Veräusserungsverträge I: Kaufvertrag (III = Sachgewährleistung)

1. Veräusserungsverträge I: Kaufvertrag (III = Sachgewährleistung) OR-BT 29.2. 2012

2. Sachgewährleistung, Art. 197-210 OR • Verschuldensunabhängige Einstandspflicht des Verkäufers, Art. 197 Abs. 2 OR • Rechtsbehelfe (nach römischem Vorbild): - Wandelung - Minderung - Ersatz des Mangelfolgeschadens • Strenge Voraussetzungen für Geltendmachung (Mängelrüge, Art. 201 OR, kurze Verjährungsfristen, Art. 210 OR)

3. Besondere Gewährleistungspflichten • Viehhandel, Art. 198 OR und Art. 202 OR sowie Verordnung v. 14.11.1911 betreffend das Verfahren bei der Gewährleistung im Viehhandel • Forderungskauf, Art. 171ff. OR • Grundstückskauf, Art. 219 OR (vgl. aber Art. 221 OR, der auf Art. 197ff. OR verweist) • Nach Wiener Kaufrecht (Art. 30 WKR)

4. Voraussetzungen der Sachgewährleistungspflicht des Verkäufers • Mangel der Kaufsache, Art. 197 OR • Kein Kenntnis vom Mangel, Art. 200 Abs. 1 OR • Keine Freizeichnung, Art. 199 OR (Art. 100 OR) • Keine Genehmigung, Art. 370 OR analog • Mängelrüge, Art. 201 OR

5. Mangel der Kaufsache • Abweichung der gelieferten Sache vom Vertrag = Abweichen der Ist-Beschaffenheit von der Soll-Beschaffenheit • Art. 197 Abs. 1, 1. Alt. OR Fehlen von zugesicherten Eigenschaften • Art. 197 Abs. 1, 2. Alt. OR Fehlen von vorausgesetzten Eigenschaften • im Zeitpunkt des Gefahrübergangs (Art. 185 OR, Art. 220 OR) jedenfalls «im Keime angelegt»

6. Zusicherung «Jede Erklärung, nach welcher die Kaufsache eine bestimmte, objektiv feststellbare Eigenschaft aufweist, sofern der Käufer nach Treu und Glauben auf diese Angabe vertrauen darf.» (BGE 88 II 410) • auch stillschweigend • nicht jede Werbeaussage oder Anpreisung allgemeiner Art

7. BGE 8.2.2010 unveröfft. Nr. 4A_601/2009 Y betreibt eine «Chauffage Service» im Kanton Waadt. Mit Vertrag vom 25.2.2005 übernahm X diesen Geschäftsbetrieb zum 1.5.2005 für 140.000 CHF. In den Monaten März und April betreibt der Schwiegersohn des Y eine massive Abwerbung von Kunden des «Chauffage Service». In einem nichtdatierten Dokument über den Kauf hatte Y erklärt, dem X keine unlautere Konkurrenz zu machen. X verweigert daraufhin die Zahlung des vollen Kaufpreises und klagt auf (teilweise) Befreiung von der Kaufpreisschuld wegen Sachmangels.

8. Zusicherung iSd Art. 197 Abs. 1 OR « C'est ainsi le lieu de vérifier si le maintien de la clientèle pouvait être considéré par le recourant comme la promesse d'une qualité inhérente à l'entreprise remise au sens de l'art. 197 al. 1 CO (…). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. (…) Les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les parties contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (…). La seule allusion à la clientèle figurant dans la convention du 25 février 2005 se trouve au chiffre 4, qui traite de l'engagement de l'intimé de rester "un certain temps" au sein de l'entreprise cédée en tant que conseiller technique pour en assurer la transmission dans de bonnes conditions auprès de la clientèle. On ne saurait déduire du libellé vague de cette clause une quelconque promesse relative au maintien de la clientèle. Toutefois, antérieurement à la passation de l'accord, les parties ont signé un "projet de vente de l'entreprise Y.________ chauffage service". Dans ce document, il est expressément précisé que la reprise de la clientèle du défendeur par le demandeur sera favorisée par l'envoi d'un courrier à tous les clients les avertissant de la remise de l'entreprise et insistant sur la continuité de l'exploitation et du service à la clientèle. Mais surtout, cet écrit stipule que l'intimé s'engage pour le 30 avril 2005 à licencier son personnel, dont faisait partie son gendre, et qu'il sera précisé dans la lettre de congé que le personnel "ne doit en aucun cas faire de la concurrence déloyale à Monsieur X.________". On voit donc que l'intimé s'est porté garant que la clientèle de l'entreprise qu'il exploitait jusqu'alors ne soit pas détournée par un de ses anciens employés. Or il est parfaitement possible d'assurer, négativement, que la chose ne souffre pas de certains défauts (…) ».

9. Gefahrübergang: « Le moment où a lieu le transfert des risques dans la vente conditionne l'application des règles sur la garantie des défauts ancrées aux art. 197 ss CO, lesquelles permettent en particulier à l'acheteur de réclamer la réduction du prix de vente. La garantie pour les défauts dans la vente ne peut en effet être mise en jeu que si le défaut existe déjà, fût-ce en germe, au moment du transfert des risques. Si la détérioration de la chose vendue se produit au contraire après le transfert des risques, quand bien même elle entraîne la disparition d'une qualité promise, elle ne constitue pas un défaut, ce qui signifie, comme on le verra ci-dessous, que l'acheteur, sauf exceptions résultant de circonstances spéciales, reste redevable de l'entier du prix. Le vendeur n'est en effet pas tenu, à moins de s'y être engagé contractuellement, de maintenir la chose dans l'état promis ou attendu. Il faut toutefois encore réserver le cas où le vice de qualité (secondaire) trouve son origine dans un défaut (primaire) qui existait déjà lors dudit transfert; dans un tel cas de figure, le vendeur répond également des défauts apparus successivement d'après les art. 197 ss CO (….). Selon l'art. 185 CO, les profits et les risques de la chose passent à l'acquéreur dès la conclusion du contrat de vente (periculum est emptoris), sauf les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières (al. 1); (…). Cette disposition ne concerne que le risque du prix (ou risque de la contre-prestation), lequel tranche le point de savoir si l'acheteur reste redevable du prix lorsque la chose périt entre le moment où la vente est conclue et celui où est prévue l'exécution. Cette norme n'a en revanche pas trait au risque de la prestation du vendeur (ou risque de la chose), qui est régi par les principes généraux de l'art. 119 al. 1 CO. Il résulte de l'art. 185 al. 1 CO que si la chose mobilière périt sans la faute du vendeur entre la conclusion du contrat et le transfert de possession entraînant le transfert de la propriété (art. 714 al. 1 CC), l'acheteur reste en principe tenu de payer le prix. Cette solution se concilie mal avec les principes généraux du droit des obligations suisse, en particulier avec la règle qui veut que le propriétaire supporte les risques de la chose (resperit domino). Tant la jurisprudence que la doctrine préconisent en conséquence une application restrictive de la règle et une interprétation extensive des exceptions qui y sont faites (…).»

10. Kein Gefahrübergang vor Mai 2005 « Il est constant que les parties ne sont pas convenues de stipulations particulières (cf. art. 185 al. 1 in fine CO) modifiant le régime resperitemptori. Reste néanmoins à contrôler si des circonstances particulières (cf. art 185 CO ibidem) n'entrent pas en jeu dans le cas présent qui permettraient de déroger au principe général. La loi prescrit qu'en présence de telles circonstances, c'est le vendeur - et non plus l'acheteur - qui supporte le risque du prix. (…). En l'occurrence, les parties contractantes ont convenu, dans le contrat du 25 février 2005, au chiffre 1 in fine, que la remise du commerce serait effectuée le 1er mai 2005. Et il ressort du "projet de vente" que les factures des clients relatives à des travaux effectués avant le 1er mai 2005 devaient être versées sur le compte dont l'intimé était titulaire exclusif. En définitive, l'entreprise du défendeur a été radiée du registre du commerce le 21 avril 2005, date à laquelle a été inscrite celle du recourant. Il appert ainsi que jusqu'au 21 avril 2005 en tout cas, l'intimé disposait toujours de l'entreprise cédée, dont il tirait d'ailleurs profit en l'exploitant à son unique avantage ainsi qu'il le faisait avant la passation de la convention de remise de commerce. Comme antérieurement à ce terme, l'entreprise était demeurée sous le contrôle du défendeur, le demandeur n'avait pas la possibilité d'empêcher le gendre de l'intimé de détourner la clientèle. Il est du reste tout à fait possible qu'il ait totalement ignoré ces agissements avant d'exploiter lui-même l'entreprise sous sa raison individuelle. Par contre, il a été constaté que l'intimé avait connaissance dès le début du mois de février 2005 que son gendre s'employait de manière active à démarcher les clients du commerce de chauffage. Il faut conséquemment admettre que les circonstances spéciales de l'art. 185 al. 1 in fine CO sont réalisées, de sorte que le transfert du risque de prix n'est intervenu en l'espèce que le 21 avril 2005, jour où le recourant a commencé sous son propre nom d'exploiter l'entreprise remise par l'intimé. Cette analyse amène le Tribunal fédéral à considérer que le défaut de la qualité qui avait été promise conventionnellement, c'est-à-dire l'assurance donnée que la clientèle du commerce ne serait pas détournée par les membres du personnel d'alors, existait bel et bien déjà lorsque le transfert des risques est survenu.»

