ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE ( SEGPA EREA) Elèves des écoles

1. Information par le directeur Fin CM1 1er trimestre CM2 Début 2nd trimestre CM2 Ecole 3ème trimestre CM2 Constat de difficultés graves et durables. Parents, responsables légaux ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE( SEGPA EREA) Elèves des écoles Bilan du psychologue scolaire Proposition d’une éventuelle orientation en EGPA Réunion du conseil des maîtres avec le psychologue scolaire: proposition d’orientation, en EGPA Information par le directeur Transmission du dossier par le directeur • Constitution du dossier avec éléments • Scolaires • Psychologiques • Sociaux • Avis des parents Avis IEN de circonscription Transmission dossier Références: Loi n° 2005-102 du 11 février 2005Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005Arrêté du 7 décembre 2005Circulaire du 29 août 2006 : Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le 2nd degré (EGPA). Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 Enseignant référent C.D.O.E.A.S.D SOUS COMMISSIONS Etude des dossiers C.D.O.E.A.S.D Plénière AVIS favorable AVIS défavorable Accord famille Refus famille • Procédure appel (dispositif réglementaire) Réponse sous 15 jours Inspectrice d’Académie pour affectationen fonction des places disponibles Poursuite de la scolarité en milieu ordinaire