle 1.40 qui supporte le fonctionnement cible. Les cartes en « fin de vie » sont neutralisées sans délai (cet objectif nécessitera une concertation approfondie avec les syndicats, les concentrateurs et les éditeurs pour déterminer le volume acceptable dans les officines) Art. 39 – Liste d’opposition électronique 3/3

59. 59 Art. 39 – Contrôle des droits à prestations (expérimentation) L’objectif est d’appliquer l’article 65 alinéa 1 n°2 de la LFSS 2006 « La dispense d’avance de frais totale ou partielle consentie à l’assuré est subordonnée, à compter du 1er juillet 2007, à la vérification préalable par les pharmaciens d’officine lors de leur facturation du respect de l’ensemble des conditions auxquelles est soumise la prise en charge des prestations délivrées, notamment des exigences prévues aux articles L. 162-17, L. 165-1 et L. 324-1 du même code. » Deux axes sont proposés pour l’expérimentation Pour les affections de longue durée (ALD), vérification lors de la délivrance de la pertinence de l’exonération (partie haute ou basse de l’ordonnance bizone) selon la spécialité prescrite Partage d’informations de l’assurance maladie en vue d’aider le pharmacien dans sa pratiqueCe partage d’information pourrait s’appuyer sur un historique des remboursements des produits pharmaceutiques, du même type que celui mis en place pour les médecins suite à la réforme du 13 août 2004 (« Web-médecin »). Un ciblage de classes thérapeutiques pourrait être envisagé (exemple : opiacés). Démarrage de l’expérimentation prévu au 2ème trimestre 2007

60. 60