11. Mängelrüge, Art. 201 OR • Sofortige Anzeige des Mangels (Obliegenheit) • Genehmigungsfiktion (ausser für Mängel, die bei der übungsgemässen Untersuchung nicht erkennbar gewesen wären, Art. 201 Abs. 2 OR) • Schutz des Verkäufers (Rechtewahrung gegenüber Dritten, vor Spekulation des Käufers, Ausweitung des Mangels)

12. Unterscheide Offene Mängel, Art. 201 Abs. 1 und 2 OR Verborgene Mängel, Art. 201 Abs. 3 OR bei übungsgemässer Untersuchung nicht erkennbar bei Entdeckung (= zweifelsfreier Feststellung) zu rügen Rüge muss rechtzeitig erfolgen Rüge muss hinreichend substantiiert sein • bei übungsgemässer Untersuchung sofort erkennbar • Rüge sofort notwendig • Rüge muss rechtzeitig erfolgen • Rüge muss hinreichend substantiiert sein

13. Weitere Einzelheiten • Keine Rügeobliegenheit bei Täuschung, Art. 203 OR • Rechtzeitige Absendung genügt zur Wahrung der Mängelrechte (hM) • Rügeverzicht durch Verkäufer möglich («Garantie») • Beachte Sonderregeln beim Viehkauf, Art. 198 und Art. 202 OR und bei der Übersendung der Kaufsache, Art. 204 OR • Absolute Rügefrist 1 Jahr: Art. 210 Abs. 2 OR

14. Freizeichnungsklauseln • Sachgewähr ist dispositives Recht  Freizeichnung ist grundsätzlich möglich • Auslegung von Freizeichnungsklausel restriktiv (Abweichen vom gesetzlichen Leitbild) • Keine Freizeichnung für Mängel, die gänzlich ausserhalb dessen liegen, womit ein Käufer vernünftigerweise zu rechnen braucht • Gesetzliche Schranken

15. Gesetzliche Schranken • Ungültigkeit bei arglistigem Verschweigen des Mangels, Art. 199 OR (wenn der Verkäufer den Mangel kennt und den Käufer nicht informiert) • Art. 100 OR: keine Wegbedingung von Absicht und grober Fahrlässigkeit • bei formularmässiger Freizeichnung: Anwendung der Regeln zur AGB-Kontrolle

16. Verhältnis von Zusicherung und Freizeichnung Bspl.: A verkauft B einen Personenwagen und schliesst dabei seine Haftung für Mängel aus. Gleichzeitig erklärt A, der Personenwagen sei unfallfrei und regelmässig gewartet. Was gilt, wenn B herausfindet, dass der Wagen ohne As Kenntnis einen Unfall erlitten hatte?

