SEMINAIRE CAISSE DES DEPOTS – CHAIRE TDTE TOUS EGAUX FACE A LA RETRAITE ?

1. SEMINAIRE CAISSE DES DEPOTS – CHAIRE TDTE TOUS EGAUX FACE A LA RETRAITE ? L’EFFICACITE DES REFORMES EN TERME DE FINANCEMENT ET D’EQUITE 6 Mai2014 – 8h30 Salle Gérard Bureau – Caisse des Dépôts Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

2. Déroulé 8h30 à 8h40 :Introduction d’Hélène Xuan, Directrice scientifique de la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques 8h40 à 9h : Intervention de Didier Blanchet, Économiste à l'INSEE, chercheur associé à la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Économiques 9h à 9h20: Intervention de Gérard Ménéroud, Président du GIP Info Retraite 9h20 à 9h40 : Intervention d’ Henri Sterdyniak,Économiste à l'OFCE 9h40 à 9h50 : Conclusion de Jean-Hervé Lorenzi, Titulaire de la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Économiques 9h50 : Débat avec la salle  Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

3. Les réformes des retraites ont-elles été efficaces en termes de financement et d’équité ? Didier Blanchet, Crest/IPP et Chaire TDTE Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

4. Aperçu des réponses • Efficaces en termes de financement ? • Oui, mais à un degré qui reste dépendant des hypothèses de croissance, ce qui peut s’avérer problématique • Efficaces en termes d’équité ? • Difficile de juger : il faudrait d’abord résoudre un gros problème de lisibilité • Quelles pistes face à ces deux problèmes ? • Trois options Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

5. Une efficacité financière qui reste conditionnelle • Au sein des réformes passées, on peut distinguer deux grands paquets : • Des mesures phares : passage aux 25 meilleures années (1993), durcissement conditions de durée (1993, 2003 et 2013), déplacement des bornes d’âge (2010) • Des modifications des règles d’indexation, mises en œuvre dès la fin des années 1980 : indexation sur les prix des salaires portés aux comptes et pensions après liquidation • En hypothèse macroéconomique médiane, l’ensemble aurait presque complètement rabattu vers l’horizontale la trajectoire qui était attendue à long terme • Mais avec une contribution importante du passage aux indexations prix, ce qui rend ce résultat assez sensible à la croissance… • …incertitude qui affecte parallèlement les projections du ratio pension moyenne/salaire moyen Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

6. Ratio pensions/PIB, avec et sans réformes, selon hypothèses macroéconomiques (Source : Marino, 2014) Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

7. Ratio pension/salaire et niveau de vie relatif des retraités, après réformes (Source : Marino, 2014)

8. Des réformes qui sont difficiles à juger en équité • Suppose de d’abord s’entendre sur ce qui est équitable en matière de retraites • Repartir de la définition générale… • « Traitement égal des égaux » : • Egalité des retours sur contributions pour des individus de caractéristiques comparables • Avantage à ceux qui ont moins : • Retours plus élevés aux individus défavorisées ex ante • Qu’il faut financer par des retours moins élevés pour les individus plus favorisés • …à essayer d’appliquer en intra- comme en intergénérationnel Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

9. Les réformes ont elles été intergéné-rationnellement équitables ? (1) • Au niveau intergénérationnel, mise en œuvre de cette démarche se heurte à deux difficultés fondamentales • Difficile de dire quelles générations sont favorisées ou défavorisées ex ante. • Problème de la comparabilité des niveaux de vie à travers le temps • Auquel se rajoute le problème de l’incertitude sur la croissance future • Et les degrés de liberté sont de toute manière assez réduits : • Baisse de rendement inéluctable, vers une asymptote correspondant au taux de croissance économique • Ce qu’on peut au plus faire est retarder cette baisse de rendement, si on pense qu’il faut protéger les retraités du moment ou des quelques décennies à venir Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

10. Une baisse de rendement inéluctable, qu’on peut au mieux retarder Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

11. Les réformes ont elles été intergéné-rationnellement équitables ? (2) • Ce qu’on peut néanmoins préconiser : • Anticipation d’une croissance rapide pourrait servir d’argument en faveur d’ ajustements moins stricts : • pas inéquitable de reporter les ajustements sur des générations à venir favorisées par cette croissance, si croissance il y a. • Mais à l’inverse, perspectives de croissance ralentie peut justifier de limiter les charges sur générations futures: • surtout si autres postes de dépense collective à financer (dette publique, dette écologique…) • Or, en l’état, le jeu des règles d’indexation produit effet exactement inverse : • Mérite au minimum un débat Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

