LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LA ZONE UEMOA FORUM AFRICAIN SUR LE FINA

1. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LA ZONE UEMOAFORUM AFRICAIN SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT:MOBILISATION DE RESSOURCES EN VUE DE LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE(Addis Abeba, du 18 au 20 mai 2011)

2. Sommaire

3. I. PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter des fonds provenant d’activités criminelles et illégales (on parle aussi d’« argent sale ») pour en masquer l’origine. Il revêt une importance particulière puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leurs sources. En d’autres termes, le blanchiment est un délit consistant à rendre licites des fonds provenant d’activités illicites dans le but de dissimiler la provenance des profits et obtenir des revenus du placement de ces fonds. Phénomène nouveau dans nos pays africains, le blanchiment de capitaux est relativement ancien dans les pays développés. Historiquement, la notion de blanchiment d’argent est apparue à l’époque de la prohibition aux Etats-Unis, dans les années 1920. La première technique utilisée, attribuée au tristement célèbre Al Capone, fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font en monnaie fiduciaire, afin de mêler l’argent « sale », provenant de la vente illégale d’alcool, à de l’argent « propre », issu des revenus réguliers de l’activité de blanchisserie, d’où le nom de « blanchiment de l’argent ».

4. Le blanchiment de capitaux est une infraction de conséquence, qui résulte toujours d’un délit « sous-jacent » ou « infraction d’origine ». Les infractions sous-jacentes sont nombreuses et variées. Ainsi, les ventes illégales d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic des stupéfiants et les réseaux de prostitution, l’escroquerie, le délit d’initié, la corruption, le vol, etc sont autant d’infractions d’origine. La liste des infractions d’origine ne fait pas l’unanimité à travers les pays. Pour ce qui concerne les pays membres de l’UEMOA, en particulier Niger, les lois de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qualifient d’infractions d’origine « tout crimes et délits » et sont de ce fait plus engagées que celles de beaucoup d’autres pays.

5. II. IMPACTS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

7. Sur l’investissement   Contrairement à une idée reçue, le blanchisseur de capitaux ou le terroriste n’a pas vocation à investir dans des activités productives. Ainsi que nous l’avons vu précédemment leur intérêt est de pouvoir masquer l’origine criminelle de leurs revenus. Ils sont prêts pour cela à financer des activités caritatives et faire publiquement actes de charité. En revanche, les investisseurs privés honnêtes n’investiront pas dans le pays s’ils ont le sentiment que des délinquants financiers ont une emprise sur les institutions de l’Etat qui mettrait en péril la rentabilité et même l’existence de leurs investissements. De ce fait, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme découragent l’investissement étranger, comme national, honnête.

8. Sur la gouvernance démocratique   Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme perpétuent la corruption et handicapent le principe de la bonne gouvernance. S’il est évident que les blanchisseurs peuvent infiltrer les institutions financières et acquérir des pans entiers de l’économie, ils peuvent aussi proposer des pots-de-vin aux agents publics, voire corrompre des Gouvernements entiers. En outre, l’emprise sur les institutions de l’Etat est d’autant plus facile que leur puissance financière leur permet facilement de gagner des élections dans nos pays où l’argent facilite l’achat de conscience des électeurs, la concussion, etc. Une fois les institutions démocratiques infiltrées, leur influence affaiblira le tissu social, minera les normes collectives de déontologie et de morale et portera atteinte à la sécurité de l’Etat. Les autres pays ne sont pas à l’abri, car selon un rapport de l’ONUDC, la cocaïne et autres substances psychotropes introduites en Afrique de l’Ouest n’est pas totalement acheminée vers l’Europe, une partie serait déversée dans ces pays. Pour preuve l’ONUDC pointe du doigt l’augmentation de la demande de traitements médicaux pour usage de drogue dans les centres spécialisés de la sous-région (5% au Burkina, 2% au Sénégal). L’Afrique de l’Ouest ne serait donc pas seulement un point de transit pour l’Europe, mais un consommateur, certes pas important, mais en devenir.

16. Les directives N0 07/2002/CM/UEMOA et N°04/2007/CM/UEMOA ont fait l’objet d’une transposition dans le cadre de deux loi uniformes dérivées, adoptées par le Conseil des Ministres de l’Union, respectivement le 19 mars 2003 et le 28 mars 2008.   En annexe de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux se trouve le projet de décret uniforme portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), qui est la cellule de renseignements financiers en charge de veiller à l’application des lois anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme.   Les lois uniformes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme reposent sur les 40+9 Recommandations du GAFI et intègre les dispositions pertinentes des Conventions Internationales et Traites y relatifs ratifiés par les huit Etats de l’union, notamment la Convention de Vienne de 1988, la Convention de Palerme de 2000, la Convention des Nations Unies pour l’éradication du financement du terrorisme de 1999 etc.

