Réseau Prévention Picardie Picardie 24 mai 2012

1. Déchets dangereux en Picardie : de quoi parle-t-on ? Situation actuelle et analyse prospective Présentation du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de Picardie Réseau Prévention Picardie Picardie 24 mai 2012

2. Sommaire 1/ Contexte 2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD 3/ Calendrier 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux 5/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental 6/ Suivi de la mise en œuvre du PREDD et de son évaluation environnementale 7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »

3. 1/ Contexte Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ? Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées en annexe 1 de l’article R. 541-8 relative aux propriétés qui rendent les déchets dangereux : - Explosif - Comburant, - Facilement inflammable, - Inflammable, - Irritant, - Nocif, - Toxique, - Cancérogène, - Infectieux, - Corrosif, - Mutagène, - Ecotoxique …. Ils sont signalés par une astérisque dans la liste nomenclature des déchets (en annexe 2 de l’article R. 541-8).

4. 1/ Contexte… du PREDD La planification des déchets…avant le Grenelle Plans régionaux PREDD Plans départementaux PDEBTP Plans départementaux PDEDMA DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI Déchets du bâtiment et des travaux publics Déchets ménagers et assimilés Déchets dangereux des ménages et des activités Déchets dangereux des activités

5. 1/ Contexte… du PREDD La planification des déchets… depuis le Grenelle Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux Plans départementaux PDEBTP DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI Déchets du bâtiment et des travaux publics Déchets ménagers et assimilés Déchets dangereux des ménages et des activités Déchets dangereux des activités

6. 1/ Contexte… réglementaire (articles L. 541-1 et L. 541-24 du Code de l’Environnement) • Inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer (origine, nature et composition) ; • Recensement des installations existantes d'élimination de ces déchets ; • Mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer ; • Priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles ; • Prévision d’un centre de stockage de ces déchets (abrogé le 12/05/09) ; • Prise en compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre

7. 2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD Conseil Régional de Picardie Commission Consultative Comité de Pilotage Groupes de travail Déchets Dangereux Diffus (hors DASRI) Groupes de travail DASRI (dont les diffus) Groupes de travail Déchets Industriels Dangereux

8. 3/ Calendrier

9. 3/ Calendrier • Avril – Juin 2009 : Consultation externe • Préfet de région, CESR, Régions limitrophes, Commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques de chaque département (CODERST), Conseils Généraux : avis favorables • Septembre – Octobre 2009 : • Mise à disposition du public (Agir en Picardie, Missions régionales, portail Internet) : aucune remarque • 27 Novembre 2009 :Approbation du PREDD par la Région à l’unanimité • Décembre 2010 :Vote du budget 2011 : mise en œuvre du PREDD au sein de la politique « Gestion des déchets » : AP 2011 = 120 000€; AE 2011 = 220 000€ • Décembre 2011 :Vote du budget 2012 : mise en œuvre du PREDD au sein de la politique « Gestion des déchets » : AP 2012 = 100 000€; AE 2012 = 180 000€

10. 4/ Gestion des déchets dangereux Bilan sur la gestion des déchets dangereux en Picardie Points forts Points faibles Développement de la collecte* des DASRI diffus des patients en automédication 42 % du gisement produit en Picardie est traité en région Les déchets exportés et importés parcourent moins de 250 km (pour 75 % des imports et exports) Des installations de valorisation : solvants usés, incinération avec valorisation énergétique ISDD à proximité immédiate (capacité : 350 kt/an) Offre collecte* des déchets diffus mal identifiée et insuffisante Pas de respect du principe de proximité (ISDD en Pays de la Loire) Transport des déchets uniquement par la route Pas d’installations de traitement : ISDD, biocentre, unités de traitement physico-chimique *voir annexe dispositifs collecte

11. 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental Orientation 1 : Incitation à la réduction de la production des déchets dangereux Tri Substitution Eco-conception, MTD, « zéro rejet », Techniques propres Impacts positifs sur l’environnement : Réduction de la quantité de déchets dangereux à traiter et à transporter Diminution de la toxicité des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux liés aux non-conformités

