Entreprendre – CEDITA,a.s.b.l .

1. Eddc Entreprendre – CEDITA,a.s.b.l. Atelier de création d’entreprise en République Démocratique du Congo Par André Mayengo

2. 1. Le contexte local de création d’entreprise • Expansion de l’économie • Importantes mesures consécutives prises par le Gouvernement relativement à l’option du libéralisme économique • L’économie congolaise s’est engagée désormais sur la voie de la stabilité et la croissance. • La relance de la coopération avec les institutions internationales, la libération des secteurs minier, forestier et pétrolier ainsi que la promulgation de nouveaux codes (des Investissements, Minier, Forestier, du Travail), constituent des dispositifs destinés à assurer la liberté du commerce et de l’industrie et la stricte protection du droit de propriété privée.

3. Contexte (suite) • L’émergence du monde des affaires s’observe quotidiennement au regard de l’évolution de la situation économique qui se présente de la manière suivante :

4. Contexte(suite) Observations • Le taux de croissance 3,5%(02), 5,8%(03), 6,6%(04), 6,5%(05), 7%(06),…2,9%(2009), 6,1% (2010) • Le taux d’inflation: 135,1%(01), 15,8%(02), 4,4%(03), 9,2%(04), 21,3%(05), 18%(06) Ramenée de 511,2%, l’hyper-inflation a été maîtrisée. Le taux de change affiche une stabilité

5. Le système financier de la RDC en 2010 • La santé du système financier est satisfaisante avec: • 23 banques commerciales dont 20 opérationnelles, • 120 coopératives d’épargne et de crédit, • 19 institutions de micro-finance et 12 bureaux de change a indiqué le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) Jean-Claude MasanguMulongole 30 décembre 2010. • une expansion des banques et des institutions des systèmes financiers décentralisés, à la suite de l’agrément de nouvelles entités et du bon comportement de l’économie, à une stagnation des institutions financières spécialisées et de la caisse d’épargne (cas de la Sofide et de la CADECO). Il a insisté • Régression du nombre de messageries financières et des bureaux de change en raison des retraits d’agréments initiés récemment par la Banque centrale, dans le cadre des actions d’assainissement de ce secteur.

6. Activité des banques agréées • Ce secteur affiche, à la fin de septembre 2010, une croissance en terme de total bilantaire passé de 1.881, 63 millions USD au 31 décembre 2009 à 2.282,60 millions USD soit 21% d’augmentation. Une reconstitution des dépôts de la clientèle qui s’est chiffrée à 1.375,95 millions de USD contre 1.183,16 USD pour la même période, soit 16% d’augmentation et ce excluant toujours la Banque congolaise. • Une progression de 8% de l’encours des crédits établie à 864,53 millions USD, et une consolidation plus que satisfaisante du secteur bancaire.

7. Rapport Doing BusinessLa RDC devient favorable aux investissements • La RDC vient de gagner sept places au rapport Doing Business de 2010-2011 établi par la Banque Mondiale, fruit de l’appropriation des mesures incitatives prises par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires alors que l’année précédente elle s’est classée au bas du tableau, à la cent quatre-vingt troisième place, a révélé le comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements(CPCAI). • Enumérant certaines facilités accordées par le gouvernement congolais à la base de ce rebondissement, «Doing Business» indique qu’il est un peu plus facile aujourd’hui de créer une entreprise en RDC qu’il y a trois ans,parce qu’il y a une loi dans ce sens qui a été votée par le Parlement congolais en 2010». • En outre, transférer une propriété est aussi devenu facile, car la taxe a été réduite de moitié. Actuellement, elle vaut 3% de la valeur de la propriété. La législation congolaise actuelle allège aussi les conditions de construction des bâtiments. Ainsi, le permis de construire s’octroie à presque 0,6% du coût de construction au lieu de 1% comme avant. • le facteur paix qui s’installe de plus en plus au pays, particulièrement dans sa partie est, a été de beaucoup dans l’amélioration du climat pour les investissements en RDC.

