AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013

1. AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013 L’expérimentation européenne • (2013-2016) Emilie Machefaux (ADEME) Sylvain Chevassus (MEDDE) Commissariat Général au Développement durable

2. Contexte • Initiatives nationales et sectorielles disparates • Multiplication des labels et allégations environnementales • Commission cherche à harmoniser →Paquet du 9 avril 2013 • Communication sur le « Verdissement du marché intérieur » • Guides méthodologiques PEF et OEF • Recommandation aux Etats membres et aux acteurs privés d’utiliser les méthodes communes • Lancement expérimentation européenne de 3 ans

3. Pourquoi une phase pilote? • Données cycle de vie (qualité & disponibilité) • Besoin de développer des règles sectorielles et catégorielles cohérentes • Simplifier la mise en œuvre • Tester la vérification • Favoriser la convergence des méthodes aux niveaux UE et international

4. Objectifs de l’expérimentation • Tester un processus de développement des PEFCRs et des OEFCRs • Tester des approches différentes pour un système de verification (impacts “intégrés”, traçabilité) • Tester différents modes de communication • L’expérimentation peut se faire sur un produit intermédiaire ou final 4

5. Communication • Les PEFCRs de l’expérimentation incluront aussi une section spécifique décrivant les 3-4 meilleures façons de communiquer les résultats d’une évaluation à différents acteurs (B2B et B2C) (B2C: trois indicateurs) • Le choix de ces modes de communication (format, support) sera fait dans le cadre de la consultation menée par le Secrétariat Technique • Ces modes de communication seront ensuite testés pendant la dernière phase du projet • Davantage d’informations à venir

6. Communication • rapport de communication PEF • rapport PEF d’amélioration de la performance • déclaration PEF • Label PEF

7. Vérification • Étude en cours «Options de différents systèmes d’évaluation de la conformité des déclarations PEF et OEF » • Consultants: BIOis, IEEP, Ecologic • Échéance: début 2014 • Objectif: identifier et décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF • Champ: • Vérification des données et des méthodologies • Traçabilité • Evaluation de la conformité • Surveillance du marché

8. Vérification L’étude: • Passera en revue et décrira les systèmes ou mécanismes de vérification de la conformité utilisés dans des outils obligatoires ou volontaires existants relatifs aux produits et aux organisations • Focus sur les systèmes ou mécanismes qui traitent les caractéristiques “intégrées” ou indirectes (utilisation des sols, écotoxocité etc.) • Définira et caractérisera différentes options pour la vérification des déclarations PEF/ OEF

9. Vérification • Evaluera les coûts moyens estimés pour chaque option • Evaluera les taux de fiabilité de chaque option • Comparera les coûts estimés et les taux de fiabilité des différentes options avec ceux des systèmes existants; et • Emettra des recommandations sur les meilleures options de vérification pour les déclarations PEF/ OEF

10. Deux phases Première phase de l’appel à projets 31 mai → 26 juillet 2013 (17h) Fermée aux produits alimentaires (ENVIFOOD Protocol) 30 septembre 2013 : Sélection des candidats par la CE Oct / Nov : Démarrage des projets pilotes Deuxième phase de l’appel à projets Début 2014 Ouverte aux produits alimentaires

11. Expérimentation QUI peut proposer un projet? • Entreprise individuelle • Groupe d’entreprises • Associations (nationales, européennes, extra-européennes) • ONG • Etats membres ou pays hors UE • Université, recherche • Organisations internationales • ou une combinaison de ces types d’organisations • Comme pilotes ou partenaires • La Commission pilotera un nombre limité de projets elle-même (probablement 3 PEF et 3 OEF)

12. Gouvernance COPIL Bureau de conseil technique Secrétariat technique 1 Secrétariat technique 2 Secrétariat technique n Helpdesk Parties prenantes Parties prenantes Parties prenantes

