LES DECHETS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS .

1. LES DECHETS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS. CH CARCASSONNE UMA hygiène hospitalière Juin 2010

2. L’activité des établissements de santé génère une quantité croissante de déchets solides et liquides. • Tout producteur est responsable des déchets qu’il produit. Principe du pollueur-payeur: • "Toute personne produisant des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination" •    Etablissement producteur, •    Personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce • l'activité productrice de déchets( ex: hospitalisation au domicile) • Personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets dans le cadre de son activité professionnelle ( ex: médecins, IDE libérale). • On attend par élimination l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte, entreposage, transport et traitement. • Les DAS peuvent présenter divers risques ( infectieux, chimique et toxique, radioactifs, mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de soins, les agents chargés de l’élimination des déchets, l’environnement….

3. RISQUE INFECTIEUX • Dû à la présence de micro-organismes pathogènes dans les DAS, responsables de maladies infectieuses classiques et d’infections opportunistes. • Varie selon la nature, la quantité et le métabolisme du micro-organisme concerné. • L’exposition à ces micro-organismes pathogènes peut survenir tout au long de la filière d’élimination des déchets.

4. Mode de transmission des micro-organismes pathogènes dans les DAS • Par contact: mains, supports inertes. • Par voie cutanéo-muqueuse: effraction sur peau saine ou lésion préexistante. • Par aérosolisation.

5. PREVENTION DU RISQUE • La réduction des risques passe nécessairement par: • Formation et information du personnel. • Tenue et comportement adaptés: hygiène des mains, port de gants, protection tenue, suivi médical pour agent de collecte. • Une gestion rigoureuse de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque avec une maîtrise de l’hygiène et de la sécurité pour l’ensemble des étapes, un conditionnement adapté et conforme et un tri efficace: absence de DASRI et de déchets toxiques dans DAOM.

6. ASPECTREGLEMENTAIRE • Loi du 15/07/75 relative à l’élimination des déchets: cette loi définit le terme de déchet et instaure le principe du « pollueur – payeur ». • Circulaire du 9/08/78: • Article 74 « Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères les déchets anatomiques ou infectieux des établissements de santé ou assimilés » • Article 86 « Les déchets en provenance des établissements de santé doivent obligatoirement faire l’objet d’un tri en 2 catégories principales: • Déchets contaminés, • Déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers. • Arrêté du 7/09/99 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques: • Fixe les délais d’entreposage, • Fixe les caractéristiques des locaux, • Interdit le compactage des DASRI, • Indique les conditions d’entreposage des pièces anatomiques. • Circulaire du 11/01/05 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risque infectieux ou assimilés. • Arrêté du 6/01/06: relatif aux emballages des déchets d’activités et des pièces anatomiques d’origine humaine.

7. Quels déchets trier? • On distingue les déchets d’activités de soins assimilables aux ordures ménagères ( DAOM) et les déchets d’activités de soins à risque. • Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes: • Déchets d’activités de soins à risque infectieux: DASRI • Déchets d’activités de soins à risque chimique et toxique • Déchets d’activités de soins à risque radioactif • On distingue enfin les pièces anatomiques

8. LES DAOM DECHETS ASSIMILES ORDURES MENAGERES Ce sont des déchets qui ne présentent pas de risque infectieux, chimique, toxique ou radioactif. CONDITIONNEMENT : En sacs étanches de couleur identifiée. CIRCUIT ET ELIMINATION : Ils rejoignent la filière des ordures ménagères où ils sont compactés pour une mise en décharge contrôlée ou, incinérés dans une usine d’incinération des ordures ménagères.

9. TRI DES DAOM

10. Déchets assimilés ordures ménagères:DAOM

11. DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX : DASRI Ils sont définis par le décret n°97-1048 du 6/11/1997 comme des déchets issus des activités : • DE DIAGNOSTIC, • DE SUIVI ET DE TRAITEMENT PREVENTIF, CURATIF OU PALLIATIF. Dans les domaines de : • LA MEDECINE HUMAINE • LA MEDECINE VETERINAIRE. Ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

12. FONT EGALEMENT PARTIE DES DASRI EN RAISON DE LEUR NATURE ET MÊME EN L’ABSENCE DE RISQUE INFECTIEUX : • Les matériels ou matériaux piquants ou coupants destines a l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; • Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; • Les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. • Tout petit matériel de soins fortement évocateur d'une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel (seringue, tubulure, gant, sonde, canule, drain….) • Ne connaissant pas l’origine de ces déchets, le public, les professionnels de santé ou les personnes assurant leur élimination sont en droit de suspecter qu’ils représentent un risque pour eux ou pour l’environnement.

