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Réunion de concertation Un regard sur l’avenir

Katleen De Wilde (expert/ inspecteur AFCN). Réunion de concertation Un regard sur l’avenir. 1. Modifier la réglementation Développer la communication Inspecter. 2. 1. Modification de l’arr eté AFCN. Pourquoi ? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM

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Réunion de concertation Un regard sur l’avenir

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Presentation Transcript

  1. Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN) Réunion de concertationUn regard surl’avenir 1

  2. Modifier la réglementationDévelopper la communicationInspecter 2

  3. 1. Modification del’arreté AFCN Pourquoi? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM • Nouvelle procédure pour les alarmes “médicales” • Formulaires plus clairs 3

  4. Nouvelle procédures pour les alarmes “médicales” Condition? Spectromètre: détermination du radionucléide Déclaration à l’AFCN? PAS NECESSAIRE sauf si les chargementsproviennentd’unhôpital (ACTION DE L’AFCN REQUISE) Renvoi vers l’hôpital? L’exploitantchoisit 4

  5. 1. Modification de l’arreté AFCN Comment? - Proposition de modification transmise à toutes les partiesprenantes • Prise en compte de tous les commentaires • Signature par le Directeur général de l’AFCN 5

  6. 2. Modification de l’AR Pourquoi? - Extension de l’obligationd’installerunportique ? Automne2014 : concertation individuelle avec les différents acteurs du secteur  L’AFCN établituneproposition! - Critèresminimaux pour les portiques: doiventêtreénoncés de manière plus pratique – dans un AR ouuneinstruction à part entière 6

  7. 2. Modification de l’AR Comment? - Réunions de concertation • Propositionétablie par l’AFCN • Proposition de modification à introduireauprès de la Ministre de l’Intérieur Délai ?????? 7

  8. Modifier la réglementationDéveloppement de la communication Inspecter 8

  9. 1. Améliorer les initiativesexistantes • Optimisation de l’assistant (‘wizard’) • Actualisation du site web • Newsletterannuelle 9

  10. 2. Nouvellesinitiatives • Utiliserune brochure ouunarticle pour la communication au public • Cursus 10

  11. Modifier la réglementationDévelopper la communicationInspecter 11

  12. Inspections • Chezqui ? • Uncalendrierd’inspectionsestétablichaqueannée (intégré dans celui du service EDEI) • Calendrierétabli en fonction du risque • Etablissementstenusd’installerunportique et qui n’en ont encoreenregistréaucun, • Etablissementsmunisd’unportiqueet qui ne déclarentjamaisd’alarme • … • Par qui ? • Inspecteurs du service EDEI 12

  13. Inspections • Objectif : • Amélioration continue • Pas de sanction ! • Comment : • Rapport d’inspectionprécisant des points d’action • Délais pour la mise en oeuvre des points d’action 13

  14. Questions? Katleen De Wilde Daan Van der Meersch Agencefédérale de Contrôlenucléaire DépartementEtablissements et Déchets Service Etablissementsindustriels Rue Ravenstein 36 1000 Bruxelles Contactsradioactivity@fanc.fgov.be tél. Katleen: 02/ 289 20 39 tél. Daan: 02/282 20 29 14

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