8. 2. Quelques structures locales de financement 2.1. Établissements publics: • Fonds pour la Promotion de l’Industrie (FPI): • Ayant le statut d’une entreprise publique du type économique et financier, le FPI a comme mission principale la promotion des investissements avec une forme d’intervention axée sur le crédit selon le besoin du capital opérationnel. • Site web : www.fpirdc.cd

9. 2.2. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) • L’ANAPI, est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle des Ministres du Plan et du Portefeuille. • Parmi ses missions essentielles, citons quelques unes : • Octroyer des exonérations douanières et fiscales au moyen de l’agrément • Accorder des assistances diverses aux investisseurs. • Siège social : 54, Av. Colonel EBEYA,2ème niveau de l’immeuble de la Reconstruction ( ex-.SOZABANQUE), Kinshasa/Gombe Email : anapirdc@yahoo.fr, anapirdc@anapi.org

10. 2.3. Banques Privées (agrées par la Banque Centrale) • Le secteur bancaire congolais offre de nombreuses opportunités d’ouvrir des institutions bancaires à travers l’ensemble du pays. Un effort remarquable s’observe auprès des banques opérationnelles pour appuyer les investisseurs en matières des crédits.

11. ProCredit Bank • Installée à Kinshasa il y a environ trois ans, cette banque est entrain de gagner la confiance de la majorité des Kinois (en particulier) et Congolais (en général). Grâce à l’allègement des conditions d’accès à ses services (ouverture des comptes même si au départ on dispose de 0 FC ou 0 $us, accès au crédit si l’on dispose d’une activité opérationnelle pendant au moins six mois, etc.). • Les cartes VISA et ProCard facilitent les transactions dans l’exercice du Monde des affaires. • Site Web: http://www.procreditbank.cd

12. Afriland First Bank CD • Siège social : boulevard du 30 juin N°767 • B.P. :10470 Kinshasa/Gombe • Site : www.afrilandfirstbank.com

13. 2.4 Structures de Microfinance • Finca • Devise : des petits prêts pour des grands changements • Octroie des crédits auprès des groupes des entrepreneurs (surtout les femmes en association). Les particuliers en bénéficient également. • Siège social : Av. Colonel EBEYA (en diagonale de l’entrée de l’hôpital général de référence de Kinshasa (ex- Mama Yemo). • Socodevi • Développe des actions de financement en faveur des entrepreneurs. • Siège social : à quelque mètres de l’hôtel Diplomate.

14. 3.Accompagnement • Questions: • Quelles démarches pour la création d’entreprise en RDC?

15. 1. De l’idée au projet • Étude du marché (couple:promoteur/projet) • 2. Constitution du dossier • Étude de faisabilité (plan technique, plan commercial, plan financier,plan juridique,etc.) • 3. Recherche de financement

16. Concernant la recherche de financement auprès des banques locales: • Quelques préalables et contraintes: • Ouvrir un compte bancaire, • Disposer d’une garantie • Disposer d’une activité opérationnelle: • Comptabilité pour une période au moins de six mois

17. Quels services d’appui et conseils? • Constats: • Le migrant est déconnecté des réalités locales (sous in formations, faibles connaissances sur le contexte local,etc.) • Besoin d’informations utiles et pratiques, • Besoin d’accompagnement par une structure spécialisée

18. Formulation des compétences et des attentes • Population locale (Groupe Local des bénéficiaires: considéré comme partenaire dans la mises en place de l’activité) • Migrants (Porteurs des Projets) • Bailleurs ou Partenaires techniques

19. A. GLB a) Compétences: • La disponibilité et la motivation à gérer le projet contribuant au développement local(création d’emplois,etc.) • Compétences professionnelles (connaissance du terrain, du métier,..) et valeur ou probité morale • Un esprit d’entrepreneuriat ou d’initiative à promouvoir b) attentes: • contribution financière à la mise en oeuvre du projet (envoi des équipements ou matériels nécessaires pour travailler de façon éfficace) • Transférer les compétences et l’information • Contribuer à la formation tant professionnelle que de base • S’organiser au niveau de la diaspora pour éviter que les efforts évoluent de façon isolée sur le terrain (se regrouper pour changer les infos utiles) • Volonté de regrouper les partenaires (GLB) au tour d’une structure comme Entreprendre-cedita, • Stimuler la création des activités économiques(à diverses échelles) • Etc

