Luc Godbout Professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques Université de Sherbrooke

1. UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE • FINANCES DE L’ÉTAT ET IMPACT DU VIEILLISSEMENT : • Que disent les chiffres ? Luc Godbout Professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques Université de Sherbrooke Journée stratégique AQESSS 2008 26 novembre 2008

2. Des solutions émergentes (…) pour sortir de l’impasse (…) et en avoir pour notre argent! Trois rapports plus tard

3. Cinq interrogations • Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du financement de la santé? • À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du financement du MSSS? • Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le financement de la santé? • Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un financement additionnel? • Que vient faire la croissance économique dans tout ça?

4. Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du financement de la santé?

5. Alourdissement sociétal du financement de la santé? Oui Rapport Clair (2001) : • « Nous sommes donc dans une trajectoire où le pourcentage du PIB consacré aux dépenses publiques de santé augmente progressivement et rien n’indique un ralentissement à court ou à moyen terme, si aucun changement n’est adopté. » Rapport Ménard (2005) : • « On estime que l’écart annuel entre le taux prévisible de la croissance économique et celui de l’augmentation des dépenses du secteur de la santé [ira de 1,4 % à 2,0% selon les hypothèses et la période]. » • « Selon ces prévisions, le secteur de la santé et des services sociaux fait face à une impasse financière importante qui s’aggrave année après année. » Rapport Castonguay (2008) : • « Depuis 1998-1999, l’économie a crû un rythme annuel moyen de 4,8 %, alors que durant la même période, les dépenses publiques consacrées à la santé et aux services sociaux ont augmenté en moyenne de 6,4 % par année. • « Cette distorsion […] vient réduire, année après année, la marge de manœuvre financière dont le gouvernement dispose pour financer adéquatement les autres missions de l’État. »

6. Alourdissement sociétal du financement de la santé? Non? • Ministre Philippe Couillard le 21 février 2008 commentant le rapport Castonguay à la première chaîne de la radio de Radio-Canada : Si on analyse correctement les données, (…), on voit que par rapport au PIB, à notre richesse collective, les dépenses de santé au Canada et au Québec sont relativement stables. En fait, on peut dire que sur le plan sociétal, le Québec et le Canada sont, en fait, de bons exemples de contrôle des dépenses de santé. (…) Source : Radio de Radio-Canada, Christiane Charrette, 21 février 2008, 7m20s à 7m37s http://www.radio-canada.ca/radio/christiane/modele-document.asp?docnumero=52529&numero=1880

7. Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB Évolution des dépenses publiques de santé en proportion du PIB (1980-1981 à 2007-2008)

8. Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB Croissance annuelle moyenne 1997-1998 et 2007-2008

9. Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB Indice de l’évolution des dépenses de santé et du PIB de 1997-1998 à 2008-2009 (1997-1998 = 1)

10. À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du financement du MSSS?

11. Des dépenses de santé en forte hausse L’évolution des dépenses de santé au Québec de 1997-1998 à 2008-2009 (milliards $) + 12,5 milliards $ ou + 96 % Sources : Plan budgétaire. Budgets 1998-1999 et 2008-2009.

12. Projections des dépenses publiques de santé de 2008-2009 à 2017-2018

13. Projections des dépenses publiques de santé de 2008-2009 à 2017-2018 Évolution des dépenses de santé en proportion du PIB

14. Croissance des dépenses de santé Jusqu’en 2031 : • Taux de croissance des dépenses de santé projeté : 5,8 % • Taux de croissance du PIB projeté : 3,9 % Effet d’un taux de croissance des dépenses de santé variant de + ou – 0,5 % ?

15. Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le financement de la santé?

16. Comprendre la transition démographique • Le rapide vieillissement de la population va ralentir la croissance économique • Croissance en baisse des revenus fiscaux • Croissance en hausse des dépenses de SSS

17. Dépenses de santé par habitant Québec (2006) Source : Institut canadien d’information sur la santé.

18. Dépenses de santé par habitant Meilleure santé  baisse des coûts ? Variation des dépenses de santé par habitant entre 1998 et 2006 Source : Institut canadien d’information sur la santé.