17. V. POINT DE L’ADOPTION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUIONNEL DE LA LBC/FT PAR LES ETATS MEMBRES La loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adoptée par tous les Etats membres de l’Union, qui dispose ainsi d’une loi de lutte contre le blanchiment de capitaux commune aux huit Etats membres de l’Union. En application des dispositions de l’article 17 de cette loi, tous les pays membres ont procédé à la mise en place de la CENTIF. S’agissant de la loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme, à l’exception de la Côte d’Ivoire et du Bénin, tous les autres pays membres de l’Union l’ont adopté.   Au Niger, ce processus législatif a abouti à l’adoption de la Loi N°2004-041 du 8 juin 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le Décret N°2004-262/PRN/ME/F du 14 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), Le pays a également adopté la loi N°2010-05 du 21 janvier 2010, relative à la lutte contre le financement du terrorisme. Il dispose ainsi, à l’instar de la plupart des pays de la Communauté internationale d’un cadre juridique complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

18. Au plan institutionnel, les CENTIF de la Zone, désormais toutes opérationnelles, sont les piliers du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la zone. Elles reçoivent régulièrement des déclarations de transactions financières suspectes, dont certaines ont abouti à des condamnations judiciaires. Elles coopèrent de fait entre elles dans le cadre d’échanges d’informations. Certaines ont conclu des accords de coopération avec des CRF étrangères, notamment TRACFIN en France et la CTIF de Belgique. La CENTIF du Sénégal est depuis 2010 membre du Groupe Egmont, un cadre informel , le nec plus ultra, des CRF du monde. D’autres, comme la CENTIF du Niger, du Bénin et du Togo sont parrainées par des CRF comme TRACFIN, CTIF, FIU de Maurice, SICCFIN de Monaco, en vue d’une adhésion au Groupe Egmont conformément aux procédures d’adhésion à ce groupe. Etre membre du Groupe Egmont conférera aux CENTIF de la zone beaucoup d’avantages, en terme notamment d’assistance technique mais surtout de pouvoir échanger des informations avec toutes les autres CRF membres en temps réel.   Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les CENTIF ont bénéficié de l’assistance technique de la part de plusieurs partenaires, à savoir : TARCFIN, le Trésor américain, le GIABA, la Banque de France, l’Institut Multilatéral d’Afrique, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), l’Ambassade de France et la Banque

19. mondiale. Cette assistance technique se traduit par des appuis au renforcement des capacités des membres de la CENTIF, à l’exécution du programme de formation et de sensibilisation des assujettis et par la fourniture d’équipements.   Cependant, dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, les CENTIF font face à de nombreuses contre d’ordre financier et logistique. Elles sont relatives notamment a: - Absence de siège permanent ; - Insuffisance de moyens logistiques (matériels informatiques, véhicules, etc) ; - Insuffisance ou inexistence d’un personnel d’appui qualifié ; - Insuffisance de ressources financières ; - La non effectivité de l’autonomie de gestion ; - Des lenteurs judiciaires, liées en partie à l’absence de magistrats spécialisés sur les questions financières ; - L’inexistence d’un cadre formel définissant les relations avec les structures de contrôle des assujettis (Commission bancaire, CIMA, CREPMF).

20. Toutefois, il est attendu à court terme des solutions aux difficultés éprouvées par les CENTIF. En effet, le Conseil des Ministres de l’Union, en sa session du 27 mars 2009, instruit la BCEAO de mener des réflexions en vue d’une amélioration et d’une harmonisation des modalités d’organisation et de financement des CENTIF. Plusieurs actions sont envisagées en vue de permettre l’amélioration des conditions de fonctionnement des CENTIF. Ainsi, une solution rapide devrait être apportée au problème du financement des CENTIF. -

21. VI. EFFICACITE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. Le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est loin d’être un phénomène de mode. Il doit permettre effectivement de traquer et de neutraliser les délinquants financiers. Il doit ainsi être jugé à l’aune de son efficacité, des résultats produits. C’est pour cela que les pays s’engagent à respecter une discipline en matière de surveillance multilatérale et d’examens par les pairs. Dans ce cadre, le GAFI a élaboré des instruments d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle lui permettant de suivre les progrès réalisés par les Gouvernements de ses pays membres dans la mise en œuvre des 40+9 Recommandations.   Dans l’exercice d’auto-évaluation, chaque pays membre fournit des renseignements sur sa situation en indiquant où il en est dans la mise en œuvre des 40+9 Recommandations, en répondant chaque année à un questionnaire standard. Ces renseignements sont ensuite regroupés et analysés, et servent de base pour évaluer dans quelle mesure ces Recommandations ont été suivies. Dans la procédure d’évaluation mutuelle chacun des pays est examiné tour à tour par le GAFI, sur la base d’une visite sur place effectuée par une équipe de trois ou quatre experts choisis dans les domaines juridique, financier et opérationnel d’autres pays membres.