13. Secrétariat technique • Tient le stylo • Effectue le travail technique (identifier et évaluer les PCR existants, faire la pré-évaluation, définir les benchmarks, rédiger le projet de PEFCR etc.) • Assure la représentativité, la participation et la coordination • Organise les réunions et les consultations • Gère les commentaires

14. Représentativité • Participation active: ≥ 51% CA annuel européen • Invitation aux travaux: ≥ 75% CA annuel européen et toutes les sociétés ≥ 10% CA annuel européen • Impliquer les autres parties prenantes

15. Soutien de la Commission • Le « helpdesk » et les outils de soutien aux projets (formation, hotline, site internet etc.) • La logistique des réunions physiques • Les tests de vérification • Certains aspects de communication (tests, études consommateurs) selon le budget

16. Le « helpdesk » • Assistance technique aux pilotes • Formation (face à face) aux pilotes (technique) et aux parties prenantes (général) • Webinars à la demande sur sujets techniques particuliers • Dossiers e-learning disponible EN + FR + une autre langue • Site internet de l’expérimentation • Site internet des consultations publiques • Soutien aux tests de vérification • Soutien à Commission pour l’évaluation des résultats

17. Pourquoi développer des PEFCR? • Renforcer la reproductibilité, la cohérence, la comparabilité entre les calculs de PEF et la pertinence des études • Limiter le temps, les efforts et le coût nécessaires pour conduire des études de PEF • Centrer les études de PEF sur les paramètres les plus importants pour déterminer la performance environnementale d’un produit

18. Etapes pour le développement d’un PEFCR La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Définition de la catégorie de produit Toutes les étapes doivent faire l’objet d’une consultation des parties prenantes 18

19. Définition de la catégorie de produit • PEFCR doit présenter une description de la catégorie de produit couverte: • description du produit, de la fonction, de la performance technique et de l’utilisation • les exclusions doivent être listées • utilisation de la classification des produits par activité (CPA / NACE) • Les produits ayant des fonctions similaires doivent être dans la même catégorie de produit.

20. Etapes pour le développement d’un PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique 20

21. Définition d’un « produit représentatif » • Le Secrétariat Technique doit définir un modèle de « produit représentatif » : • Il peut être réel • ou virtuel • Tous les choix doivent être justifiés dans un rapport contenant: • Bilan matière / procédés (BoM) • Description du système de produit et frontières du système • Hypothèses liées aux systèmes de transport • Hypothèses liées au scénario d’utilisation (si pertinent) • Hypothèses liées à la fin de vie (si pertinent) Cette étape fera l’objet d’une consultation physique des parties prenantes et d’une validation par le COPIL

22. Etapes pour le développement d’un PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) 22

23. Etude préliminaire (PEF Screening) • Objectif : • Pré-identification des processus et des étapes du cycle de vie les plus pertinents • Cette étude préliminaire sera réalisée : • à partir du « produit représentatif » • selon la PEF (approche ACV - bottom up) • selon l’approche top down (non obligatoire) • Ce processus doit: • être itératif (remplacement des données génériques de qualité acceptable par des données spécifiques) • Être basé sur des échanges avec les parties prenantes (données) Les résultats de cette étape seront utilisés pour l’élaboration du projet de PEFCR

24. Etapes pour le développement d’un PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR 24

25. Projet de PEFCR • Le PEFCR doit contenir des indications claires sur une les aspects suivants: • Objectif et champ de l’étude • Unité d’analyse et flux de référence • Frontières du système • Profils d’utilisation des ressources et d’émission (ICV) • Catégories d’impact de l’empreinte environnementale • Informations environnementales supplémentaires • Exigences de qualité des données • Utilisation de données génériques

26. Projet de PEFCR • Utilisation des données génériques doit être spécifiée dans PEFCR • Données conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites • Données conformes à la PEF provenant de BDD commerciales • Données non conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites • Données non conformes à la PEF provenant de BDD commerciales