19. Combien ça coûte soigner 100 personnes ? Coûts par groupe d’âge de 2006

20. Combien ça coûte soigner 100 personnes ? Coûts par groupe d’âge de 2006 MAIS en diminuant les coûts de 25 % pour le groupe des 85 ans et + en 2031

21. Combien ça coûte soigner 100 personnes ? Coûts par groupe d’âge de 2006 MAIS en diminuant les coûts de 25 % pour le groupe des 65 ans et + en 2031

22. Actuellement, les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs Dépenses publiques de santé en proportion du PIB 2006

23. Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs, mais avec une population plus jeune Population de 65 ans et plus en pourcentage de la population totale ̶ 2005

24. Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs ? Quels aurait été les coûts de la santé en % du PIB au Québec si la proportion des 65 ans et plus du Québec avait été, au lieu de 13,8 %, la même que celle de … ?

25. Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés qu’ailleurs ? Population de 65 ans et plus en pourcentage de la population totale

26. Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un financement additionnel?

27. Financement additionnel • Contexte actuel • moyen et long terme: profonde transition démographique • court terme : ralentissement économique et récession • Exemple, le mandat du Rapport Castonguay consistait • principalement à revoir le cadre de financement de la santé, en proposant des sources additionnelles de financement • Rejet des propositions concernant un fonds de stabilisation financé partiellement par une franchise

28. Fonds de stabilisation et sa franchise • Le groupe de travail recommandait la mise en place d’une franchise à compter de l’exercice 2009-2010 • dépendrait du nombre de visites médicales effectuées durant l’année précédente • calculée et plafonnée en fonction du revenu des ménages • Les familles à faible revenu en seraient exemptées • Paramètres de la franchise (T4-santé) • 25$ par visite • Plafond à 1% du revenu familial • Exemption variant de 13 470$ pour une personne seule à 27 470$ pour un couple avec deux enfants

29. Le T4-santé • Le T4-santé permet l’apport de nouvelles sources de financement • Le T4-santé possède les effets recherchés par le ticket modérateur quant à la responsabilisation des usagers • Le T4-santé n’a pas l’effet négatif d’un ticket modérateur sur l’accès direct aux soins • Le T4-santé rend possible l’exemption des plus démunis.

30. Que vient faire la croissance économique dans tout ça?

31. Dans le contexte économique actuel… • Dans les dernières années : • Bonne croissance économique • Forte croissance du budget alloué à la santé • Actuellement et au moins dans la prochaine année : • Ralentissement économique appréhendé • Qu’arrivera-t-il au budget de la santé ?

32. Croissance économique • Pour assurer la pérennité des services de santé : • croissance des dépenses de santé • = • croissance de l’économie • DONC : • Pour augmenter les dépenses santé  la croissance de l’économie doit être plus importante.

33. Effets de la démographie sur la croissance économique Croissance du PIB réel de 2,1 % par année en moyenne de 1981 à 2006 Marché du travail (emplois, heures) 1,04 Productivité (Production par heure) 1,04 Croissance du PIB réel 2,08

34. Évolution du marché du travail Emplois au Québec, 1981-2007 (en milliers de personnes)

35. Une croissance de l’emploi qui a contribué à la croissance économique

36. Le marché du travail Composition de la population des 15 ans et plus

37. Croissance économique Variation de la population des 15-64 ans entre 2010 et 2030 Note : Aux États-Unis, il s’agit de la population des 16 à 64 ans au lieu des 15 à 64 ans. Sources : Pour le Canada et le Québec  Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour les États-Unis  Population Division, U.S. Census Bureau.

38. Une réduction du nombre de travailleurs? Les taux d’emploi par groupe d’âge en 2007 Si les taux d’emploi par groupe d’âge restent égaux à ceux de 2007, qu’arrive-t-il au nombre d’emploi total en 2031 ? Calcul du nombre d’emploi total en 2031

39. Une réduction du nombre de travailleurs? Que les taux d’emploi restent stables ou augmentent, il y aura une baisse du nombre de travailleurs. Nombre d’emplois (en milliers de personnes)

40. Retour sur les cinq interrogations • Nous sommes en présence d’un « alourdissement sociétal » du financement de la santé • Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS • Le vieillissement de la population exercera une pression à la hausse sur les dépenses de santé • Le vieillissement de la population ralentira la croissance économique et créera d’une même coup une pression à la baisse sur la croissance des recettes • Le contexte actuel rend difficile la mise en place d’une source additionnelle de financement pourtant nécessaire • Garder à l’esprit les propos de l’OCDE (2006 – rapport sur le Canada) • la composante démographique des dépenses futures au titre de la santé et des soins aux personnes âgées dépendantes aura un impact considérable sur la situation budgétaire de long terme. • Afin de surveiller et de gérer ces pressions, le Canada devrait prendre exemple sur d’autres pays de l’OCDE et mettre en place un mécanisme officiel crédible pour le suivi des perspectives budgétairesà long terme.