Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains

1. Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains Kurt Sutter

2. Vue d‘ensemble: Les problèmes-clés • Faire la distinction entre • Frais (remboursement de dépenses) • Rémunération du travail • En cas de rémunération du travail: • Utilisation de possibilités simplifiées (cantonales) de comptabilisation pour petits revenus • Possibilités d‘une solution nationale pour l‘assurance accidents • Eclaircissement du besoin d‘aide en cas d‘importants emplois à temps partiel (caisses de retraite, etc.)

3. 5 phases pour la saisie et l‘approbation de frais • Saisie de tous les frais • Mise en place d‘un règlement des frais • Formes judicieuses et désignations des rémunérations (pas: „indemnité de présence“) • Suivre l‘exemple du „Modèle de règlement des frais de la Conférence fiscale fédérale“ • Approbation du règlement des frais par les autorités fiscales?

4. Frais de membres de comités • Déplacement à des séances, assemblées ou manifestations • Petites dépenses lors d‘assemblées ou manifestations • Dépenses pour la propre formation ou formation continue • Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences

5. Frais des cadres • Déplacements pour cours et entraînements (y compris préparation) • Petites dépenses • Dépenses pour propre formation et formation continue • Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences • Usure et nettoyage de la tenue de travail

6. Prime de reconnaissance au lieu de la rémunération du travail Primes de reconnaissance : • Dispense de cotisations de membres • Cadeau de (jusqu‘à) CHF 500.- par année pour membres du comité • Cadeau pour cadres (jusqu‘à) CHF 30.- par journée d‘intervention

7. Maximisation possible de frais Montant visé pour membres de comité: • Niveau section de samaritains: CHF 1‘250.- à CHF 2‘500.- par année • Niveau associations cantonales: CHF 1‘500.- à CHF 3‘000.- par année

8. Maximisation possible de frais Montant visé pour cadres des sections de samaritains et associations cantonales: CHF 135.- à 165.- par journée de cours ou d‘entraînement

9. Maximisation possible de frais en cas d‘interventions (par ex. service de poste sanitaire) • Déplacement vers le lieu d‘intervention (évent. y compris préparations) • Petites dépenses • Dépenses pour propre formation et formation continue • Usure et nettoyage de la tenue de travail • Prime de reconnaissance Montant visé par journée d‘intervention: CHF 90.-

10. Maximisation possible de frais Prochaines mesures: • Utilisation des documents disponibles par les associations cantonales pour • Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour l‘association cantonale • Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour les sections de samaritains (par canton!!) • Négociations avec les administrations fiscales cantonales

11. Montants critiques pour le revenu d‘une personne • AVS, AI, etc. et assurance accidents professionnels: A partir de CHF 2‘200.- par année • Comptabilisation simplifiée (sans attestation de salaire, mais y compris retenue fiscale à la source): Jusqu‘à CHF 19‘890.- par année • Deuxième pilier obligatoire : A partir de CHF 19‘890.- par année

12. Complications supplémentaires • L‘obligation d‘une personne d‘avoir une assurance-accidents (à partir de CHF 2‘200.-) signifie que toutes les autres rémunérations du travail même les plus petites doivent aussi être assurées • Le décompte simplifié avec l‘AVS n‘est valable que si le total des rémunérations de travail de l‘association cantonale ou de la section de samaritains ne font pas plus que CHF 53‘040.-

13. Obligation de la comptabilisa-tion cantonale avec la caisse de compensation AVS Il n‘y a pas de règlementation nationale pour la comptabilisation simplifiée avec la caisse de compensation AVS (jusqu‘à CHF 19‘890.- p. a.), parce que les allocations pour enfants sont réglementées différemment dans chaque canton. Notre prochaine mesure: Publication du guide disponible

14. Possibilité de réglementation nationale pour l‘assurance-accidents • L‘ASS toute entière est considérée comme unité • Pas de „règlement de femme de ménage“ pour des coûts de CHF 100.- par personne et année • Chaque section de samaritains et AC • Annonce ses gens et comptabilise directement • Paie les primes sur sa masse salariale Notre prochaine mesure : Demander une offre avec possibilité d‘adhésion

15. Emplois à temps partiel avec un salaire annuel supérieur à CHF 19‘890.- Jusqu‘à présent quelques demandes au secrétariat général: • Comptabilité des salaires • Décompte des cotisations aux assurances sociales • Solution des caisses de retraite • Assistance lors d‘engagements Notre prochaine mesure: Questionnaire auprès des AC : Quel est le soutien désiré?

16. Emplois à temps partiel:Résumé • Les associations cantonales et sections de samaritains • Ont besoin de règlements de frais pour maximiser les frais; le guide les y aide • Doivent mettre en place un décompte cantonal simplifié avec la caisse de compensation AVS • L‘organisation centrale peut • Proposer une solution nationale pour l‘assurance accidents professionnels • S‘enquérir auprès des associations cantonales de leurs autres besoins de soutien dans le domaine de l‘administration du personnel

17. Emplois à temps partielClôture Tous nos remerciements pour votre attention Avez-vous encore des questions?