27. Qualité des données Les PEFCR doivent spécifier : • Les processus pour lesquels la collecte de données génériques est permise, • Les processus pour lesquels les données spécifiques doivent être collectées • Les PEFCR doivent fournir des orientations supplémentaires concernant l’évaluation de la qualité des données sur le plan de la : • Représentativité technologique • Représentativité géographique • Représentativité temporelle

28. Projet final de PEFCR consultation ouverte des parties prenantes Analyse et intégration des commentaires PEFCR révisé 2eme consultation physique des parties prenantes Analyse et intégration des commentaires validation par le COPIL Projet final PEFCR

29. Etapes pour le développement d’un PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support (3) 29

30. Etudes support • Au moins 3 évaluations de l’empreinte environnementale doivent être réalisées sur des produits réels : • Basées sur les exigences de la PEF et du projet final de PEFCR, • Avec couverture complète des étapes du cycle de vie, des processus et des catégories d’impacts, • Les étapes de normalisation et de pondération doivent être incluses • Ces études support permettront : • Valider les processus et les étapes du cycle de vie les plus pertinents • Valider les catégories d’impacts les plus pertinentes • D’être support pour l’étude de benchmark • Définir les supports de communication

31. Etapes pour le développement d’un PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support(3) Détermination du benchmark 31

32. Benchmark • Réalisé à partir des 3 études de cas sur des produits réels et de l’étude préliminaire réalisée sur le « produit représentatif ». • Les résultats attendus de cette étape sont : • Identifier les incertitudes communes à la catégorie de produit, • Identifier les gammes de résultats de PEF présentant des différences non significatives • Identifier des classes de performances environnementales (A à E) consultation ouverte des parties prenantes

33. Etapes pour le développement d’un PEFCR Définition de la catégorie de produit Définition d’un « produit représentatif » La réalisation de chacune des étapes  sous la responsabilité du Secrétariat Technique Etude préliminaire (Screening) Elaboration d’un projet de PEFCR Tests du PEFCR – Etudes support (3) Détermination du benchmark Revue du PEFCR 33

34. Revue du PEFCR • Panel composé au moins de trois « reviewers » qualifiés • De préférence composé de : ONG, Industriel et CE • Points à vérifier: • Conformité du PEFCR avec le guide de développement des PEFCR et la PEF • La pertinences des catégories d’impacts sélectionnées et la pertinence des informations environnementales supplémentaires • Exhaustivité des impacts environnementaux majeurs • Pour cette étape: • Le secrétariat technique devra répondre aux commentaires • En cas de désaccord, décision au niveau du COPIL PEFCR finalisé

35. Calendrier

37. Appel à projets http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm • Champ d’application • Catégorie de produit proposée • Code CPA • Leader ? Si oui, liste des membres du consortium • Périmètre (C to C, C to G….) • Liste de produits (au moins 3 produits par 3 entreprises différentes) • Informations sur les candidats • Informations supplémentaires • Etude de marché • PCR existants? • ACV? Revue critique? • ICV

38. Pourquoi participer? • Valoriser les travaux de qualité engagés depuis presque cinq ans par les membres de la Plateforme et s’assurer que le travail effectué soit pris en compte dans les développements européens • Profiter de l’expérience de la Plateforme et de sa position pionnière (18 référentiels ADEME-AFNOR adoptés à ce jour) pour contribuer activement à l’expérimentation européenne et faire valoir ses choix et ses avancées méthodologiques • Porter l’expérience et les objectifs français en matière de communication

39. Pourquoi participer? • Eviter de se voir imposer de nouvelles orientations qui auraient des impacts trop radicaux sur les documents développés par la Plateforme • Influencer un dispositif qui pourrait à terme être utilisé pour d’autres outils européens de la consommation et de la production durables • Contribuer aux travaux en matière de vérification de l’information environnementale, afin d’alimenter la réflexion nationale

40. Merci de votre attention Des questions ?