Séminaire interrégional des directeurs d’IME La Baule, 21 & 22 septembre 2010

1. Séminaire interrégional des directeurs d’IME La Baule, 21&22 septembre 2010 De l’évaluation des activités au renouvellement d’autorisation et la réponse à l’appel à projet .. ..à la croisée des recommandations : évaluation, qualité, efficience, performance.. Pascal DREANO, conseiller technique CREAI de Bretagne

2. 1 Cahier des charges, recommandations, indicateurs à prendre en compte Cahier des charges de l’évaluation Domaines de l’évaluation interne Domaines de l’évaluation externe RBPP Indicateurs Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

3. L’évaluation des activités et la qualité des prestations : cahier des charges (décret n°2007-975 ) Pour l’évaluation interne • Viser à la production de connaissance et d’analyse • Porter sur l’effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisations du projet de la personne, notamment « la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers les besoins et attentes » • … Pour l’évaluation externe • Porter une appréciation globale • Examiner les suites de l’évaluation interne • Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques • Droits des usagers, et conditions de réalisation du projet personnalisé • L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement, et des interactions • .. • Elaborer des propositions et/ou des préconisations Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

4. Objectifs/domaines génériques de l’évaluation interne (Anesm) Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

5. Modalités de mise en œuvre du rapport d’activité périodique que les organismes habilités à l’évaluation externe par l’Anesm doivent lui adresser. DECISION n°2010001 du 2 juillet 2010 ( Anesm) • Porter une appréciation sur l’existence et la pertinence des dispositifs de gestion et de suivi des activités et de la qualité des prestations délivrées ; • Examiner la cohérence et la continuité des actions et interventions entre autre au regard du projet personnalisé ; • Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne et plus particulièrement les modalités de suivi et de bilan périodique ; • Examiner la politique de gestion des risques individuels et collectifs ; • Examiner le respect des critères énoncés par la réglementation notamment relatifs à la qualité de l’hébergement ; • Examen de la prise en compte des recommandations formulées par l’Anesm. Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

6. Des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ( Anesm, HAS ) Et notamment : • La bientraitance • Les attentes de la personne et le projet personnalisé • L’ouverture de l’établissement sur et dans son environnement • Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance • Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement • Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autismeou troubles envahissants du développement • Conduite de l’évaluation interne • Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service • Autisme et troubles envahissants du développement : programmes et interventions chez l’enfant et l’adolescent ( note de cadrage ) • Sur le dépistage et le diagnostic de l’autisme • Pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

7. 23 indicateurs médico –sociaux dont 9 communs aux ESMS • Communs à tous les ESMS • Répartition par classe d’âge et par sexe • Durée moyenne de prise en charge • Qualification • Vieillesse technicité • Coût de structure • Fonction d’encadrement • Temps actif mobilisable • Coût de prise en charge et d’intervention • Temps de formation • Spécifiques : ex • Répartition des pop par déficiences primaires • Répartition des pop en ITEP • Immobilier • Transport du personnel • Refus d’admission • Taux d’occupation Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

8. Et des indicateurs .. de performance à venir (Anap) Objectif : construire une vingtaine d’indicateurs • Parcours de personnes dans un territoire de santé, • ressources humaines, • ressources financières et matérielles … • gestion du patrimoine, • .. Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

9. 2. Démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations : un processus dynamique Évaluation Objectifs d’amélioration Mise en œuvre Plan d’actions Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

10. L’évaluation interne : structuration de la démarche (RBPP conduite de l’EI dans les ESMS. Anesm 2008) Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

11. 3. De nouvelles logiques à l’œuvre à combiner Temporalité Conduite de projet Qualité des prestations Activité Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

12. De nouvelles logiques à l’œuvre à combiner Temporalité • De l’indéterminé au subordonné • De l’exercice simple au cycle séquencé Conduite de projet • De la compilation de plans à l’élaboration d’un système complexe d’action : références, information, pilotage, gestion • De la reconduction annuelle d’activités à la planification à moyen terme de l’amélioration de l’offre de service Qualité des prestations Activité • Du rendu compte annuel à l’évaluation continue séquencée Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

13. Temporalité : complexification 1/1 Autorisation • du perpétuel au renouvellement (conditionné) tous les 15 ans • Subordonné à l’évaluation externe • Conventionnements • Unité d’enseignement • Projet personnalisé de scolarisation Exercice • de l’annualité à la pluri annualité. 5 ans • de la nécessité de synchroniser • Projet d’établissement : maxi 5 ans • Evaluation interne : tous les 5 ans • Projet d’unité d’enseignement : 3 ans • Evaluation externe : 3 ans • CPOM 3 à 5 ans • de la prépondérance de la démarche d’amélioration continue ( EI + PA) Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

