Le dispositif spécialisé médico-social addictions

1. Direction générale de la santé Le dispositif spécialisé médico-social addictions Pascal Mélihan-Cheinin Chef du Bureau des Pratiques addictives, DGS (MC2) Mail: pascal.melihan-cheinin@sante.gouv.fr

2. 1. Introduction 1.1 Historique, fonctionnement du dispositif • Initialement un dispositif spécialisé de la prise en charge des usages de drogues (CSST) et des personnes en difficulté avec l’alcool (CHA puis CHAA) - 1970 • gérés par des associations ou des hôpitaux (239 CCAA et CSST) • CSST fonctionnent en ambulatoire ou avec hébergement (centre thérapeutique résidentiel, appartements thérapeutiques, familles d’accueil)

3. 1. Introduction 1.2 Financement, statut du dispositif • financé par l’Etat jusqu’en 1998 pour les CHA (CCAA) et 2002 pour les CSST •  transformation en établissements médico-sociaux avec financement AM : ~275 M€ / ONDAM spécifique de 340 M€ • caractéristiques du médico-social : proximité, pluridisciplinarité et accompagnement dans la durée

4. 1. Introduction 1.3 Origine de la demande de consultation, 2004-2006. 2004 2005 2006 Initiative du patient ou des proches 27,4 29,6 28,6 Médecin de ville 13,9 13,9 13,0 Autre structure spécialisée 4,2 4,5 4,5 Equipe de liaison 5,9 5,3 5,8 Autre hôpital/autre sanitaire 10,9 10,1 10,1 Services sociaux 6,7 7,0 6,1 Justice, classement avec orientation 1,7 1,6 1,2 Justice, injonction thérapeutique 1,9 2,8 1,7 Justice, obligation de soins 12,5 11,5 13,4 Autres mesures administratives 9,7 9,4 11,4 Milieu scolaire et universitaire 0,2 0,1 0,4 Autres 4,8 4,2 3,7 Total 100,0 100,0 100,0 Taux de réponses 89,6 83,1 93,6 Source : exploitation des rapports d’activité type des CSST/CCAA 2006, DGS/OFDT

5. 1. Introduction 1.4 Autres structures • 130 CAARUD = 32 M€ (loi 9 août 2004, décret du 19 décembre 2005) • Les communautés thérapeutiques dispositif expérimental mis en place par circulaire DGS-Mildt octobre 2004. Appel à projets : 2 CT ouvertes, 3 CT en attente – Budget = 2,4 M€

6. 2. CSAPA 2.1 Origines • Plan gouvernemental 1999-2001 (Loi 2002-2) • Plan gouvernemental 2004-2008 • Plan addictions 2007-2011

7. 2. CSAPA 2.2 Nombre et budget • 480 CSAPA (~270 CSST + CCAA) • 241 M€

8. 2. CSAPA 2.3 Fondements juridiques • LFSS 2007 du 21 décembre 2006 • Décret du 14 mai 2007 : missions • DCE du 24 janvier 2008 : anonymat réaffirmé, toilettage des codes (CSP, CASF, CSS) • Décret du 19 juin 2009 : approvisionnement en médicaments • Circulaire DGS du 28 février 2008 : éléments pour la mise en place des schémas régionaux d’addictologie

9. 2. CSAPA 2.4 Missions obligatoires • Public : toute personne dépendante aux substances psycho-actives et son entourage • un noyau commun de missions obligatoires : • accueil, • information, • évaluation médicale, psychologique et sociale, • orientation

10. 2. CSAPA 2.5 Spécialisé ou généraliste ? • Thèmes de spécialisation : • soit sur les substances psychoactives illicites • soit sur l’alcool • Les missions concernées : • la prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative • la réduction des risques (expertise sur RDR alcool) • Un CSAPA non spécialisé assure ces missions pour toutes les substances.

11. 2. CSAPA 2.6 Missions facultatives • Prise en charge des personnes souffrant d’addictions sans substances • Interventions en prison

12. 3. Schémas régionaux d’addictologie 3.1 Objectif Permettre l’articulation entre les différents dispositifs intervenant en addictologie (sanitaire, ville et médico-social)

13. 3. Schémas régionaux d’addictologie 3.2 Objet et méthode • définir les besoins, • faire un état des lieux des dispositifs de prise en charge (sanitaire, médico-social et ville), • déterminer la planification de l’offre de soins médico-sociale, • préciser le cadre de la coopération et la coordination entre les différents intervenants •  Méthode : commission régionale ou autre lieu de concertation

14. 3. Schémas régionaux d’addictologie 3.3 Retour d’expérience (avril 2009) • Toutes les régions en 2009, sauf une • articulation avec SROS à prévoir • thèmes privilégiés (couverture territoirale, articulation sanitaire/médico-social, populations ciblées : jeunes, femmes enceintes, détenus, précaires)

15. 4. Commissions régionales addictions 4.1 Un besoin dans le respect de l’autonomie régionale • conférence nationale des DRASS favorable à la mise en place des instances permettant la concertation et la coordination régionale • mais sans enserrer son fonctionnement ni sa composition dans des modalités trop contraignantes

16. 4. Commissions régionales addictions 4.2 Un besoin dans le respect de l’autonomie régionale • conférence nationale des DRASS favorable à la mise en place des instances permettant la concertation et la coordination régionale • mais sans enserrer son fonctionnement ni sa composition dans des modalités trop contraignantes

17. 4. Commissions régionales addictions 4.3 Retour d’expérience (avril 2009) • Élaboration schémas : conception en groupes restreints, validation en plénière • expertise : prise en charge, prévention, détenus, TSO, addictions sans produit...