Les terres domaniales en Tunisie : la longue histoire d’un accaparement foncier

1. Ecole Chercheurs : « Territoires et patrimoines ruraux méditerranéens au XXIe siècle : entre idéologie, projets et réalités de terrain »Marrakech : 11 – 19 octobre 2012 Session : Foncier et modes d’appropriation des ressourcesOrganisée par le réseau EGS-Méditerranée Lundi 15 octobre 2012

2. Les terres domaniales en Tunisie : la longue histoire d’un accaparement foncier Mohamed Elloumi INRAT

3. Introduction • Le processus de domanialisation s’est accéléré sous le protectorat pour favoriser la colonisation agricole • A l’indépendance constitution d’un patrimoine foncier de l’Etat à partir des terres de la colonisation • Les terres domaniales seront un marqueur de la politique agricoles : rôle important dans les différentes phases de politiques agricole • Nous mettrons des éléments de permanence et d’autre de retour de l’histoire dans l’instrumentalisation des textes juridiques autour du foncier …

4. L'origine des terres domaniales • Rappel historique : • L'origine coloniale des terres domaniales : nationalisation des terres de la colonisation le 12 mai 1964 • Quelle est l’origine des terres de la colonisation ? • La conquête de l’Afrique du Nord par les musulmans et l’introduction du droit musulman : la prééminence du les occupants sont des usufruitiers • D’où la possibilité de faire valoir ce droit et de faire de ces terres des terres domaniales

5. L'origine des terres domaniales (suite) • L’achat direct auprès de l’aristocratie désargentée : Khéreddine Pacha ; Enfidha : 120 000 ha • Les terres habous : utilisation des formes d’exploitation (enzel et kirdar) comme forme d’appropriation • La récupération des terres affermées par le Bey à des notables locaux pour la collecte de l’impôt : exemple les terres sialines dans l’arrière pays sfaxien:160 000 ha • Les terres collectives : évolution des textes et tentatives d’accaparement : exemple le Habous de Sidi M’hadheb : 30 000 ha sur 300 000 ha

6. L'importance des terres de la colonisation • En 1957 : • 2200 exploitants étrangers dont : 1800 propriétaires • 70 000 ha d'italiens et autres non français • 715 000 ha exploités par des français, dont : • 600 000 ha en propriétés ; • 115 000 en modes de FVI ; • Soit : 10 à 12 % des terres agricoles

7. L'importance des terres de la colonisation (suite) • En 1958, les terres de la colonisation produisaient : • 41 % des céréales (localisation dans la plaines céréalières) ; • 54 % des fruits et produits maraîchers ; • 20 % de l'huile ; • Soit environ 30 % de la production totale agricole en valeur.

8. La récupération des terres de la colonisation et leur domanialisation • Les départs spontanés, suite à la guerre d'Algérie et le protocole d'accord du 8 mai 1957 ; • La déchéance pour non respect des clauses pour les lots coloniaux : décret de 1948 ; • La mise sous séquestre par le décret de 1959, pour cause de mauvaise gestion ; • La réforme agraire dans les périmètres irrigués de la Basse Vallée (décret du 11 juin 1958) ; • Les ventes volontaires à des tunisiens (40 000 ha)

9. Les protocoles d'accord et la nationalisation • Protocoles d'accord franco-tunisien du 13 octobre 1960 et du 2 mars 1963 (100 000 + 50 000 ha contre 1,5 million de DT) • La nationalisation le 12 mai 1964 : Nationalisation des terres de la colonisation ; • Les terres des habous publics et mixtes et qui revenaient à l'Etat suivant le décret du 31 mai 1956 et celui du 18 juillet 1957 : céder aux enzélistes par la loi de 1974.

10. Les terres domaniales • Total des terre domaniales : 828 570 ha • Les cessions diverses : 329 249 ha • Reste vers 1995 : 499 321 ha, dont • Office des TD : 185 700 ha • Les UCP : 148 452 ha • Les entreprises publiques et semi-publiques : 40 037 ha • Les SMVDA : 87 394 ha • La locations aux privés : 37 738 ha

11. Les formes d'exploitation • Les agro-combinats : de grandes exploitations gérées directement par l'OTD avec des cultures spécialisées (arbo, élevages, etc.) • Les fermes pilotes : qui servent comme terrain d'expérimentation et de fermes modèles • Les Unités coopératives de production : elles constituent des vestiges de la période de "coopérativisation forcée des années 1960 : les coopérateurs sont des usufruitiers et sont sous le contrôle de l'administration (directeur technique)