14. Conduite de projet : des interactions 2/3 • Projet d’ES (volet pédagogique) et pratiques professionnelles associées (modes opératoires) • Dispositions d’accueil et d’accompagnement spécifiques aux personnes avec autisme • Référentiel • Conventions ( PPS, UE) • Autres outils de la loi 2002-02, livret d’accueil, reglt de fonctionnement • Procédures & enregistrements • Appropriation des RBPP Système documentaire et de référence • Dossier individuel, base de données, outils & protocoles de transmission interne et externe • Enquête ES • Rendu compte de la démarche de progrès : rapport d’évaluation • Rendu compte de l’activité ( rapport dont bilan pédagogique détaillé ) • Dossier réponse appel à projet Système d’information et d’évaluation Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

15. Conduite de projet : des interactions 3/3 • Dispositif d’actualisation /animation du projet d’ES • Tableaux de bord • Groupe de(s) progrès thématiques • Groupement de coopération Système de pilotage • Ressources humaines : • plan de prévention des risques inhérents à la vulnérabilité • plan de formation, • Plan de prévention des risques professionnels, • Ressources financières : budget alloué ou CPOM Système de gestion Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

16. Qualité des prestations :Plan d’amélioration et effets attendus Effets recherchés à définir dans les domaines investis par l’évaluation interne Ex : Dispositions spécifiques d’accueil et d’accompagnement Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

17. L’activité : du rendu annuel à l’évaluation continue séquencée Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

18. 4. Pour se préparer à l’évaluation externeVers un plan d’amélioration global Actions, délais, ressources, modalités de suivi, effets recherchés, indicateurs Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

19. Pour se préparer à l’évaluation externe .. Du plan d’amélioration au rapport d’évaluation 1/2 1. Cadre et éléments de contexte • Cahier des charges, • Recommandations en cours • Schéma, PRIAC • Données budgétaires, CPOM • Antériorité de la démarche continue d’évaluation 2. l’ES • Présentation de l’ES • Public accueilli et problématiques en cours 3. démarche d’évaluation interne • Choix des modalités et organisation • Conditions effectives • Choix du cadre évaluatif, priorités retenues , itinéraire • Association des usagers, des partenaires Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

20. Pour se préparer à l’évaluation externe ..Du plan d’amélioration au rapport d’évaluation 2/2 4. effets produits • Apports théoriques, méthodologiques • Analyse, aide à la décision • Valorisation des pratiques (points forts, points à améliorer) • Contribution à l’innovation 5.Suites de l’évaluation interne • Communication et diffusion des propositions puis les décisions • Mise en œuvre des mesures priorisées visant à l’amélioration et échéancier (plan d’amélioration global) • Effets recherchés /indicateurs • Définition des modalités de suivi, de bilan • Participation des usagers, des partenaires 6. Bilan d’étape • Domaines d’évaluation • Dispositions participatives • Effets produits • Tableaux de bord, Indicateurs Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

21. 5. .. et au renouvellement de l’autorisation.. • Outils de régulation : une nouvelle combinaison • Le(s) rapport(s) d’évaluation : un outil stratégique de valorisation • Le rapport de propositions/préconisations de l’organisme d’évaluation externe à destination des autorités de contrôle et de tarification • Les « rapports circonstanciés porteurs de préconisations » issus des (2) évaluations externes effectuée par les corps d’inspection compétents de l’éducation nationale. • Le bilan financier et ses tableaux de bord • .. De l’opportunité à la pertinence du projet (besoins identifiés / objectifs poursuivis) et à son effectivité (stade de réalisation des objectifs) 1 François Charleux, Daniel Guaquère « Réussir l’EI en action sociale » Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional

22. 6. Autorisation (renouvellement) et réponse à appel à projet Des éléments du cadre d’étude communs • Un dispositif administratif (commission): • sélection d’appel à projet social ou médico-social et procédure d’autorisation (et renouvellement) des ESMS • Des critères de recevabilité et d’éligibilité: • compatibilité (schéma, PRIAC), conformité règles d’organisation et de fonctionnement, mise en œuvre des démarches d’évaluation et systèmes d’information (amélioration continue de la qualité ses prestations) • Des éléments de cahier des charges • coût de fonctionnement prévisionnels, critères de qualité des prestations, exigences architecturales et environnementales, dispositions de coopération, de contractualisation, d’évaluation de la réponse aux besoins • Des indicateurs : • les 9 indicateurs médico-sociaux : • l’émergence d’indicateurs de performance dans le médico-social (Anap) : .. Allier pertinence, effectivité et efficience du projet (ressources attribuées/résultats obtenus) …. D’une régulation tutélaire à une régulation contractuelle Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional