Réseau Rural National. Groupe gestion de l’espace

1. Réseau Rural National. Groupe gestion de l’espace “Quelles concertations pour l’avenir de l’agriculture dans les territoires ruraux et périurbains?”Jeudi 18 mars 2010 • En collaboration avec : • - La chambre d’agriculture de la Manche • - Le Parc Naturel Regional des Marais • du Cotentin et du Bessin • - AFIP Basse Normandie • - CAUE de la Manche - Chambre d’agriculture du Calvados - Conseil Regional Basse Nomandie - CREAN

2. Points abordés • Rappel objectif du projet • La notion de concertation validée par le comité technique • Plus value attendue en terme de capitalisation des expériences • La grille d’analyse finalisée • Les expériences bas normandes collectées • Les partenaires régions françaises et européennes. • Calendrier

3. Rappel objectifs du projet • Capitaliser les expériences bas normandes et croiser avec des expériences autres régions françaises • Mettre en exergue la valeur ajoutée des processus de concertation • Développer des partenariats avec d’autres territoires • Objectifs de résultats: • un séminaire automne 2010 • Un document de capitalisation des expériences « Quelles concertations pour l’avenir de l’agriculture dans les territoires ruraux et périurbains? »

4. Fonctionnement du projet au niveau régional Groupe gestion de l’espace du réseau rural régional bas-normand: Pilotage le CREAN Composition:pays / Scot Cotentin / SCOT Virois / UFC que choisir / AFIP BN / Conseil régional BN / Conservatoire du littoral / CAUR 50 / chambre d’agriculture du Calvados et de la Manche / ADASEA / Services de l’Etat / Terre de Liens / PNR Marais du Cotentin et du Bessin / Comité régional de dévelloppement agricole / Cotentin Réseau Rural / CREAN Rôle: transmet au CT des expériences interrégionales / fait des préconisations au CT du projet. Nombre de réunions: 2 de réalisées. Comité technique: une vingtaine d’acteurs issu du groupe gestion espace: Pilotage: CDA 50 Rôle: assure la mise en œuvre du projet lié à la convention / informe le groupe gestion espace du RR / missionne les groupes de travail composés de membres du CT pour élaborer les différentes étapes de mise en œuvre du projet: 3 réunions réalisées Groupe de travail: 5 acteurs engagés par convention . Pilotage CDA 50. Caue 50 / / PNR Marais Cotentin et Bessin / CDA 14 / CDA50 / AFIP BN / Conseil Régional Bn / CREAN.Rôle: force de proposition pour élaborer le projet (méthode, outils, recherche partenariats…) . 3 réunions réalisées

5. La concertation définition(validée par le CT le 15/12/09) • « Préparer ensemble un projet ancré territorialement. Échange d’idées en vue de s’entendre pour agir localement, avec une attitude commune. • La notion de concertation induit la présence de plusieurs acteurs d’horizons différents (au minima élus et agriculteurs). ». Volonté d’identifier des projets où la société civile est impliquée (habitants…).

6. 1ère Partie: capitalisation des expériences bas normandes et extra régionales Attentes du comité technique sur la plus value apportée par la capitalisation des expériences (décisions du 11 mars) - capitalisation des expériences: Pour qui ? Pour quoi ? Objectifs: Répondre aux besoins d’acteurs (élus, porteur de projet…) de connaître des expériences concrètes et pertinentes, sources d’enseignement et de préconisations pour enclencher des projets ,ancrés dans des processus de concertation, liant agriculture et territoire dans le domaine de la gestion de l’espace sur leur propre territoire. Facteurs de réussite, difficultés au regard de projets décryptés. Souhaitde ne pas produire un guide méthodologique sur la question de la concertation. De nombreux travaux méthodologiques existent sur le sujet. Un travail de bibliographie sera fait et diffusé avec le document de synthèse des fiches projets. Diffusion du document final: via les différents sites des réseaux des uns et des autres  . Toucher un maximum d’acteurs visitant les différentes sites.

