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Loi de finances 2010

Loi de finances 2010. Verdissement de la fiscalité. 3 objectifs ambitieux. encourager la compétitivité de l'économie en soutenant l'investissement, mettre l'outil fiscal au service de l'environnement, prolonger le soutien à l'économie pour conforter la reprise.

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Loi de finances 2010

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Presentation Transcript

  1. Loi de finances 2010 Verdissement de la fiscalité

  2. 3 objectifs ambitieux • encourager la compétitivité de l'économie en soutenant l'investissement, • mettre l'outil fiscal au service de l'environnement, • prolonger le soutien à l'économie pour conforter la reprise.

  3. Outil fiscal au service de l'environnement • Modification des règles de la prime à la casse, • Rééquilibrage du bonus malus, • Mise en place de la taxe carbone, • Crédit d’impôt, PTZ, TEPA, SCELLIER… les outils fiscaux pour le logement

  4. Dispositifs pour le logement • Le taux du Crédit d’impôt est modifié pour les équipements d’efficacité énergétique (isolation, chaudières performantes…), • Doublement du PTZ pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0 % restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros. • Eco PTZ inchangé.

  5. Dispositifs pour le logement • Le crédit d'impôt « TEPA » de 40% pendant 7 ans est maintenu pour les logements BBC mais revue à la baisse pour les autres logements le taux baisse. • La réduction d'impôt « Scellier » de 25 % est maintenu pour les logements économes en énergie. Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. • Fin des aides à la climatisation installée dans les logements par des entreprises prestataires. Les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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