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La Retraite. Louis-Marie ARTUR Charlotte DAVY Xavier FOURBOUL Céline GIOUX. 2010 - 2011. Vision internationale des affaires. Bibliographie. Google Guide-du-travail.com consulté le 5/10/2010 Lemoneymag.fr consulté le 5/10/2010 Jobintree.com consulté le 5/10/2010
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La Retraite Louis-Marie ARTUR Charlotte DAVY Xavier FOURBOUL Céline GIOUX 2010 - 2011 Vision internationale des affaires
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Introduction • Notion du travail • Bref historique : d’où ça vient ? • Différents enjeux • Différents systèmes existant • Quel avenir pour le système des retraites
Définition de la retraite D’un point de vue social et financier, la retraite équivaut à se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions (âge, durée exercice, etc.). C’est donc une rupture du contrat de travail effectué par le salarié et/ou l’employeur.
Plan • En France • Les différents facteurs • A l’international • Le cas des systèmes par capitalisation • Le cas des systèmes par répartition • Cas particulier • Une évolution des systèmes vers un système mixte
Plan de la partie • L’origine des retraites et l’expérience par capitalisation (avant 1945) • La mise en place du système par répartition (entre 1945 et 1975) • Le temps des réformes (depuis 1975)
avant 1945 I. L’origine des retraites et l’expérience par capitalisation
Chronologie avant 1945 • 1673 : pension vieillesse pour les officiers de la marine royale. • 1790 : régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État, dès l'âge de cinquante ans. • 1831 : régime de retraite des militaires. • 1894 : régime de retraite par capitalisation pour les mineurs. • 1909 : régime de retraite des cheminots. • 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes. • 1924 : amélioration de l'accès des fonctionnaires à la retraite. • 1928 : régime spécial pour les agriculteurs. • 1930 : assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce. • 1941 : loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
Coup d’œil sur la « mutualité impériale » • Mise en place par l’Empereur Napoléon III (décret du 26 mars 1852). • Ce décret définit un type nouveau de sociétés de secours mutuels les « sociétés approuvées » : • Elargissement de leurs compétences à la gestion des retraites notamment. • Privilèges fiscaux, aide des communes (locaux et matériels), tarifs préférentiels pour les obsèques etc. • Relève de l’autorité du maire ou du curé, indépendant les uns des autres. • En 1870 la mutualité impériale représente 3/5ème de la réalité mutualiste en France.
Limites de l’expérience du système par capitalisation (1928/1930 – 1941) • La vieillesse est un risque. • Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé. • Le principe est celui d'une capitalisation viagère • Lorsqu'il atteint l'âge de la retraite (à partir de 60 ans), après 30 ans d'assurances, il peut choisir entre deux options de liquidation de sa retraite • L'érosion monétaire ne permet pas de préserver le pouvoir d'achat des retraités • La loi du 14 mars 1941, qui crée la retraite des vieux travailleurs salariés, introduit le systèmeparrépartition.
entre 1945 et 1975 II. La mise en place du système par répartition
Chronologie entre 1945 et 1975 • 4 octobre 1945 : ordonnance créant la Sécurité sociale. • 17 janvier 1948 : création des régimes de retraite des commerçants, des artisans, des professions libérales et des agriculteurs. • 1956 : Minimum vieillesse. • 8 décembre 1961 : création de l'Arrco (pour les non cadres du secteur privé) • 1967 : création de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). • 1971: loi Boulin (passage de 120 à 150 trimestres pour le taux plein, majoration pour la femme de la durée d’assurance d’une année par enfant). • 1972 : alignement du régime des artisans et des commerçants sur le régime général.
Création de la sécurité sociale 1945 Influencée par le système Bismarckien et par le rapportBeveridge. Mise en place par l’ordonnance du 4 octobre 1945 sous l’influence du Général de Gaulle : • Réseau coordonné de caisses se substituant aux multiples organismes existant auparavant : mise en place d’un système unique. • Extension des risques couverts par l’ordonnance du 19 octobre 1945 à divers domaines dont le risque vieillesse. • Extension à l’ensemble de la population (loi du 22 mai et 13 septembre 1946). • Prolongement de l’expérience du financement par répartition.
Limites de la Sécurité Sociale • La mise en place du régime général unifié est limité par les régimes spéciaux. Puis création de régimes professionnels. • Création d’un minimum vieillesse pour palier les problèmes de plafonnement des retraites. • Création des caisses complémentaires pour améliorer les retraites modestes. • L’harmonisation des régimes publics et privés est lente.
depuis 1975 III. Le temps des réformes
Chronologie à partir de 1975 • 1982 : âge légal de la retraite fixé à 60 ans • 2000 : création du Conseil d'orientation des retraites (COR) • 2003 : réforme des retraites (loi Fillon) • 2010 : réforme des retraites (loi Woerth)
Réforme de 2003 : loi Fillon • Enjeux de la réforme : • Préservation du financement des retraites par répartition • Faire face au défi démographique et financier • Principaux changements : • Alignement du publique sur le privé sur 40 annuités. • PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) • PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
Réforme de 2008-2010 : Loi Woerth • Enjeux de la réforme : • Financer les déficit et le système sur le long terme • Principaux changements : • Allongement du départ à la retraite à 62 ans et 67 ans à taux plein. • Allongement de la durée de cotisation • Prise en compte de la Pénibilité du travail.
