LES INSTANCES REPRESENTATIVES DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE

1. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE

2. ... AU LYCEE Représenter les élèves...

3. AU LYCEE Tous les élèves élisent directement ... 10 délégués au CVL Les délégués de chaque classe Qui élisent... 4 représentants élèves au conseil d’administration Le vice-président du CVL

4. Délégué au lycée Instances où siège : le délégué de classe • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Election : Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, 2nd tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant.L’élection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours. Conseil de classe Assemblée Générale des Délégués Conseil d’Administration le lycéen élu Conseil de la Vie Lycéenne

5. Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Composée de l’ensemble des délégués (y compris les classes post-bac et délégués d’internat s’il y a lieu), • Présidée par le chef d’établissement. • Le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. • Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : • Les représentant élèves au conseil d’administration L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

6. Rôle du délégué au lycée d’après Délégué Flash, édition 2007 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus

7. Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Composition : • 10 délégués des élèves élus au suffrage direct pour un mandat de 2 ans, renouvelés par moitié tous les ans • 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation • 3 personnels ATOS volontaires • 2 représentants des parents d’élèves Attributions : Organe consultatif : le CVL émet des avis sur les questions liées à l’organisation du travail scolaire et la vie de l’élève dans les établissements. Voir : CVL élection

8. Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : élection • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Les délégués au CVL sont élus de la façon suivante : • 10 délégués élus au suffrage direct par l’ensemble des élèves inscrits dans l’établissement au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 2 ans (CVL renouvelé par moitié tous les ans). • Ils sont élus au cours d’une journée citoyenne organisée avant la fin de la 7ème semaine de cours. • Les délégués (titulaires et suppléants) au CVL élisent en leur sein un vice président qui siègera pour un mandat d’une année au conseil d’administration. • Par la suite ils éliront les délégués au conseil académique à la vie lycéenne... Voir : Les instances de la vie lycéenne Voir : CVL

9. Les instances de la Vie Lycéenne • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) national CSE Conseil supérieur de l’éducation 3 représentants lycéens Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée ou EREA retour : CVL élection

10. Le conseil de classe • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Composition • le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. • Le professeur principal de la classe • Le CPE • Le conseiller d’orientation psychologue • Les enseignants de la classe • 2 représentants des parents d’élève • 2 délégués de classes… • En fonction des situations particulières le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. Attributions : Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

11. Les représentants élèves au conseil d’administration • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Election : 5 délégués par lycée • 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat). • 1 au titre de la vice-présidence du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours. L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves. Election au suffrage pluri nominal à un tour. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Voir : Le C.A.

12. Conseil d’administration • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Composition : • Le Proviseur, président du CA • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • Un CPE • Le chef des travaux (s’il y a lieu) • 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) • 3 représentants de la ville siège de l’établissement • 1 (ou 2) personnalités qualifiées • 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 3 représentants élus des personnels ATOSS • 5 représentants élus des parents d’élèves • 5 représentants élus des élèves Attributions :Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : représentant au C.A.

13. Commission permanente • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Composition : • Le Proviseur • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) • 3 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentant élus des personnels ATOSS • 2 représentants élus des parents d’élèves • 2 représentant élus des élèves Attributions : La commission permanente a pour charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

14. Conseil de discipline • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Composition : • Le Proviseur, président du conseil de discipline • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) • 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentants élus des personnels ATOSS • 2 représentants élus des parents d’élèves • 3 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

15. Commission Hygiène et Sécurité • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Composition Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : • de représentants des personnels, • de représentants des élèves, • de représentants des parents d’élèves • de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

16. Glossaire 1/5 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Abstention :Fait de ne pas participer au vote. Assesseurs :Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles d’organisation de l’élection. Bureau de vote :C’est le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé d’une urne (pour déposer les bulletins de vote) et d’isoloirs dans lesquels les électeurs s’isolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret). Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote. Election :Opération visant à désigner par le vote des représentants. Démocratie :Système politique, forme de gouvernement où l’autorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse).

17. Glossaire 2/5 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Dépouillement :Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Inscrits :Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale Liste d’émargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste d’émargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote. Liste électorale :Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour l’élection des délégués de classe, la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour l’élection des délégués au CVL au suffrage direct, la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans l’établissement.

18. Glossaire 3/5 Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi). Majorité relative : Lors d’un scrutin à la majorité relative, c’est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu. Mandat :Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse) Procès verbal (PV) :Document où sont reportés tous les résultats de l’élection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs. Scrutateurs :Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement. Scrutin :(...) désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie). Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus

19. Glossaire 4/5 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Scrutin à deux tours : aucun candidat n’ayant obtenu la majorité des voix à l’issue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de l’élection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms qu’il y a de candidats à élire. Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom d’un suppléant le cas échéant) Suffrage direct :L’électeur vote directement pour la personne qu’il souhaite élire. Suffrages exprimés :Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. C’est à partir des suffrages exprimés que l’on calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat.

20. Glossaire 5/5 Suffrage indirect :Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL) Suffrage universel :Mode d’élection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter Votants :Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc :Le vote est considéré comme blanc lorsque l’enveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul :Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou qu’il comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste. • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus

21. Pour en savoir un peu plus... • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus Principaux textes de référence Circulaire du 30 août 1985 (modifiée par les circulaires n° 2000-083 du 9/06/00, 2004-114 du 15/07/04 et 2005-156 du 30/09/05). Circulaire n° 2004-116 du 15/07/04. Publications Délégué flash,édition 2007, D. Durand; CRDP de l’académie de Grenoble Citoyenneté et vie démocratique,E. Arkwright & M. Delamarre; La documentation Française Sites Internet www.vie-lyceenne.education.frsite national de la vie lycéenne