20. B. Migrant(e) • Compétences • La diaspora dispose de connaissancespointues et spécialisées • Avance lerythme et la rigueur du travail tel qu’expérimenté en Europe • La culture de l’entreprise(attention à la rémunération du travailpresté) • Apport des retraités en expérience et ressources dans lecadre de réinsertionsocioéconomique • Possibilité de voyager: dans les 2 espaces: atoutincontournable • L’originalité dans l’approche du travail • Tendance à abandonner la visionmisérabiliste du pays : chercherun discours positif • Constat: ellen’aide pas la famille à lui envoyant de l’argent (non productif): dépendance vis-à-vis de la famille b) Attentes • Désir de retour (maisl’absenced’unprogrammestructureladéquat fait défaut) • Investissements des transferts dans des activitésproductricesourentables

21. B. Migrant(e) • Le retour de l’ascenceur (rémunération du capital investi ou retour de l’argent investi vers la source de provenance) • La clarification de rôle de la diaspora dans le projet • Repportage, transparence, rendre comptes, appropriation du projet, etc • L’accompagnement local( facilitation des démarches, information sur les lois en vigueur,etc) • La création d’un fonds de garantie ou à risques pour lever de financement bancaire… • L’information fiable sur les opportunités du pays • La gestion rigoureuse des ressources par les GBL • Etc

22. Un petit rappel Dispositif tranational Entreprendre-Cedita et Ociv M&D: • Schéma: en Belgique en RDC Groupe Local des bénéficiaires(GLB), individus, association, coopératives Association des migrants, individus, Porteurs de Projets (PP) PartenaireLocal (Entreprendre-CEDITA) Equipe Ociv

23. Caractéristiques • Proximité • Ecoute du promoteur • Orientation

24. Quels contacts prendre? • En Belgique: • Cellule de la diaspora (Bodson, Jean Misson), • CGMD! • Info Congo (Mme Julie) • Réseau Ceforec(Président Raoul Donge) • Maison Africaine • Kuumba • Africanvalue • Entraide sociale et éducative • Club du congo (contact@clubducongo.com)

25. En France: • Game (pS-EAU/PMIE)Nord et Sud: • Appui dans la formulation préliminaire du projet • Conseil • Formation • Bourses d’étude de faisabilité et de finalisation

26. Game Nord • Bourse d’étude de faisabilité et finalisation • Informations • Cellule relais du co-développement

27. En RDC: • Entreprendre – CEDITA,asbl • Structure d’accompagnement des promoteurs tant migrants que locaux: • Accueil, • Informations • Conseils techniques et financiers(cohérence technique et financière du dossier) • Assistance (démarches juridico administratives, recherche de financement,recherche des partenaires tant techniques que financiers: associés,etc.) • Lien avec les partenaires du Nord : • pS-EAU/PMIE, • Info Congo • Porteurs des Projets . • Dispose d’une banque de données enrichissantes, expertise, bon réseau relationnel avec les promoteurs et autres acteurs de la société civile

28. Agences et structures de l’Etat: • Guichet unique (ANAPI): • Agrément au code des investissements • FPI • MDCEM (Maison des Congolais de l’Etranger et Migrants), Vice-Ministère de CDE • Différents sites Webs (Internet) • Brochures: • Guides pratiques: • pour entreprendre à Kinshasa, • Pour une exploitation agricole à Kinshasa et sa périphérie • Guide des Investissements pour la Diaspora des Grands Lacs (RDC), • Travailler , Vivre et Entreprendre en RDC (Ciré) • Etc,

29. 4.Codes et lois (sécurisation des affaires) • Constitution de la République Démocratique du Congo • Nouveau Code des Investissements • Code Forestier • La Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception (août 2006) • Code Minier (15 juillet 2002) • Code du Travail • Code agricole (bientôt)

30. Lois : • N°06/002 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°04/013 du 15 juillet 2004 relative à l’impôt sur le chiffre d’ affaires (ICA) • N°06/003 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°004/2003 du 13 Mars 2003 portant reforme des procédures fiscales • N°06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux Petites et Moyennes Entreprises en matière d’impôt sur les revenus professionnels et d’impôt sur le chiffre d’affaire à l’intérieur • N°06/005 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°006/2003 du 13 Mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéficies et profits • Etc