12. Les terres domaniales : un marqueur des politiques agricoles

13. La tunisification de l’appareil administratif • De 1956 à 1964 : • Politique de tunisification de l'appareil de production ; • Récupération, tunisification et nationalisation des terres de la colonisation (12 mai 1964) ;

14. Le socialisme d’Etat et les TD • 1961 à 1969 : • Politique du socialisme d'Etat ou le "développement construit" : l'agriculture comme source d'accumulation primitive ; • Les terres domaniales comme noyau des structures coopératives et des agrocombinats pour le remodelage des structures agraires : sortir du dualisme agraire

15. Economie administrée et insertion dans la DIT • De 1970 à 1986 : • L'insertion dans la DIT par les bas salaires et la sous-traitance ; • Les TD comme régulateur du marché : contribution importante à laproduction • Modernisation de l'agriculture par le transfert de technologie : les terres domaniales comme modèle ; • Création en 1982 des premières SMVDA avec des IDE

16. Ajustement structurel et privatisation des TD • 1987 à 1995 : • Le programme d'ajustement structurel • Privatisation des terres domaniales et attraction des IDE (STUSID, BTKD, etc.) • Deux formes principales : les SMVDA et les lots techniciens, une forme secondaire : les jeunes agriculteurs • Encadrement plus sévère de la vente des terres domaniales (Loi de 1995)

17. La situation des TD à la fin de la période • Total des terres domaniales : 828 570 ha • Les cessions diverses : 329 249 ha • Reste vers 1995 : 499 321 ha, dont • Office des TD : 185 700 ha • Les UCP : 148 452 ha • Les entreprises publiques et semi-publiques : 40 037 ha • Les SMVDA : 87 394 ha • La location aux privés : 37 738 ha

18. Les acteurs et les rapports de force en jeux • Les structures de tutelle et certains techniciens du Ministères : les nostalgiques des années 1960 ; • Les techniciens présents sur les exploitations et qui sont porteurs d'une vision techniciste • L'UTAP qui représente les gros agriculteurs ; • L'UGTT qui défend les coopérateurs et les ouvriers agricoles des agro combinats ; • Les investisseurs potentiels ; • Au niveau local les pouvoirs politiques : moyens d'influence et de clientélisme ;

19. Approfondissement de la libéralisation et prédation • De 1996 – 2011 • Approfondissement de la libéralisation et économie de prédation • Poursuite de la privatisation des terres domaniales et principalement les UCP dont il ne reste que 17629 ha sur les 148 425 ha (1996) ; • Privatisation des terres domaniales au profit de la mafia des Ben Ali –Trabelsi : 12 000 ha attribués aux membres de la familles et à des proches (certainement plus avec des prêtes noms) ; • D'autres formes de prédation : privatisation de l'Etat : Exemple des terres au profit du Consortium Italo-Suisse

20. Le changement du mode de gestion des TD : le cas de Zaghouan

21. Les terres domaniales au temps de la révolution • La période de transition : la légitimité de l’état vs celle des populations locales • Récupération des terres domaniales mal acquises : procédure judiciaire lente : 50 000 ha récupérés à nos jours (texte de 1948) • Occupation de certaines terres par les populations locales de plus en plus d’ampleur : Tozeur, Kébili, (association des bénéficiaire des lots techniciens, la fédération des patrons de SMVDA)

22. Les terres domaniales au temps de la révolution (suite) • Les terres domaniales dans les programmes des partis politiques : exemple Nahdha : plus de transparence dans les transactions … et attraction des IDE (justificatif : création d’emploi) • Action sur les prix : exp. le moutton de l’Aid

23. Conclusion • Les TD ont perdu de leur importance, mais reste un levier important pour l’action publique ; • Dans leur formation : l’instrumentalisation sous le protectorat de l’ambiguïté juridique de certains statuts : habous, terres collectives, les terres mortes, etc. ; • Une certaines permanence dans la mobilisation de certains artifices juridiques : la déchéances pour mauvaise gestion ;

24. Conclusion (fin) • La réactivation de textes anciens pour l’accaparement : exemple le décret beylical de 1896 sur les terres mortes • Le rôle important des TD dans les politiques agricoles • La résurgence de débats sur les habous et autres formes d’exploitations : l’argument économique vs l’argument religieux