17. Erwägungen BGE 109 II 24 «Der Beklagte beruft sich auf seine Freizeichnung in Ziffer 4 des Formularvertrages, mit der er die gesetzlichen Gewährleistungsansprüche (…) ausgeschlossen habe. In einem unveröffentlichten Entscheid vom 18. Dezember 1945 (…) erachtete das Bundesgericht eine Freizeichnung für zugesicherte Eigenschaften als unzulässig, weil man nicht gleichzeitig die Garantie für eine zugesicherte bestimmte Eigenschaft übernehmen und die daraus entstehenden Rechtsfolgen aufheben könne, indem man die Gewährleistung wegbedinge. In BGE 73 II 224 /25 wurde diese Möglichkeit dagegen bejaht, aber beigefügt, dass die Freizeichnung unmissverständlich zum Ausdruck kommen müsse; eine gänzlich unspezifizierte Klausel genüge nicht. Die Tragweite einer allgemeinen Haftungsbefreiungsabrede sei unter dem Gesichtspunkt von Treu und Glauben aufgrund des gegebenen Sachverhalts und des gesamten Verhaltens der Parteien zu ermitteln (…). Diese Abrede ist als Ausnahmeregelung gegenüber der gesetzlichen Ordnung einschränkend auszulegen (…). Die beiden Auffassungen widersprechen sich nicht: Äussert sich der Verkäufer gegenüber dem Käufer über die Beschaffenheit der Kaufsache in einer Art und Weise, die den üblichen Beschrieb des Kaufgegenstandes irgendwie erweitert, so ist durch Vertragsauslegung zu ermitteln, ob die Eigenschaftsangabe als Zusicherung zu gelten hat oder unter eine Freizeichnungsklausel fällt. Das eine schliesst das andere aus. Im vorliegenden Fall war es für die Klägerin wichtig, vom Beklagten als branchenkundigem Autoverkäufer den genauen Kilometerstand zu erfahren. Der Beklagte hatte nach Treu und Glauben damit zu rechnen, die Klägerin vertraue auf seine Auskunft. Folglich kann er sich heute nicht mehr auf die allgemeine Freizeichnungsklausel des Formularvertrages berufen; dazu hätte er der Klägerin unmissverständlich erklären müssen, er wolle sich bei seinen Angaben nicht behaften lassen, eine Zusicherung also nicht geben, womit der Klägerin klar gewesen wäre, dass sie das Risiko eines von der Erklärung abweichenden Kilometerstandes trage.»

18. Rechtsfolgen: Gewährleistungsansprüche • Recht auf Wandelung, Art. 205 und 207ff. OR • Recht auf Minderung, Art. 205 OR • Recht auf Schadenersatz (sog. Mangelfolgeschaden) nach Art. 208 Abs. 2 und Abs. 3 OR • bei Gattungskauf: Nachlieferung, Art. 206 Abs. 1 OR

19. Das Recht auf Wandelung • «mit der Wandelungsklage den Kauf rückgängig zu machen», Art. 205 Abs. 1 OR • Aufhebung des Kaufvertrages • Rückabwicklung der ausgetauschten Leistungen • Geltendmachung (Wandelungserklärung = Gestaltungsrecht) genügt (beachte aber Art. 205 Abs. 2 OR)

20. Nach wirksam erklärter Wandelung: • Rückgabe der Sache nebst der gezogenen Nutzungen durch den Käufer, Art. 208 Abs. 1 OR (Rückabwicklungsverhältnis) • Rückzahlung des Kaufpreises nebst Zinsen durch den Verkäufer, Art. 208 Abs. 2 OR • Rückerstattung erfolgt Zug um Zug • bei Untergang der Sache gilt Art. 207 OR • bei Fehlerhaftigkeit einzelner Teile gilt Art. 209 OR

21. Recht auf Minderung • «mit der Minderungsklage Ersatz des Minderwertes der Sache» fordern, Art. 205 Abs. 1 OR • Gestaltungsrecht des Käufers • bei Vorliegen eines Minderwertes wegen Mangels

22. Nach wirksam erklärter Minderung • Herabsetzung der Kaufpreisforderung • Vertraglicher Rückforderungsanspruch des Käufers in Höhe der Differenz zwischen gezahltem und gemindertem Kaufpreis • Berechnung nach «relativer Methode» (entspricht § 441 Abs. 3 Satz 1 BGB):«Bei der Minderung ist der Kaufpreis in dem Verhältnis herabzusetzen, in welchem zur Zeit des Vertragsschlusses der Wert der Sache in mangelfreiem Zustand zu dem wirklichen Wert gestanden haben würde.»

23. BGE 81 II 207, 210: «Nach alter schweizerischer Rechtsprechung und Lehre, welche auf das gemeine Recht zurückgeht, ist er nach der relativen Berechnungsweise zu ermitteln, d.h. der Kaufpreis ist auf denjenigen Betrag herabzusetzen, der - im Zeitpunkte des Vertragsschlusses - dem Verhältnis zwischen dem objektiven Wert der Sache ohne Mängel bzw. mit den zugesicherten Eigenschaften und ihrem objektiven Wert im tatsächlichen Zustande entspricht. Die Formel fusst auf der Erfahrung, dass der Kaufpreis häufig über oder unter dem objektiven Sachwerte liegt; sie will das vertragsmässige Verhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung erhalten.»

