VOLET REVERSEMENT de la TAXE d’APPRENTISSAGE (et de la CDA)

1. VOLET REVERSEMENT de laTAXE d’APPRENTISSAGE(et de la CDA) OCTA local à votre service gratuitement

2. OCTA local à votre service gratuitement Volet reversement de la TA & de la CDA VERSEMENT UNIQUE Taxe d’Apprentissage & CDA Reversement de la Taxe d’Apprentissage Reversement de la CDA Versée au Trésor Public pour votre compte par la CCI GUYANE Trésor Public  Conseil Régional QUOTA d’APPRENTISSAGE (Taxe Brute X 55 %) HORS QUOTA d’APPRENTISSAGE (Taxe Brute X 45 %) Moins frais de stage plafonnés REVERSEMENTS aux CFA / SA & au Trésor Public REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités CFA / SA (TB X 43 %) FNDMA [Péréquation et COM] (TB X 12 %) Trésor Public  Conseil Régional

3. OCTA local à votre service gratuitement Volet reversement de la TA & de la CDA (suite et fin) Reversements aux CFA / SA, aux écoles & centres de formations habilités Reversements de la CDA & du FNDMA au Trésor Public FNDMA [Péréquation et COM] REVERSEMENTS aux CFA / SA REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités Trésor Public  Conseil Régional Barème unique Niveau A (Ouvrier Qualifiés) 40 % Niveau B (Cadres Moyens) 40 % Niveau C (Cadres Supérieurs) 20 % Part obligatoire quota CFA / SA Quota Libre Pour chaque apprenti sous contrat au 31/12 suivant un forfait minimum de 1500€ (dans la limite du quota disponible de l’entreprise) Centres de formation d’apprentis et Sections d’apprentissage Etablissements préparant à des diplômes de type : CAP – BEP – BAC PRO Niveau IV Niveau V Etablissements préparant à des diplômes de type : BTS – DUT – Bac+3/Bac+4 Niveau II Niveau III Etablissements préparant à des diplômes de type : Master – Doctorat Bac+5 et plus Niveau I