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Assemblée Générale. 83. Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 15 mars 2013. 83. Ordre du jour. COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune ☺ Zoom sur LA CRAU ☺ Nouveaux contrats communautaires
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AssembléeGénérale 83 Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 15 mars 2013
83 Ordre du jour • COMPTE-RENDU FINANCIER • RAPPORT D'ACTIVITE • ☺Nouveaux tarifs de l'eau par commune • ☺ Zoom sur LA CRAU • ☺ Nouveaux contrats communautaires • ☺ Nouveaux contrats à BELGENTIER ☺La Farlède : choix du mode de gestion • RAPPORT MORAL ET DEBAT • RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
83 Bilan financier 2012
83 Bilan financier 2012
83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012:
83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012: • Suivi des Conseils de la CCVG • Visite de la station de potabilisation du SIVOM • Enquête à BRIGNOLES et COLLOBRIERE • DOSSIERS EN COURS : - Contribution à la création de l’Espace Public Régional de l’Eau (EPRE) à Marseille. • Contrat LA CRAU : rencontre avec le maire • Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG : rencontre avec le président de a CCVG • Echéance contrats LA FARLEDE
83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012: METHODE • COLLECTE DES DOCUMENTS • budgets communaux, • rapports des sociétés fermières, • factures usagers. Tableau de bord
83 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2012 RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS
AVANT Diminution de la part « bleue » (fermier) APRES Augmentation de la part « aubergine » (communale) 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT Et encore à LA CRAU
AVANT APRES 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS Diminution de la part « bleue » Augmentation de la part « aubergine »
83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2012
83 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES
13 83 Le contrat « EAU » de LA CRAU Début contrat juin 2008. Rappel :Marché précipitéDurée : 15 ans Recours gracieux de BARRAGE
14 83 Le contrat « EAU » de LA CRAU Constat en 2013 : Eau la plus chère de nos communes 4.15€ Augmentation de 5,3% sur 1an La part fermière représente 52% de la facture globale. Abonnements excessifs : 31,30 € par semestre
15 83 Le contrat « EAU » de LA CRAU Nos attentes (après rdv avec le MAIRE) Renégociation quinquennale engagée Tarif « petits consommateurs » envisagé Mobilisation des usagers CRAUROIS Nos craintes (après rdv avec le MAIRE) Le prix de l’eau ne va pas beaucoup baisser
83 La station de potabilisation du SIVOM Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans Nouveau tarif : 0,67€ HT (au lieu de 0,69) Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2010 (-30%)
83 La station d’épuration intercommunale (STEP) Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans Nouveau tarif : 0,56€ HT (au lieu de 0,53) Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2007
83 Les contrats eau et assainissement de BELGENTIER Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 20 Nouveau tarif en 2013 : 2,83€ / m3 (3,07 en 2012)
Le contrat assainissement de SOLLIES-TOUCAS 19 83 Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 6 ans (VEOLIA) Nouveau tarif 0,47€ HT au lieu de 0,62€ Soit environ 12 cts de moins par m3 sur la facture
20 83 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE Echéance contrat décembre 2013. Contrat de 10 ansRenégocié en 2011 (baisse obtenue : 11% sur la facture totale, pour l’usager) 2012 : année du choix du mode de gestion Etude confiée à un consultant Interventions de BARRAGE Décision : Maintien de la gestion délélguée Perspective Création d’une CCSPL où BARRAGE aura sa place
83 CONTRATS RECENTS : LES AVANCEES DUREE REVUE A LA BAISSE CHARGES PLUS REALISTES OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE
83 CONTRATS RECENTS : NOS CRAINTES (RAPPEL) FORMULES INDEXATION (part fermière) NOUVEAUX CONTRATS, certains repartent allégrement à la hausse:- Solliès-Ville : + 4,8%,- Cuers : + 3,7% - Sollies-Toucas : + 3,6% CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ? ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS Différence de présentation avec les comptes prévisionnels
83 RAPPORT MORAL : LES RAISONS DE POURSUIVRE DEBAT
24 83 RETOURS EN GESTION PUBLIQUE NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation VALENCE : Retour en régie en 2014 LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant 83 Démissionnaires : Paul TAILLADE LA FARLEDE Jean-Louis CARLEVAN LA FARLEDE Candidats: Michel STORCK LA FARLEDE Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE
83 • La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, • Vous remercient de votre présence, • Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée • A l’année prochaine! • Pensez a vous connecter sur le site de Barragewww.barrage83.org