24. Relative Methode der Minderung Bspl.: A kauft für 100 CHF einen Drucker, der 75 CHF wert ist, bei B. Der Drucker ist mangelhaft, weshalb A die Minderung erklärt. Nach dem Sachverständigengutachten ist der wahre Wert des Druckers mit Mangel auf 50 CHF zu beziffern. Wie hoch ist der geminderte Kaufpreis? 75/100 = 50/x  x = 50x100/75  x = 66 CHF

25. Recht auf Ersatz des Mangelfolgeschadens Def.: Mangelfolgeschaden = Schaden, der über die mangelbedingte Beschädigung (Minderwert) der mangelhaften Sache selbst hinausgeht  Schaden an weiteren Rechtsgütern des Käufers ausserhalb der Kaufsache

26. Schadenersatz bei Wandelung, Art. 208 OR • Kausalhaftung für Schaden, der dem Käufer «durch die Lieferung fehlerhafter Ware unmittelbar verursacht worden ist», Art. 208 Abs. 2 OR • Haftung für vermutetes Verschulden für weiteren Schaden (mittelbarer Schaden), Art. 208 Abs. 3 OR

27. Abgrenzung zwischen unmittelbarem und weiterem Schaden (s.o.) Nach Intensität des Kausalzusammenhangs • unmittelbar ist der Schaden, der innerhalb der Kausalkette direkt durch die Lieferung der fehlerhaften Ware und nicht erst durch weitere Schadenursachen entsteht. • eine weiterer Schaden entsteht durch zusätzliche Ursachen und beruht nicht ausschliesslich auf der Lieferung der fehlerhaften Ware.

28. Schadenersatz in den übrigen Fällen • Art. 208 Abs. 2 OR ist nicht auf die Minderung anwendbar ! • Allgemeine Regelung des Art. 97 OR (vermutetes Verschulden). • Kaufrechtliche Rüge- und Verjährungsregeln.

29. BGE 133 III 335 Am 13.8.1999 kaufte A bei der B Brandschutzglas. B bestellte dieses Glas bei C, der es direkt an A lieferte. A baute das Glas in der Fassade der Bank D ein. Im Dez. 2001 meldete D der A, dass auf dem Glas Flecken entstünden. Nachdem festgestellt worden war, dass die Flecken durch einen Produktionsfehler entstanden waren, lieferte B der A neues Glas, das A bei D einbaute. A verlangt nun von B Ersatz der Umglasungskosten in Höhe von 15.000 CHF. Zu recht?

30. Anwendung von Art. 208 Abs. 2 oder Art. 197 OR? «Die Bestimmungen über die Gewährleistung wegen Mängel der Kaufsache in Art. 197 ff. OR regeln den Anspruch des Käufers auf Ersatz der durch die Lieferung mangelhafter Ware verursachten Schäden, d.h. so genannter Mangelfolgeschäden, nur bezüglich der Wandelung des Kaufvertrages (vgl. Art. 208 Abs. 2 und 3 OR). Ansonsten wird die Haftung des Verkäufers für Mangelfolgeschäden in den Art. 197 ff. OR nicht geregelt (…). In der Lehre wird die Meinung vertreten, diese Lücke sei durch die analoge Anwendung von Art. 208 Abs. 2 und 3 OR zu schliessen (….). Das Bundesgericht lehnt eine analoge Anwendung von Art. 208 Abs. 2 und 3 OR auf Fälle, in denen der Käufer keine Wandelung verlangt, ab (...). Es räumt jedoch dem Käufer das Recht ein, aus einem Mangel der Sache nicht nur Gewährleistungsansprüche gemäss Art. 197 ff. OR, sondern alternativ auch Schadenersatzansprüche gemäss der allgemeinen Regelung der Haftung für nicht gehörige Erfüllung gemäss Art. 97 Abs. 1 OR abzuleiten, wobei es die Alternativität insoweit einschränkt, als der Käufer in beiden Fällen die Untersuchungs- und Anzeigeobliegenheiten gemäss Art. 201 OR erfüllen und die Verjährungsfrist gemäss Art. 210 bzw. Art. 219 Abs. 3 OR wahren muss (…). Gemäss Art. 210 Abs. 1 OR verjähren die Klagen auf Gewährleistung wegen Mängel der Sache mit Ablauf eines Jahres nach deren Ablieferung an den Käufer, selbst wenn dieser die Mängel erst später entdeckt hat. (…).»

31. Anwendung von Art. 201 und Art. 210 OR «Die Anwendung der Art. 201 und Art. 210 bzw. Art. 219 Abs. 3 OR auf alle aus Mängeln der Kaufsache abgeleiteten Schadenersatzansprüche wird von der herrschenden Lehre im Ergebnis befürwortet, zumal sie weitgehend annimmt, diese Ansprüche würden durch das Kaufrecht abschliessend geregelt(…). Demgegenüber vertritt namentlich Giger die Meinung, bei Lieferung mangelhafter Ware solle der Käufer neben den Gewährleistungsansprüchen auch Schadenersatz nach den allgemeinen Bestimmungen in Art. 97 ff. OR geltend machen können, ohne die gewährleistungsrechtlichen Untersuchungs- und Anzeigeobliegenheiten und Verjährungsfristen einhalten zu müssen. (…) Im gleichen Sinne hat das Bundesgericht im Zusammenhang mit der Anfechtung eines Kaufvertrages wegen Grundlagenirrtums ausgeführt, die in der Rügepflicht und in der kurzen Verjährung liegende Beschränkung sei lediglich das Gegenstück zu der weitgehenden Begünstigung, die dem Käufer durch das Gewährleistungsrecht eingeräumt werde (…). Daran kann jedoch nicht festgehalten werden, soweit damit ausgesagt wird, der Zweck der erwähnten Bestimmungen erschöpfe sich im betreffenden Interessenausgleich. Vielmehr ist gemäss der älteren Rechtsprechung des Bundesgerichts davon auszugehen, die kurze Verjährung gemäss Art. 210 OR bezwecke zudem, im Interesse der Verkehrs- und Rechtssicherheit bald nach der Ablieferung eine klare Rechtslage zu schaffen (...). Dieser Zweck des Verkehrsschutzes würde unterlaufen, wenn der Käufer aus Mängeln der gelieferten Sache Schadenersatzansprüche ableiten könnte, ohne die Verjährungsfrist gemäss Art. 210 OR einhalten zu müssen. Diese Bestimmung muss daher gemäss ihrem Zweck als vorrangige Spezialnorm qualifiziert werden, welche alle aus der mangelhaften Lieferung abgeleiteten vertraglichen Schadenersatzansprüche erfasst (…). Damit wird eine Harmonisierung mit dem Werkvertragsrecht erreicht, das die Schadenersatzansprüche des Bestellers wegen Mängel des Werkes (…) gleich den entsprechenden Ansprüchen des Käufers verjähren (Art. 371 Abs. 1 OR). (…) Auch bezüglich der Untersuchungs- und Rügeobliegenheiten gemäss Art. 201 OR ist von einem Vorrang gegenüber den Regeln des allgemeinen Teils auszugehen. Dies ist insbesondere daraus abzuleiten, dass nach Art. 201 Abs. 2 und 3 OR die Sache hinsichtlich der Mängel, welche nicht rechtzeitig angezeigt wurden, als genehmigt gilt. Aus dieser Genehmigungsfiktion ist zu schliessen, dass vertragliche Ansprüche aus nicht rechtzeitig angezeigten Mängeln verwirkt sind, soweit keine absichtliche Täuschung des Käufers durch den Verkäufer im Sinne von Art. 203 OR vorliegt (…). Nach dem Gesagten fehlen für die von der Klägerin beantragte Praxisänderung sachliche Gründe, weshalb die bisherige Rechtsprechung zu bestätigen ist. Das Obergericht hat daher bundesrechtskonform erkannt, allfällige vertragliche Schadenersatzansprüche der Klägerin aus Lieferung mangelhaften Glases durch die C seien verjährt.»

32. Verjährung: Art. 210 Abs. 1 • Gegengewicht für die dem Käufer günstige Regelung • Schaffung einer klaren Rechtslage • nicht für aliud-Lieferungen • nicht für die Geltendmachung von Willensmängeln • nicht für verspätete Lieferung oder sonstige primäre Vertragspflichten

33. Ausnahmen von der kurzen Verjährung • Vertragliche Verlängerung, Art. 210 Abs. 1 OR • Bei absichtlicher Täuschung, Art. 210 Abs. 3 OR • Einreden wegen vorhandener Mängel sind auch nach Ablauf der Frist zulässig, sofern der Verkäufer innerhalb eines Jahres gerügt hat, Art. 210 Abs. 2 OR • Beim Grundstückkauf gilt Art. 219 Abs. 3 OR