REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU BUDGET

1. Ressources Naturelles et Financement du Développement de la RDC Redistribution par le Budget de l’Etat 2ième Conférence minière, Goma REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DU BUDGET Prof. Daniel MUKOKO Samba Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget

2. Introduction Recettes des Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat Besoin de financement du développement de la RDC Conclusions Plan de l’exposé

3. Traits essentiels des Ressources Naturelles Exhaustivité de Ressources naturelles : Si ces ressources vont s’épuiser, comment épargner pour les générations futures et investir aujourd’hui et où? Volatilité des cours mondiaux : Face à l’incertitude liée à l’évolution des cours, comment judicieusement canaliser les recettes dans le budget? Quel mode de gestion à mettre en place? Contenu budgétaire des recettes des Ressources Naturelles Secteurs des mines ; Secteurs des forêts ; Secteurs des hydrocarbures, eau et électricité Développement de la RDC : Vision de l’émergence du Congo Prônée par le Chef de l’Etat Secteurs prioritaires suivant le PAG Introduction

4. Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat Recettes issues des Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat comprend : Fiscalité directe et indirecte : Impôts sur les bénéfices et profits, Impôts mobiliers, IPR, IERE et TVA; Fiscalité de Porte : Droits des douanes à l’importation, des droits de sortie sur le diamant et l’Or artisanal, les droits de sorite des autres produits minéraux, les droits de sortie de grumes et bois sciés ; Parafiscalité : Recettes domaniales et des participations (les autorisations diverses, les cautions les agréments, les taxes rémunératoires et les dividendes) ; Fiscalité particulière : Suivant les lois particulières ou les conventions (Royalties, Redevance minière, Participation, Impôt spécial sur le bénéfice, Permis de coupe de bois, …)

5. Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat (Evolution)

6. Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat (Evolution)

7. Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat (en Perspectives) Constats généraux : De manière générale, les ressources mobilisées dans le Budget de l’Etat sont en deçà du potentiel fiscal. En contrario de sa part dans la croissance économique, la part des secteurs des ressources naturelles dans le budget est négligeable (20% des recettes courantes en moyenne) Ainsi, le financent du développement de la RDC est insuffisamment assuré (des besoins de financement sont énormes, mais la mobilisation des ressources reste préoccupante)

8. Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat (en Perspectives) Les perspectives sont radieuses : Des efforts actuels de reformes dans ces secteurs boosteront les recettes dans le Budget de l’Etat Des efforts de transparence et de bonne gouvernance (ITIE, Conférence, etc.) vont améliorer la traçabilité au budget de ces ressources La fin des régimes d’exemptions dans le secteur de mines et le début d’exploitation des blocs pétroliers vont accroitre les ressources budgétaires, mais aussi vont soulever la question de la gestion optimale de ces ressources naturelles (à l’instar des fonds de souverains, des fonds de stabilisation, …)

9. Besoin de financement du développement de la RDC Directives découlant de la Vision du Chef de l’Etat axée sur la Révolution de la Modernité Vision de faire de la RDC : un vivier d'intelligence et du savoir faire, un vivier de la citoyenneté et de la classe moyenne, un grenier agricole, une puissance énergétique et environnementale, un pool économique et industriel, une terre de paix et de mieux être, une puissance régionale au cœur de l'Afrique

10. Besoin de financement du développement de la RDC Vision à trois paliers : à l’horizon 2050 à compter 2030 d’ici 2016

11. Besoin de financement du développement de la RDC La Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement (PBAG) discutée en Discussions budgétaires a tenté de quantifier le besoin de financement du développement tel vu dans le PAG Pour matérialiser la Vision du Chef de l’Etat au cours de la mandature 2012-2016, le Gouvernement a élaboré un Programme d’actions avec Six objectifs principaux :

12. Besoin de financement du développement de la RDC Le Gouvernement entend atteindre mettre un accent particulier aux secteurs prioritaires suivants avec des différentes cibles ci-après :

13. Besoin de financement du développement de la RDC • Lors du débat d’orientation budgétaire de juillet 2013, les secteurs prioritaires évoqués ont exprimé leurs besoins sans référence à la contrainte budgétaire; • Pratiquement, tous les secteurs ont exprimé des gaps très importants; • Des efforts ont été faits dans le cadre du budget 2012-2014 pour rehausser la part de l’EPSP à 13% en accord avec le PME et pour répondre à la politique de la gratuité; • Il en est de même des autres secteurs prioritaires dont les quotités évoluent d’année en année; • Pour y parvenir, les ressources à caractère national des provinces y ont contribué; • Les différents domaines d’intervention pour chaque secteur prioritaires ont été spécifiés dans la stratégie budgétaire de la mandature et dans la programmation s’y rapportant.

14. Besoin de financement du développement de la RDC Ces secteurs prioritaires dégagent un grand besoin de financement

15. Besoin de financement du développement de la RDC • La comparaison des recettes des ressources naturelles aux coûts des secteurs prioritaires pour l’exercice 2013 montre un degré de couverture de 52%; • Il faut donc plus ou moins doubler les recettes des ressources naturelles pour couvrir les dépenses des secteurs prioritaires; • Il y a une dichotomie entre le secteur des ressources naturelles, moteur de la croissance et les recettes qu’elles engendrent. Part des recettes des ressources naturelles dans le budget de l’Etat face au coût de financement des dépenses des secteurs prioritaires est insuffisante

16. Pour financer le développement de la RDC suivant la Vision de l’émergence du Congo du Chef de l’Etat, il faut : Accroitre la traçabilité des recettes issues de Ressources Naturelles dans le Budget de l’Etat pour une redistribution optimale Améliorer le fonctionnement des administrations impliquées dans la mobilisation des recettes dans ces secteurs Commencer à penser à instaurer un fond souverain pour (i) stabiliser la gestion macro budgétaire, (ii) établir un fond de financement des investissements et (iii) assurer l’équité intergénérationnelle en épargnant pour les générations futures Conclusions

17. Je vous remercie.