7. Capitalisation et analyse des expériences Décision du CT d’analyser par domaine (environnement; économie et paysage; urbanisme;projet de territoire…à affiner): • 1 à 2 projets bas normand « pilotes » + 1 expérience extra régionale. • Ces projets seront analysés via la grille d’analyse et ce au travers l’interviews de 2 acteurs impliqués dans le projet (maître d’ouvrage + un autre acteur). = Production de fiche projet. 

8. Exemple: thématique: gestion de l’espace / conduire un projet agricole lié au territoire • Fiche projet bas normande - : programme agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel. • Fiche projet extra régionale: - le programme agricole du pays de Loire Angers. Réunion prévue le 30 mars pour produire la trame de ces fiches projets sous l’angle de la concertation et finaliser le choix des expériences pilotes issues des 19 expériences bas normandes retenues.

9. Collecte des expériences bas normandes • Expériences collectées 34dont 28 bas normandes. Classification • 1: OK Concertation • 2: OK sur l’idée. Besoin de compléments • 3: NON Expériences retenues: 19 bas normandes • Environnement: 3 • Paysage: 3 • Urbanisme- Foncier 5 • Partage du territoire / Conflit d’usage: 1 • Projet de territoire: 7

10. Domaine paysage

11. Domaine urbanisme / foncier

12. Domaine urbanisme / foncier

13. Domaine environnement

14. Domaine Paysage / Partage du territoire / conflit d’usage

15. Domaine projet de développement de territoire

16. Domaine projet de développement de territoire

17. La grille d’analyse: tester sur 2 projets (bas normand et extra régional) et validée par le CT le 11 mars. Ce que l’on cherche à mettre en évidence : • la valeur ajoutée de la concertation dans une conduite de projet sur la question de la place de l’agriculture dans les territoires ruraux et péri urbains (typologie …). • L’identification de processus de concertation. • Les clés de la réussite, les facteurs d’échecs de la concertation. • En quoi la concertation peut être le moteur d’un projet ?

18. Analyse action: programme d’action agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel • Présentation du projet • Projet démarré en 2006 • porté par le CRDA ( Comité Régional de Développement Agricole) DU Pays de la Baie • visant à traduire en projet opérationnel la réflexion engagée avec les acteurs du territoire dans la réflexion prospective CONSTRUIRE UN PROGRAMME D’ACTIONS AGRICOLE ET RURAL

19. Action: programme d’action agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel

20. Action: programme d’action agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel

21. Analyse action: charte paysagère Costières de Nîmes

22. Action: charte paysagère des Costières de Nîmes • Présentation du projet • Projet démarré en 2006 • porté par le Syndicat de l’AOC Costières de Nîmes, en partenariat avec l’agglomération Nîmes Métropole et la DIREN Languedoc-Roussillon. • Partir du paysage et de l’environnement pour valoriser et préserver la production viticole CHARTE : document de référence sur la connaissance, la sensibilisation et la gestion des paysages et de l’environnement.

23. Action: charte paysagère des Costières de Nîmes

24. Action: charte paysagère des Costières de Nîmes

25. Les partenaires régions françaises et européennes. • France (objectif 3) ►RRR: Midi Pyrénées: partenariat e cours. Projet AFUTER. ►RRR: Franche Comté: Contact en cours. Projet • Europe (objectif 2) • Belgique: contact en cours. • Espagne: recherche partenaires Condition pour établir un partenariat: Identification d’expériences « gestion de l’espace: agriculture et territoire: concertation »  susceptibles de contribuer à notre travail de capitalisation et à la tenue de notre séminaire.

26. Étapes à venir • Choix des expériences pilotes à analyser pour les fiches projets : réunion 30 mars. • Préparation contenu séminaire: 09 avril. • Finaliser partenariats régions françaises et européennes : mars • Apport contenu analyse des expériences pilotes bas normandes et extra régionales: fin avril / début mai • Écriture des fiches projet: mai / juin. • Construire le séminaire: à partir du 09 avril • Conduite séminaire: décembre 2010: date à discuter