Crime organisé, trafic de stupéfiants et blanchiment de capitaux

1. Crime organisé, trafic de stupéfiants et blanchiment de capitaux Jean-Claude Delepière Président de la Cellule de traitement des informations financières Programme EuroMed Justice Amman, 17-20 juillet 2006

2. INTRODUCTION • Années 70 : milliards de USD issus du trafic mondial de drogues • Développement des techniques de blanchiment • Levier pour l’introduction de mesures de contrôle au sein du secteur financier aux fins de lutte contre le blanchiment • Mondialisation: essor de l’économie criminelle • Liens entre criminalité organisée et blanchiment • Mêmes réseaux, circuits financiers, procédures et intermédiaires • Lutte contre le blanchiment : instrument moteur • Approche répressive (limites) • Approche préventive (détection)

3. I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment A. Le contexte international Lutte contre le blanchiment : axée au début sur les produits issus du trafic de stupéfiants Convention des Nations Unies contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes (Vienne, 20 décembre 1988)  Préambule : lien entre trafic de stupéfiants et autres activités criminelles organisées Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (Strasbourg, 8 novembre 1990)  vise les capitaux provenant de toute infraction pénale, donc la participation à une organisation criminelle

4. I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment • Convention des Nations Unies contre la criminalité transationale organisée (Palerme, 12 décembre 2000) • approche intégrée de la lutte contre la criminalité organisée • prévoit également des dispositions concernant les infractions périphériques au groupe criminel organisé, à savoir le blanchiment et la corruption • - Art.6: incrimination du blanchiment • - Art.7: mesures visant à prévenir l’abus de certains secteurs à des fins de blanchiment • coopération internationale

5. I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment • B. La situation au sein de l’Union européenne • Plan d’action de lutte contre la criminalité organisée (Conseil européen, 17 juin 1997) • Incrimination du blanchiment aussi générale que possible Directive européenne 91/308/CEE (10 juin 1991) • Instaure le dispositif préventif antiblanchiment (limité au trafic de stupéfiants) Directive européenne 2001/97/CE (4 décembre 2001) • Dispositif préventif concerne le trafic de stupéfiants + autres formes de criminalité grave (dont la criminalité organisée)

6. I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment C. La situation en Belgique 1. L’approche pénale Loi du 24 février 1921 : incrimination du trafic de stupéfiants Loi du 10 janvier 1999 : incrimination de la participation à une organisation criminelle Loi du 17 juillet 1990 : incrimination du blanchiment + loi du 4 mai 1999 (responsabilité pénale des personnes morales) loi du 21 juin 2001 (parquet fédéral) loi du 8 avril 2002 (anonymat des témoins) loi du 19 décembre 2002 (saisie et confiscation, mécanisme de répartition de la charge de la preuve)

7. I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment • 2. L’approche préventive • Loi du 11 janvier 1993 :dispositif préventif de lutte contre le blanchiment • Infraction liée notamment au trafic de stupéfiants et à la criminalité organisée • language courant • Notion de « criminalité organisée » • Association de malfaiteurs (art. 322 à 326 du Code pénal) • + autres critères retenus comme permettant de mieux cerner le phénomène (structures commerciales, composante internationale, moyens violents, permanence des activités, impact sur la vie économique)

8. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • A. La Cellule de traitement des informations financières • 1. Mission • Loi du 11 janvier 1993 • Centre de gravité du dispositif antiblanchiment belge • Lien et filtre entre le monde financier et judiciaire • Chargée de recevoir et analyser les déclarations suspectes des organismes et professions visés par la loi • Si indices : transmission au parquet • Secret professionnel renforcé • Centralisation et coordination de la collecte d’informations • Coopération internationale (accords avec 68 homologues étrangers) • Rôle de sensibilisation et de diffusion du message antiblanchiment

9. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • 2. Résultats • Chiffres clés du 01/12/1993 au 31/12/2005: • 104.537 déclarations reçues, regroupées en 21.959 dossiers • dont 58.755 (56 %) transmises au parquet, à savoir 7.114 dossiers (32 %) • montant total de 12,35 milliards d’euros • condamnations dans au moins 837 dossiers (1.880 personnes condamnées) • montant des confiscations : 630,86 millions d’euros • montant des amendes : 73,02 millions d’euros

10. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • B. Les typologies du trafic de stupéfiants et de la criminalité organisée • Les dossiers liés au trafic de stupéfiants • 1.1. Tendances • du 01/12/1993 au 31/12/2005 : 2.424 dossiers transmis liés au trafic de • stupéfiants (34 %) • Tendance à la baisse au fil des années : 1994 = 70 % • 2005 = 16 % • Introduction de l’euro (1er janvier 2002)

11. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • 1.2. Techniques • 1.2.1. Opérations de change manuel • Présentation matérielle et nature des coupures = indice d’une grande • valeur • Méthode privilégiée = recours à des courriers • Absence de justification économique • Similitude dans le profil des courriers • Depuis l’introduction de l’euro : GBP, SCP, SEK, DKK, NOK, USD -> EUR Exemple: Déclaration : ressortissant étranger, opérations de change auprès de plusieurs bureaux de change en Belgique, opérations > 2.000.000 EUR Analyse : absence de justification économique, similitudes au niveau du profil d’autres intervenants, similitudes au niveau des opérations, antécédents policiers pour trafic de stupéfiants.

12. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée 1.2.2. Recours à des comptes de passage = Méthode privilégiée lors d’opérations bancaires (+ utilisation de sociétés écrans) Exemple : Déclaration: importants transferts en EUR sur le compte d’une société belge, d’ordre d’elle-même, conversion des fonds en USD puis transfert en faveur d’une société en Amérique du Sud Analyse: opérations en lien avec des livraisons de marchandises transportées par bateau entre Amérique du Sud et Europe occidentale, antécédents policiers concernant un trafic de stupéfiants avec l’Amérique du Sud dont le transport est réalisé par bateau, opposition de la Cellule

13. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • 1.2.3. Opérations de Money remittance • opérations sans justification économique • transferts destinés aux mêmes bénéficiaires (-> courriers) • caractère sensible des pays de destination des transferts (connus pour la • production et le trafic de stupéfiants) • - antécédents policiers en matière de trafic de stupéfiants • 1.2.4. Recours à des professions non financières • recours observé de manière croissante par la Cellule • statut, conseils et montages : utiles pour réduire les soupçons entourant • les activités illicites • Exemple : • Déclaration: ouverture d’un compte par un ressortissant étranger, suivi d’un important transfert d’ordre d’un bureau d’avocat en Amérique du Nord, demande de retrait en espèces • Analyse: opposition de la Cellule, structure opaque, antécédents policiers

14. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée 1.2.3. Opérations d’intégration - diverses techniques : achats de jetons auprès de casinos, de biens immobiliers, d’or, de titres, constitution de capital de sociétés, investissements dans des produits d’assurance. Exemple : Déclaration: un expert-comptable externe a constaté qu’un gérant avait apporté des fonds propres dans sa société Analyse: absence de justification économique à l’origine des fonds, antécédents policiers Exemple : Déclaration: souscription de plusieurs contrats d’assurance-vie à prime unique par un jeune couple, suivi de la demande de paiement anticipé en espèces Analyse: absence de justification économique, antécédents policiers

15. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • 2. Les dossiers liés à la criminalité organisée • 2.1. Tendances • Classification typologique liée à la criminalité organisée • du 01/12/1993 au 31/12/2005 : 586 dossiers transmis liés à la criminalité organsiée (8,2 %) • 2.2. Techniques • 2.2.1. Utilisation de sociétés écrans et de centres offshore • - Méthode privilégiée (en particulier par la criminalité organisée d’Europe • centrale et orientale) • - Tendance au fil des années : diminution du recours aux centres offshores

16. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • Exemple : • Déclaration: ouverture d’un compte par des Russes au nom d’une société • offshore, suivi du transit de fonds provenant de Russie et destinés à un • paradis fiscal • Analyse: objet social ne permet pas de justifier les opérations, plusieurs • personnes intervenant dans les flux financiers faisaient l’objet d’un dossier • transmis par la Cellule • 2.2.2. Recours aux professions non financières • Utilisation du statut et des conseils des professions non financières • Utilisation de comptes ouverts aux noms de ces professionnels • Exemple : • Déclaration: importants versements en USD sur le compte d’un avocat, • suivis de transferts à l’étranger • Analyse: compte de passage, hommes de paille, société écran, antécédents • policiers

17. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • 2.2.3. Opérations auprès de casinos • Intervenants originaires d’Europe centrale et orientale • Utilisation de faux documents et alias • Antécédents policiers • Exemple : • Déclaration: importants achats de jetons auprès d’un casino • Analyse: compte très actif, recours à un commerce servant de couverture, • antécédents policiers, lien avec le milieu de la criminalité organisée • 2.2.4. Investissements immobiliers • tendance observée depuis plusieurs années • milieux de la criminalité organisée d’Europe centrale et orientale • Exemple : • Déclaration:transferts de l’étranger d’ordre “d’un de nos clients”, émission • d’un chèque à l’ordre d’un notaire pour un achat immobilier • Analyse:liquidation de la société, rachat du bien par l’administrateur, écran

18. II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée • C. Suivi judiciaire des dossiers liés au trafic de stupéfiants et à la criminalité organisée • 1. Les dossiers liés au trafic de stupéfiants • = grande partie des dossiers faisant l’objet de condamnations • plusieurs éléments retenus : • ex :courriers, fractionnement, absence de justification économique • ex: compte de passage • ex: référence au rapport d’activités de la Cellule • ex: compte de tiers • 2. Les dossiers liés à la criminalité organisée • plusieurs éléments retenus : • ex :utilisation d’une société écran établie dans un centre offshore • ex: investissement immobilier (référence au livre publié par la Cellule)

19. CONCLUSION • Nombreux instruments de lutte contre le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et le blanchiment • Importance d’une approche intégrée et coordonnée • Utilité d’un outil comme la Cellule de traitement des informations financières • Importance de la priorité de la lutte et de favoriser des réponses efficaces