12. 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental Orientation 2 : Optimisation de la collecte et de la prise en charge des déchets dangereux diffus Impacts négatif sur l’environnement : Augmentation du tonnage à traiter COMPENSE PAR les Impacts positifs suivants : Optimisation de la collecte des DDDM* Optimisation de la collecte des DDDA* (déchets de voiries, coiffure, professions médicales libérales, déchets du bâtiments) Optimisation de la collecte des DDD* produits par les établissements d’enseignements en Picardie Poursuivre la collecte des DASRI diffus Diminution de la toxicité des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux liés aux non-conformités Réduction de l’impact sanitaire (DASRI) Préservation de la biodiversité * DDDA : déchets dangereux diffus des activités industrielles et artisanales * DDDM : déchets dangereux diffus des ménages

13. 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental Orientation 3 : Privilégier la valorisation (énergétique et matière) Favoriser le développement de filières de valorisation, de la recherche, des DD en région Développement d’un Pôle de compétence sur la valorisation des déchets dangereux • Objectifs de valorisation des déchets dangereux : • Acides bases : +6% • Huiles usées : +4% • Solvants usées : +7% • Autres déchets liquides : +10% • + 14 kt à valoriser Impacts positifs sur l’environnement : Préservation des ressources naturelles (limitation des consommations en matière et en énergie : impacts évités)

14. 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental Orientation 4 : Incitation au transport alternatif à la route Principe de proximité (limitation des distances parcourues) Sensibilisation au transport multimodal Impacts positifs sur l’environnement : Limitation des consommations énergétiques par la réduction des distances parcourues Réduction des émissions de gaz à effet de serre Réduction des nuisances sonores et du trafic routier

15. 6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale

16. 6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (1/3) http://carto.sinoe.org/carto/bdrep/flash/

17. 6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale • Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (2/3) • Carte ci-contre : évolution des tonnages • de DD par région (2006-10) • Et import/export des DD en Picardie • en 2010 • Nombreuses requêtes pluriannuelles • envisageables sur 16 familles de DD

18. 6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale • Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (3/3) • Déchets dangereux des ménages (situation 2009) : • 6 425 t composés de : • DEEE (57%); • petits déchets chimiques en mélange (30%); • déchets amiantés (5%); • « autres » (4%) • huiles usées (2%) • Peintures, solvants (2%) • Performance de collecte : 3kg/hab/an • (grandes disparités régionales) • …Quid de la REP DDS ?

19. 7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques » Quelques informations sur la REP DDS (1/2) : Le décret précise la liste des produits concernés par l’éco-contribution : Un arrêté viendra définir exhaustivement la liste finale.

20. 7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques » Quelques informations sur la REP DDS (2/2) : L’éco-organisme aura la responsabilité financière et opérationnelle de l’enlèvement et du traitement des DDS. Il devra soutenir financièrement les collectivités locales qui organise une collecte séparée des DDS pour le coût de cette collecte. Des sanctions administratives sont désormais prévues dans le décret (non-respect par un distributeur de l'obligation d'information, ou par une personne physique ou morale procédant à la collecte séparée) . Plus d’infos : Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JO du 6 janvier 2012). Arrêté en cours de finalisation (consultation publique jusqu’en mars 2012).

21. MERCI DE VOTRE ATTENTION

22. ANNEXES : Etat des lieux de la production des déchets dangereux en Picardie

23. 4/ Gestion des déchets dangereux Quantités de déchets dangereux produites en Picardie en 2006

24. 4/ Gestion des déchets dangereux Natures de déchets dangereux produites en Picardie en 2006 (traitées en France)

25. 4/ Gestion des déchets dangereux Principaux producteurs de déchets dangereux en Picardie en 2006 7 producteurs : 162 kt 49% gisement DD produits

26. 4/ Gestion des déchets dangereux Filières de traitement mobilisées par les déchets produits en Picardie en 2006

27. 4/ Gestion des déchets dangereux Installations de traitement et de valorisation des DD Picardie en 2006