ELECTIONS EUROPEENNES 25 mai 2014

1. ELECTIONS EUROPEENNES 25 mai 2014 La 8ème élection au Suffrage Universel depuis 1979

2. 500 MILLIONS DE CITOYENS751 EURODEPUTES

3. La construction Européenne de 1957 à 2009

4. Les Institutions de l’Union Européenne Conseil Européen Fonction : orientation et impulsion politique Composition : Président du Conseil Européen, Chefs d’état ou de gouvernement Président de la Commission Européenne Réunion : 4 fois par an à Bruxelles Commission Européenne Fonction : proposition et exécution Composition :un commissaire par Etats membres Siège :Bruxelles Conseil des ministres de L’U.E. Fonction: législateur et autorité budgétaire Composition: réunion thématique des 28 ministres des Etats membres Siège :Bruxelles Parlement Européen Fonction : Législateur et autorité budgétaire Composition : 751 députés Siège : Strasbourg Cour des comptes Européenne Fonction : Contrôle Financier Siège :Luxembourg Cour de justice de L’Union Européenne Fonction : Contrôle de la bonne application de la Législation Européenne Siège :Luxembourg

5. Composition Parlement Européen

6. LE PARLEMENT EUROPEEN • Compétences législatives • Co –législateur avec le Conseil de L’U.E. Si pas d’accord entre les 2 instances pas de texte( système de navette) • Droit de Véto (ex: entrée d’1 nouveau pays dans l’Union) • Compétences Budgétaires • Contrôle les activités des autres institutions Européennes 750 députés +1 Président 20 langues utilisées 2 sièges :Bruxelles et Strasbourg Parlement élu pour 5 ans Président élu pour 2 ans et1/2 Lieu de Consensus et pas d’affrontement Un président libéral va céder sa place à un socialiste Président actuel Martin Schulz

7. LA COMMISSION EUROPEENNE • GERE LE BUDGET • Monopole de L’initiative : l’Initiative Citoyenne(1 Million de citoyens de l’U.E. peuvent proposer un texte à la Commission) • Gardienne des Traités : 80000 pages à respecter • Si violation du Droit Européen: saisie de La Cour de justice de L’U.E. ; • Représente L’U.E. dans plusieurs organisations Internationales surtout au niveau de • l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce )=incidences sur les Droits de Douane • Mandat de négociation donné par le Conseil de L’Europe 1 Commissaire par Etat Membre Les Candidats Martin SCHULZ (PSE) Alexis TSIPRAS (PGE) Jean- Claude JUNCKER(PPE) Ska KELLER et José BOVE (PVE) Guy VERHOFSTADT(ALDE et PDE) Président actuel : José Manuel BAROSO 1

8. CONSEIL EUROPEEN • Débloquer les crises • Donner des impulsions aux grands projets qui sortent des sommets Européens • Décisions politiques par consensus • Signature et Ratification des Décrets Les Sommets Européens Réunion des chefs de gouvernement des 27 Etats membres Président du Conseil Hermann Van Rompuy

9. CONSEIL DES MINISTRES DE L’U.E.OU CONSEIL DE L’U.E. • Organe de décision et de vote • Problème du vote de l’unanimité et de la majorité souvent source de blocage • 2 listes de texte • Liste A Textes non problématiques ou il y a consensus • Liste B : textes problématiques =Souveraineté Nationale ou aspect de politique sociale Siège des 27 ministres ou leurs représentants pour des débats +techniques Si ordre du jour L’Agriculture les 27 ministres de l’agriculture sont présents Le COREPER Le Comité des représentants permanents 1 représentant par Etat Souvent fonctionnaire haut niveau ou ambassadeur Présidence tournante tous les 6 mois La Grèce jusqu’en juillet 2014

10. CONSEIL DE L’U.E. • LE CONSEIL  «  AFFAIRES ETRANGERES   » Un président permanent Chef de la diplomatie européenne Catherine ASHTON

11. COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE • VEILLE A L’APPLICATION DU DROIT EUROPEEN • NE TRAITE QUE DES PROBLEMES LIES A L’U.E. Siège au Luxembourg UN JUGE PAR ETAT MEMBRE

12. LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE • GERE L’EURO ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE • VEILLE A LA STABILITE DES PRIX ET DU SYSTEME FINANCIER SIEGE A FRANCFORT DIRIGE PAR UN PRESIDENT MARIO DRAGHI