22. Le but de la visite est de rédiger un rapport évaluant dans quelle mesure le pays concerné a progressé dans la mise en œuvre d’un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des progrès restent à faire.   Le processus d’évaluation mutuelle pourrait être suivi de sanctions à l’égard des pays qui ne respectent pas les 40+9 Recommandations. Ces sanctions, graduées, visent à renforcer la pression des pairs sur les Gouvernements pour qu’ils resserrent leur système de lutte contre ces fléaux. Elles vont d’une lettre du président du GAFI à l’envoi d’une mission de haut niveau dans le pays défaillant. Le GAFI peut aussi appliquer la Recommandation 21 qui prévoit la diffusion d’une déclaration demandant aux institutions financières d’accorder une attention particulière à leurs relations d’affaires et à leurs transactions avec les personnes, sociétés et institutions financières domiciliées dans le pays qui n’applique pas les Recommandations. Ensuite, en dernier recours, l’adhésion du pays au GAFI peut être suspendue.   Pour ce qui concerne les pays non membres du GAFI ces exercices sont réalisés par les organes régionaux de type GAFI. C’est ainsi que pour l’Afrique de l’Ouest c’est le GIABA qui évalue les dispositifs LBC/FT des Etats membres, en collaboration avec les institutions financières internationales.

23. Pour ce qui concerne l’UEMOA, à l’exception de la Côte d’Ivoire, tous les pays ont été évalués. A l’issue du processus d’évaluation, un Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) est rédigé par les experts. Il propose une synthèse des mesures LBC/FT en vigueur dans le pays à la date de la visite sur place de l’équipe d’évaluateurs. Il les décrit et les analyse, et fait des recommandations sur des actions à prendre pour renforcer certains aspects du dispositif. Il indique également le niveau de conformité du dispositif LBC/FT du Niger avec les 40+9 Recommandations du GAFI.   Les REM adoptés lors des réunions de la Commission Technique Plénière du GIABA, deux dans l’année, font l’objet de rapports de suivi faisant état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations issues du REM. Tous les Etats évalués ont présentés un rapport de suivi. Pour certains, ils en sont à troisième rapport de suivi.   La dernière réunion de la Commission Technique Plénière du GIABA , tenue en mai 2011 à Dakar, au Sénégal, a recommandé aux Etats d’adopter des plans d’actions de la mise en œuvre des recommandations de leurs REM.

24. Pour le Niger, l’exercice d’évaluation a été effectué par le GIABA en collaboration avec la Banque mondiale au cours du mois de juin 2008. L’évaluation a consisté à analyser le cadre institutionnel, les lois et règlements relatifs à la LBC/FT, les réglementations, les lignes directrices et autres obligations, ainsi que le régime réglementaire ou autre en vigueur au Niger pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La capacité, la mise en œuvre et l’efficacité de l’ensemble de ces dispositifs ont également été évaluées. Le rapport du Niger a été examiné et adopté par le GIABA lors de sa réunion Plénière de mai 2009 à Bamako, au Mali. A l’instar des rapports d’évaluation mutuelle d’autres pays de la CEDEAO, il est désormais disponible sur le site internet du GIABA. Le pays a présenté son premier rapport de suivi à la réunion de la Commission Technique/plénière du GIABA de novembre 2010, tenue à Abuja, au Nigeria.   Le processus d’évaluation mutuelle a permis de mettre en évidence les lacunes dans les dispositifs LBC/FT des Etats membres de l’Union. Dès lors les Etats membres sont entrain de prendre des dispositions pour corriger ces lacunes conformément à leurs rapports de suivi et aux plans d’actions récemment arrêtés et en collaboration avec les partenaires techniques et financiers.

25. En outre, la réflexion est engagée entre ces partenaires, notamment la Banque mondiale, le GAFI, l’ONUDC, avec la BCEAO, pour rendre conformes les textes LBC/FT aux normes du GAFI dans le cadre d’un réaménagement des textes communautaires. Cette concertation a culminé avec la tenue d’un séminaire de sensibilisation conjoint BCEAO/GAFI/BM au Siège de la Banque Centrale à Dakar, sur des questions techniques du cadre LBC/FT, les 6 et 7 mai 2011.  

26. VII. CONCLUSION A l’instar d’autres pays de la Communauté Internationale, les pays de l’espace UEMOA sont en passe de disposer d’un dispositif juridique global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. Toutefois, des solutions aux problèmes de financement des CENTIF, de la formation, notamment des juges, doivent être trouvées pour permettre de consolider les avancées enregistrées dans ce domaine. En cela, l’assistance multiforme des partenaires techniques et financiers doit se poursuivre et se renforcer.

27. Je vous remercie de votre attention