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Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques. Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux. Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013.
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Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013
Objectif 1 : moins d’accidents • Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007 • Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008
Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de l’espace public
3 axes d’amélioration • Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux • Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace • Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration
1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr • Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel • Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux • 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux
1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr 6
1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr 7
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle • des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…) • des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux : • Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDT • Analyse des réponses aux DT • en cas de classe B ou C :Investigations Complémentairespour les chantiers très sensibles,ouinsertion deClauses dans le Marché de travaux • Informations dans le DCE et le Marché • Marquage Piquetageavant travaux • Gestion des Arrêts de travauxen cas de danger 9
Investigations complémentaires : Amélioration de la localisation des réseaux par détection
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2Mesures pour les Exploitants • Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DTdes maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C • Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants • Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles :rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure
Plan de récolement de réseau neuf ou résultat d’investigations complémentaires à intégrer dans le SIG de l’exploitant
Anticipation des risques d’incident : Identification des organes sensibles dans la réponse aux DICT Emprise des travaux
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3Mesures pour les Entreprises • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDICT • Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage • Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds • Application du Guide Technique • Arrêt de travaux en cas de danger
1 mètre 1 mètre Investigations avant chantier – cas particulier des branchements Branchement gaz avec affleurant visible : Coffret
Des titres, diplômes et CQP tenant compte désormais des compétences en matière de travaux près des réseaux Alain DURAND MARTIN Bernard
Merci de votre attention Tél : 01 40 81 90 58 jean.boesch@developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr