Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2005

1. Assemblée Générale Extraordinairedu 8 novembre 2005

2. Introduction • Feuille de présence • Quorum • Ordre du jour • Vote de 5 résolutions modifiant les statuts de la SIP • Clôture de l’AGE

3. Résolution n° 1Modification de l’article 6 – conditions d’accès Texte actuel : L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, qui satisfont aux critères suivants : • être âgé de 45 ans au plus ; • maîtriser au moins deux langues • travailler effectivement ….. ….. Chaque membre peut désigner un suppléant, chargé de le représenter, en cas d’indisponibilité partielle. Ce dernier respecte également les conditions susmentionnées.

4. Résolution n° 1 Nouvelle rédaction proposée L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, qui satisfont aux critères suivants : • être âgé de 45 ans au plus au moment de l’adhésion ; • maîtriser au moins deux langues ; • travailler effectivement ….. ….. La dernière phrase est supprimée.

5. Résolution n° 2Modification de l’article 7 – démission, exclusion Texte actuel La qualité de membre se perd par : • la démission ; • l’exclusion pour défaut de paiement de sa cotisation, pour motifs graves, ou lorsque que l’un des critères d’accès n’est plus réuni. En cas de contestation, la décision d’exclusion est soumise à ratification de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

6. Résolution n° 2 Nouvelle rédaction proposée La qualité de membre se perd par : • la démission ; • l’exclusion pour défaut de paiement de sa cotisation. Ce motif n’est pas applicable au membre fondateur ; • pour motifs graves, ou lorsque que l’un des critères d’accès n’est plus réuni. En cas de contestation, la décision d’exclusion est soumise à ratification de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

7. Résolution n° 3Modification de l’article 9 –conseil d’administration Texte actuel L’association est administrée par un conseil composé : • de cinq membres au moins et de douze au plus, élus sur candidatures par l’assemblée générale ordinaire ; • de deux membres de droit, personnalités qualifiées désignées par la FFSA.

8. Résolution n° 3 Nouvelle rédaction proposée L’association est administrée par un conseil composé : • de cinq membres au moins et de vingt au plus, élus sur candidatures par l’assemblée générale ordinaire ; • de deux membres de droit, personnalités qualifiées désignées par la FFSA.

9. Résolution n° 4Modification de l’article 10 –bureau du conseil Texte actuel Le conseil désigne, en son sein et chaque année, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont rééligibles. Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont bénévoles et gratuites.

10. Résolution n° 4 Nouvelle rédaction proposée Le conseil désigne, en son sein et chaque année, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont rééligibles. Le conseil peut également désigner des administrateurs chargés d’organiser des comités d’étude spécifiques, chargés notamment de créer des contacts avec d’autres Places. Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont bénévoles et gratuites

11. Questions diverses • Discussion avec les membres • La prochaine assemblée générale ordinaire sera organisée au premier trimestre 2006

12. Assemblée Générale Extraordinairedu 8 novembre 2005Merci de votre participationRestez avec nous pour assister à la conférence « Provisionnement et pérennité de l’entreprise »