12. Les réformes ont elles été intragéné-rationnellement équitables ? (1) • La recherche de l’équité intra est un exercice en principe plus facile • Moindre difficulté à identifier qui est plus ou moins avantagé au sein d’une génération donnée • Et moindres limites techniques aux transferts en direction des moins avantagés • Même si limites il y a quand même • Limites politiques : acceptabilité sociale • Et l’éventuel effet « seau percé », au cas où trop de redistribution réduirait la base distribuable Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

13. Les réformes ont elles été intragéné-rationnellement équitables ? (2) • Pour savoir si réformes ont été dans le sens de l’équité intra, la difficulté vient plutôt dans l’éclatement et la complexité du système • Qui rend très difficile d’avoir une vue globale du sens dans lequel joue la redistribution • Ce problème existait déjà avant les réformes • Mais celles-ci n’ont pas vraiment été dans le sens de la clarification Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

14. Quelles pistes ? • Quelles réponses à cette sensibilité à la croissance et face au déficit de lisibilité? • Trois scénarios • On décide quand même d’en rester à peu près là • On essaye de tout refonder • On continue à avancer par aménagements progressifs, mais avec une vision d’ensemble Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

15. Scénario 1 : quasi statu quo • Viable si croissance conforme aux hypothèses médianes • Si ce n’est pas le cas • S’en remettre au pilotage… • Mais celui-ci n’est pas très aisé avec un système aux règles très hétérogènes… • Par exemple, pas d’outil permettant de gérer de façon homogène les taux de remplacement du RG, de la FP et des régimes complémentaires • Ou à de nouvelles réformes qui resteraient paramétriques • Mais même problème se posera : peut-on faire passer nouvelles réformes qui n’aillent pas dans le sens de davantage de transparence et d’homogénéité de traitement ? Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

16. Scénario 2 : une réforme structurelle ? • Si nouvelle réforme doit avoir lieu, peut-elle être et faut-il qu’elle soit structurelle ? • Difficultés à la fois techniques et politiques à une réforme structurelle à effets rapides • Cependant, piste doit continuer à être explorée : • Pour bien exposer le pour et le contre des différentes options au cas où volonté politique se manifesterait • Ou pour définir ce que serait la cible à long terme dans un scénario de type 3 • Exemple de simulation du basculement à un système par points généralisés, avec deux types d’indexation après liquidation (prix ou salaire-correcteur démographique) Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

17. Ratios pensions/masse salariale (source : Blanchet,Bozio et Rabaté, modèle PensIPP 0.0)

18. Ratio pension/salaire moyen en 2060(source : modèle PensIPP 0.0)

19. Scénario 3 : aménagements progressifs guidés par un plan d’ensemble (1) • Logique d’« urbanisation » • I.e. non pas une reconstruction ex nihilo • Plutôt une logique de réhabilitation, quartier par quartier, mais qui soit guidée par un plan d’ensemble, ce qui n’a guère été le cas à ce stade • Si on veut davantage d’harmonisation, se pose a minima la question de savoir vers quel principe commun on essaye de converger : points ou annuités Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

20. Scénario 3 : aménagements progressifs guidés par un plan d’ensemble (2) • Dans un premier temps, on peut déjà réfléchir à des façons plus cohérentes de gérer les deux systèmes • Par exemple en matière d’indexation des paramètres : • Il existe des façons d’indexer points et annuité d’une façon qui rend leurs propriétés extrêmement proches (cf. rapport Moreau) • Simultanément, si on pense que la structure cible commune doit plutôt être de type « points », commencer à réfléchir à la transposition en points, des principaux avantages non contributifs • Symptomatiquement, c’est d’ailleurs l’esprit « points » qui a été adopté pour le dispositif pénibilité de la réforme de 2013 Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

21. Remarques conclusives • Intérêt de la période d’inter-réformes pour une réflexion de fond • Eviter que le débat ne tombe dans les anciens travers du débat répartition-capitalisation, i.e. une logique d’opposition manichéenne entre des représentations caricaturales des différents systèmes • Exemples : • « Seul le système par annuité offre une garantie du montant de la pension » • « Les comptes notionnels imposent la stabilité du taux de cotisation » • « Comptes notionnels et points sont incompatibles avec la redistribution » • Si on n’est pas attiré par des réformes « big bang », il existe des pistes pour des simplifications et harmonisations progressives pouvant finalement conduire au même type de résultat • Restent les blocages dus à la relative technicité du sujet et au fait qu’aucune de ces réformes, même progressives, ne peut aller sans remise en cause de certains avantages acquis Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques