La représentation des élèves dans les établissements du second degré

1. N. B. : pour avancer dans ce diaporama : • Cliquer pour passer à la diapositive suivante • Cliquer sur les liens (mots soulignés) pour accéder au chapitre désiré. La représentation des élèves dans les établissements du second degré Cellule vie scolaire Mis à jour en mai 2013

2. ... AU LYCEE Représenter les élèves... ... AU COLLEGE

3. Au collège • Les délégués de classes Les délégués de classe élisent… Tous les élèves élisent… • Les représentants élèves au conseil d’administration Au collège... Au lycée...

4. Délégué au collège • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée Election : Les délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours (premier tour à la majorité absolue, second tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant. L’élection a lieu avant la fin de la sixième semaine de cours. • Rôle du délégué de classe : • Le délégué au collège • Le délégué au lycée Instances où siège le délégué de classe : le conseil de classe, l’assemblée générale des délégués élèves

5. Rôle du délégué au collèged’après Délégué Flash • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée

6. Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée • Composée de l’ensemble des délégués, elle est présidée par le principal. • Le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. • Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : • 2 représentant élèves au conseil d’administration (collège de moins de 600 élèves sans SEGPA) • 3 représentant élèves au conseil d’administration (collège de plus de 600 élèves ou avec SEGPA) • L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

7. Le conseil de classe • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée Composition • le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. • Le professeur principal de la classe • Le CPE • Le conseiller d’orientation psychologue • Les enseignants de la classe • 2 représentants des parents d’élève • 2 délégués de classes… • En fonction des situations particulières, le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. Attributions Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

8. Représentants élèves au conseil d’administration • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée Election : 2 ou 3 délégués par collège (3 délégués dans les collèges de plus de 600 élèves ou collège avec SEGPA). Ils sont élus par l’assemblée générale des délégués de classe au scrutin pluri nominal à un tour. Les délégués au CA sont élus parmi les élèves de 5ème, 4ème ou 3ème. L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Voir : Le C.A.

9. Conseil d’administration • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée Composition • Le Principal, président du CA • Le Principal adjoint • Le gestionnaire • Un CPE • Le directeur adjoint chargé de la SEGPA (s’il y a) • 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil général) • 3 représentants de la ville siège de l’établissement • 1 (ou 2) personnalités qualifiées • 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 3 représentants élus des personnels ATOSS • 7 représentants élus des parents d’élèves • 3 représentants élus des élèves (2 si pas de SEGPA ou moins de 600 élèves). Attributions Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les questions ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : Représentant au C.A.

10. commission permanente • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée Composition • Le Principal • Le Principal adjoint • Le gestionnaire • 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement • 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentant élus des personnels ATOSS • 3 représentants élus des parents d’élèves • 1 représentant élus des élèves Attributions La commission permanente a pour charge d’étudier les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

11. conseil de discipline • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée • Composition : • Le Principal, président du conseil de discipline • Le Principal adjoint • Le gestionnaire • 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) • 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentants élus des personnels ATOSS • 3 représentants élus des parents d’élèves • 2 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

12. commission hygiène et sécurité • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée Composition Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : • de représentants des personnels, • de représentants des élèves, • de représentants des parents d’élèves • de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

13. AU LYCEE Tous les élèves élisent... Les délégués de classe Qui élisent... 10 représentants des élèves au CVL Qui élisent parmi eux... 4 représentants élèves au conseil d’administration +Le vice-président du CVL (5ème représentant au CA) Au collège... Au lycée...

14. Délégué au lycée • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Election :Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, 2nd tour à la majorité relative).Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant.L’élection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours. • Rôle du délégué de classe : • Le délégué au collège • Le délégué au lycée Instances où siège le délégué de classe : Le conseil de classe, assemblée générale des délégués élèves

15. Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège • Composée de l’ensemble des délégués (y compris les classes post-bac et délégués d’internat s’il y a lieu), • présidée par le chef d’établissement. • le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. • Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit en son sein au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : • 4 représentants des élèves au conseil d’administration L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

16. Rôle du délégué au lycée d’après Délégué Flash • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège

17. Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège • Composition : • Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative • 10 représentants des élèves élus au suffrage direct pour un mandat de 2 ans, renouvelés par moitié tous les ans • 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation • 3 personnels ATOS volontaires • 2 représentants des parents d’élèves Voir : CVL élection

18. Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : attributions • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège • Le CVL est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. • Depuis 2010, il est obligatoirement consulté sur: • les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études • sur l'organisation du temps scolaire • sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur • sur les questions de restauration et d'internat • sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves • sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ; • sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; • sur la santé, l'hygiène et la sécurité, • sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne • sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Voir : CVL élection

19. Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : élection • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Les 10 représentants des élèves au CVL sont élus au suffrage direct par l’ensemble des élèves inscrits dans l’établissement au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 2 ans. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans. L’élection a lieu avant la fin de la septième semaine, lors d’une journée citoyenne . Les délégués (titulaires et suppléants) au CVL élisent en leur sein un vice président qui siègera pour un mandat d’une année au conseil d’administration. Par la suite ils éliront les délégués au conseil académique à la vie lycéenne... Voir : Les instances de la vie lycéenne Voir : CVL

20. Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) national CSE Conseil supérieur de l’éducation 3 représentants lycéens Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, Besançon : 21 sièges pour les titulaires, 42 sièges pour les suppléants Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée ou EREA Dans l’académie de Besançon : 52 CVL Les instances de la Vie Lycéenne • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège retour : CVL élection

21. Le conseil de classe • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Composition • le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. • Le professeur principal de la classe • Le CPE • Le conseiller d’orientation psychologue • Les enseignants de la classe • 2 représentants des parents d’élève • 2 délégués de classes… • En fonction des situations particulières le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. Attributions : Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

22. Les représentants élèves au conseil d’administration • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Election : 5 représentants des élèves par lycée: • 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat). • Le vice-président du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours parmi les membres du CVL L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Voir : Le C.A.

23. Conseil d’administration • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Composition : • Le Proviseur, président du CA • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • Un CPE • Le chef des travaux (s’il y a lieu) • 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) • 3 représentants de la ville siège de l’établissement • 1 (ou 2) personnalités qualifiées • 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 3 représentants élus des personnels ATOSS • 5 représentants élus des parents d’élèves • 5 représentants élus des élèves Attributions :Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : représentant au C.A.

24. commission permanente • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Composition : • Le Proviseur • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) • 3 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentant élus des personnels ATOSS • 2 représentants élus des parents d’élèves • 2 représentant élus des élèves Attributions : La commission permanente a pour charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

25. conseil de discipline • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège • Composition : • Le Proviseur, président du conseil de discipline • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) • 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentants élus des personnels ATOSS • 2 représentants élus des parents d’élèves • 3 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

26. commission hygiène et sécurité • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Composition Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : • de représentants des personnels, • de représentants des élèves, • de représentants des parents d’élèves • de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

27. Glossaire 1/5 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Abstention :Fait de ne pas participer au vote. Assesseurs :Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles d’organisation de l’élection. Bureau de vote :C’est le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé d’une urne (pour déposer les bulletins de vote) et d’isoloirs dans lesquels les électeurs s’isolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret). Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote. Election :Opération visant à désigner par le vote des représentants. Démocratie :Système politique, forme de gouvernement où l’autorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse). • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée

28. Glossaire 2/5 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Dépouillement :Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Inscrits :Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale Liste d’émargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste d’émargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote. Liste électorale :Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour l’élection des délégués de classe la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour l’élection des délégués au CVL au suffrage direct la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans l’établissement. • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée

29. Glossaire 3/5 Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi). Majorité relative : Lors d’un scrutin à la majorité relative, c’est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu. Mandat :Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse) Procès verbal (PV) :Document où sont reportés tous les résultats de l’élection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs. Scrutateurs :Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement. Scrutin :(...) désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie). Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée

30. Glossaire 4/5 Scrutin à deux tours : aucun candidat n’ayant obtenu la majorité des voix à l’issue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de l’élection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms qu’il y a de candidats à élire. Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom d’un suppléant le cas échéant) Suffrage direct :L’électeur vote directement pour la personne qu’il souhaite élire. Suffrages exprimés :Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. C’est à partir des suffrages exprimés que l’on calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat. • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée

31. Cellule Vie scolaire Glossaire 5/5 • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Suffrage indirect :Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL) Suffrage universel :Mode d’élection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter Votants :Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc :Le vote est considéré comme blanc lorsque l’enveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul :Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou qu’il comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste. • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée

32. Publications Délégué flash,édition 2013, D. Durand; CRDP de l’académie de Grenoble Citoyenneté et vie démocratique,E. Arkwright & M. Delamarre; La documentation Française Sites Internet www.ac-besancon.fr rubrique vie lycéenne: Les pages vie lycéenne de l’académie de Besançon www.vie-lyceenne.education.frsite national de la vie lycéenne Pour en savoir un peu plus... • Au lycée • Délégué au lycée • L’assemblée générale des délégués élèves • Le CVL • Le CVL: élection • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au collège Principaux textes de référence Circulaire du 30 août 1985 (modifiée):Composition du Conseil d’Administration, élections des représentants (voir chapitre 6 Représentants des élèves) Circulaire n° 2010-128 du 20/08/10:Composition et fonctionnement des instances de vie lycéenne • Au Collège • Délégué au collège • Le conseil de classe • Représentant élève au CA • Le conseil d’administration • La commission permanente • Le conseil de discipline • La commission hygiène et sécurité • Glossaire • Pour en savoir plus • Au Lycée