13. CONDITIONNEMENT  Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production et placés dans des emballages spécifiques définis par la réglementation. Ces emballages doivent être adaptés au type de déchets produits (perforants, solides /mous, liquides) à la taille des déchets à éliminer, aux flux des déchets produits, aux spécificités internes et externes de la filière d’élimination. Les différents types d’emballage : • Boites de recueil des objets piquants tranchants qui doivent répondre aux critères de la circulaire du 01/09/1998 et aux recommandations du Geres(Groupe d’Etude sur le Risque d’Exposition des Soignants) . Ils doivent être positionnés au plus près du soin( distance maximale de l’ordre de 50 cm). • Sacs plastiques identifiés et de couleur JAUNE. La norme NFX 30-501 définit les caractéristiques de ces sacs. • Caisses en carton doublées d’un film plastique jaune. • Grands récipients pour vrac (GRV) • Fûts plastique étanches

14. Les emballages DASRI :ils doivent répondre à la circulaire du 30/04/1996 • Sont à usage unique • Doivent être fermés temporairement en cours d’utilisation • Doivent être fermés définitivement avant élimination • Doivent être résistants et imperméables • Doivent avoir une couleur dominante jaune • Doivent avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage • Doivent porter le symbole « danger biologique » ainsi que l’identification du producteur et être datés ( jour de mise en service de l’emballage). • LES DASRI NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE COMPACTES. • EVITER LE TRANSVASEMENT DES DASRI.

16. ENTREPOSAGE On distingue le stockage « intermédiaire » situé près du lieu de production, à l’extérieur de l’unité de soins si possible et à proximité du circuit de collecte (ascenseur, monte charge) et le stockage « centralisé » situé en retrait des zones d’activités hospitalières et facilement accessible par les véhicules de collecte. Ces locaux doivent répondre à l’arrêté du 07/09/1999 • Critères de sécurité ( incendie) • Critères d’hygiène ( proliférations bactériennes) • Critères architecturaux. Ils doivent impérativement être identifiés.

17. DUREE D’ENTREPOSAGEDurée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection D'où l'obligation de noter sur les collecteurs déchets le nom de l'établissement, le service, la date et l'heure d'enlèvement .

18. Déchets d'activité de soins à risque infectieux

19. METHODES DE TRAITEMENT DES DASRI 2 méthodes sont autorisées : • Le pré-traitement par désinfection qui vise à modifier l’apparence des déchets par broyage et à réduire la contamination microbiologique par des procédés thermiques ou chimiques. Ainsi  « banalisés », les déchets sont ensuite traités comme des ordures ménagères, mais exclus du compostage.Sont exclus de ce procédé les déchets susceptibles de renfermer des ATNC ( incinération obligatoire), les déchets liés à l’utilisation de médicaments cytotoxiques, les déchets susceptibles de nuire au bon fonctionnement des appareils de désinfection ( pièces métalliques, prothèses titane….). • L’incinération dans des installations spécifiques.

20. DECHETS SPECIAUX

21. Déchets risque chimique - toxique Ils doivent être de préférence collectés dès leur production. • Risque chimique et toxique • Toxicité • Pollution • Effluents (eau) • Sols • Atmosphériques (incinérateurs défectueux) • Ces déchets sont confiés à des entreprises agréées pour le transport puis traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisations • Le code de santé publique interdit l’introduction dans les systèmes de collecte des eaux usées de toute matière susceptible de causer un danger pour le personnel d’exploitation.