31. la création d’un Guichet Unique en matière d’Investissement, à savoir ANAPI • l’exclusion de la nationalisation et de l’expropriation, • La liberté de transfert à l’étranger des dividendes et autres revenus générés par les investissements, • La mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de travail, au sein desquels siègent les représentants des hommes d’affaires, • L’interdiction de retrait par une disposition postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des Investissements, minier et autres ; • Le règlement des litiges suivant la convention CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements), siégeant à Washington City ;

32. L’adhésion de la RDC à la MIGA (branche de la Banque Mondiale spécialisée dans l’assurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique). • L’adoption de plusieurs conventions bilatérales sur la protection et la promotion réciproque des investissements entre la RDC et des pays amis. • Etc.

33. 5.Coûts pour certaines démarches juridico administratives

35. Commentaire: • Les démarches pour la création des TPE ou PME à faible capital de démarrage peuvent se faire au niveau des communes: • Autorisation d’ouverture, • Patente, • Fiche opérateur économique, • Fiche environnement, • Permis d’exploitation, • Etc; pour un montant maximal de 150 $us

36. Il s’observe que les migrants basés en Belgique ne sont pas bien organisés comme le sont sous d’autres cieux: • Organisation représentative • Fonds de garantie et de solidarité (Fonds à risques) • Fonds d’investissement pour les congolais de l’extérieur

37. Risques financiers Les risques financiers sont facilement évitables si : • l’on suit les conseils des conseillers (bien disposés) à l’esprit d’entreprise. • Les étapes de création sont suivies avec une attention particulière focalisée sur les études préalables débouchant sur le plan d’entreprise. • Il y a une ferme volonté des promoteurs à investir et à prendre des dispositions pour prévenir et lutter contre les obstacles (qui ne manquent jamais dans toute œuvre humaine). • L’on respecte la réglementation en vigueur en matière des investissements (frapper à la bonne porte pour être orienté) • Qui ne risque rien n’a rien : investir, c’est accepter de prendre les risques. L’essentiel est de se prémunir sur la manière dont on va les contourner : cela fait partie de la fonction de « gestion quotidienne ».  • La situation sociale actuelle (en phase de la reconstruction nationale corroborée par la relance de l’économie) est héritée d’une situation consécutive des guerres qui avaient paralysé l’économie nationale: grâce à la paix retrouvée, les investissements sont sécurisés. Les services ou produits à offrir à la population locale doivent tenir compte des réalités du pouvoir d’achat (qui est faible) : le développement des initiatives privées (débrouillardise) de la part des kinois est un bon signe d’autoprise en charge.

38. Principaux Secteurs pour investir dans le pays • Pas de marché pas d’entreprise. L’attraction de tout investisseur dépend de la rentabilité du secteur dans lequel il entreprend ou veut entreprendre. La capacité de récupérer le capital investi après une période raisonnable (seuil de rentabilité) fait la joie de l’entrepreneur qu’il soit migrant ou local. • Sur ce, les études de faisabilité, de rentabilité, de préfaisabilité, etc. (faites par des conseillers ou des professionnels à l’esprit d’entreprise) ne doivent pas être négligeables. Elles sont capitales pour décider de la création de l’activité économique ou de son développement. • Rappelons que nous sommes dans un domaine de profit économique et non celui du social. Disposer d’un degré de certitude de travailler dans un secteur d’activité rentable reste un atout attirant le public migrant à investir. • Dans cette partie du travail, nous essayerons de donner un check-list des secteurs porteurs ,sans en avoir l’intention de disposer d’une sorte de recettes magiques, qui pourront intéresser les migrants en tenant compte de leurs forces et faiblesses ( capital de démarrage se situant entre 500 $us à 10.000 $us). Nous préciserons les secteurs (avec une liste non exhaustive) qui : • attirent le plus des investisseurs • sont intéressants • sont accessibles aux membres de la diaspora ayant des budgets réduits

49. Merci pour votre attention particulière à notre intervention • André Mayengo Fuawanzolela