22. Les films radio et autres résidus argentifères sont collectés et traités par des sociétés spécialisées. • Les piles et accumulateurs sont collectés puis cheminés dans des installations autorisées. • Les dispositifs médicaux implantables actifs (pace-maker, défibrillateurs, pompes à insuline, stimulateurs neurologiques ou musculaires, implants auditifs) doivent être obligatoirement nettoyés et désinfectés avant d’être envoyés vers la pharmacie ou le fabricant. • Le mercure: -Les amalgames dentaires: l’arrêté du 30 mars 98 oblige les cabinets dentaires à récupérer les déchets d’amalgames. Le transport et l’élimination sont assurés par des sociétés spécialisées. -mercure autre: pas de contact avec la peau et collecteur non métallique et hermétique ( toxicité des vapeurs).

24. Les médicaments anti cancéreux et les déchets issus de leur utilisation: • Les trier dès la production, • Emballages rigides, étanches et efficacement fermés: circulaire du 13/02/06. • Suivent la filière DASRI mais le pré traitement est interdit. • Élimination par incinérateur à 1000 ou 1200°C obligatoire. • Les médicaments non utilisés:( hors anti cancéreux) • Sont retournés aux laboratoires pharmaceutiques, • Ou suivent la filière DASRI si incinérateur. • Ils ne doivent en aucun cas rejoindre la filière DAOM. • Les substances supéfiantes font l’objet de dispositions spécifiques notamment attestation de dénaturation et de destruction.

25. Déchet anatomique d’origine humaine • Sont différents des déchets anatomiques qui ne sont pas reconnaissables par un non spécialiste. Ce sont des pièces facilement identifiable. • Doivent être: • Mis dans un emballage étanche, rigide, à usage unique et compatible avec les fonctions du crématorium(fût) • Entreposés dans une chambre froide (0 à 5 °C pendant 8 jours maximum) ou congelés en attendant le transport. • Transportés par une entreprise agréée • Bordereau de suivi obligatoire • Registre nominatif des pièces anatomiques: 1 numéro qui permet tout en préservant l’anonymat d’assurer une traçabilité depuis le dossier de soins jusqu’à la crémation • Traités uniquement sur un crématorium (1000°C)

26. DECHETS RADIO-ACTIFS • Les déchets ayant une période radioactive courte (< 100 jours) sont stockés pendant un an dans un local spécifique (local de décroissance) jusqu’à obtention d’un produit inerte. Ils sont ensuite éliminés par la filière DASRI si risque infectieux, DAOM si pas de risque et filière spécifique si risque chimique ou toxique. • Les déchets ayant une période radioactive >100 jours sont pris en charge par l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. • Pour la gestion, dans les services de soins, des déchets d’activités de soins contaminés par radioactivité, une procédure Qualité PR-0050 existe sur le Centre Hospitalier.

27. QUEL TRI? • A partir d’un protocole de tri • Par les producteurs directement • TRI IMPORTANT POUR: • Assurer la sécurité des personnes • Respecter les règles d'hygiène • Éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée dans le respect de la réglementation • protéger l'environnement • Contrôler l'incidence économique de l’élimination des déchets .

28. CONCLUSION • La collecte et les modalités d’élimination des déchets d’activité de soins doivent respecter les règles d’hygiène et être conforme à la réglementation. • La mise en place d’un circuit d’élimination des déchets est complexe et demande une participation et une compréhension de tous les acteurs. • La gestion des déchets doit associer: • Une hygiène exemplaire: • Sécurité du patient et du personnel, • Prévention des pollutions, • Maintien d’un environnement non contaminant. • Une maîtrise des coûts. • Il convient d’évaluer les protocoles de tri des déchets en prenant compte d’un certain nombre d’indicateurs: • Suivi du tonnage des DASRI, • Évaluation des pratiques, • Suivi du nombre d’AES.

29. Production de déchets d’activité de soins Tri des déchets Pièces anatomiques DAOM DASRI Infectieux Radioactifs Chimique toxique Conditionnement spécifique différencié Entreposage intermédiaire et centralisé Transport éventuel sur la voie publique • Valorisation • Traitement • Thermique • Ou physico • Chimique • Stockage Incinération spécifique dans un crématorium Des pièces anatomiques d’origine humaine • Filière DAOM • Collecte sélective • Incinération • Installation • de stockage de • déchets non • dangereux • Incinération • Pré traitement • par • désinfection Gestion locale Par Décroissance radioactive Stockage