Synthèse des systèmes de retraites en France(non - Salariés)
Liaison Etat/individu • Etat Providence • Le temps des romains. • Le moyen Age • Révolution industriel • Rôle de l’individu
Espérance de vie 55 ans Amplitude de 13 ans
Des difficultés de nature démographique Répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques
Financement des retraites • Répartition. • Solidarité: • Universalité • Efficacité: Niveau moyen des retraités, semblable a celui des actifs. • En 1960 il y avait 4 actifs pour 1 retraité ; • En 2000, 2 actifs pour 1 retraité; • En 2020, 1,5 actifs pour 1 retraité. • Capitalisation • Participation libre ou collective.
Population âgée de 65 ans ou plus, en pourcentage des personnes âgées de 15 à 64 ans
Synthèse • Espérance de vie qui augmente • Temps de travail qui diminue • Choc générationnel • Taux de chômage en hausse • Quelle est le rôle de l’état dans le financement des retraites ?
Le Chili • Mai 1981 : • système obligatoire de capitalisation individuelle • Apports de ce système : • A la mort d’un cotisant, la famille continue de percevoir la pension • Couverture sociale : 70% contre 51% en 1980 • 97% affiliés à un système privé (obligation d’épargner 10% du salaire) coûte moins cher que le système par répartition (19%) • Augmentation du marché des capitaux • Fonds de pension représentent 9% du PNB
Le Chili • Pourquoi le système fonctionnait bien? • renouveau économique • Croissance rapide • Augmentation des salaires • Augmentation des capitaux • Privatisation des entreprises investissement intéressant
Le Chili • Problèmes de ce système : • Chiliens ne reçoivent que 8 à 16€ / mois • Marché de l’emploi très précaire 11% effectuent des versements mensuels • Alternance contrat de courte durée et période de chômage • Fonds de pension pénalisent les femmes : retraite moins élevé que celle des hommes • Solution • Début 2008 : instauration d’une allocation publique de solidarité (120€/mois)
L’Australie • 9% du salaire brut dans un fond de pension • Ce système permet d’avoir : • Une sécurité pour les personnes les plus démunies • Encourager l’indépendance financière • Met une partie de la responsabilité du financement de la retraite sur l’individu • Évite aux gouvernements de dépenser trop d’argent • Cotisations salariés : Environs 104€/semaine pour un célibataire et environs 174€/semaine pour un couple
L’Australie • Inconvénients : • Gagner minimum 316€/mois (en salaire) • Les femmes : salaire moins élevé, carrières interrompues, travail à temps partiel difficulté pour obtenir une retraite convenable • Impact démographique doublement de la population de 65 ans en 2045 • Lors de la crise financière, beaucoup de fonds de pensions ont été fondus nombreux travailleurs ont dû repousser leur départ à la retraite
L’Estonie • Régime de retraite se base sur 3 piliers : • Pension d’État : basé sur la solidarité • Pension par capitalisation obligatoire : préfinancement • Pension complémentaire : facultative, pension privée complémentaire économiser en vue de maintenir son niveau de vie après la retraite • Âge de départ à la retraite : minimum 63 ans • Cotisation : 15 ans
L’Estonie • Problèmes : • Augmentation de la pauvreté des retraités (40%) • Taux de chômage élevé (60%) • Pas de respect sur la législation du travail • Solutions selon l’OCDE : • Alourdir les sanctions en cas de non respect de la législation • Augmenter la retraite minimum
La Russie • 2002 : Changement de système • Salarié est libre de choisir le mode de gestion • Moyenne de la pension de retraite : 195€/mois • Problèmes : démographique • Solutions pour garder le niveau de pension • Augmenter les impôts • Augmenter les sommes des cotisations d’assurance • Privatisation de plusieurs entreprises • Retraite plus tardive
Avantages et Risques • Avantages • Possibilité de placer son argent • Individualité : On travaille pour soi • Possibilité de faire de bon placement • Risques • Lors des crises financières perte des investissements • Pas d’égalités au niveau des retraites • Inflation
Le Danemark, un système par répartition qui fonctionne bien • Basé sur quatre « étages » • Retraite d’État Universelle : Montant de base à 705€/mois source principale des retraites (gérée par le sécurité sociale) • Retraite complémentaire : perçut par 90% des danois • Retraite complémentaire professionnelles : alimentées par une cotisation qui est un pourcentage du salaire • Retraites privées : cotisation individuelle auprès d’un établissement financier spécialisé • Système bénéficie d’un fort support politique et les réformes sont mineures et rares
Le Danemark, un système par répartition qui fonctionne bien • Augmentation du nombre d’actifs couverts par des fonds de pensions hausse du niveau de vie des futurs retraités • 73% des Danois éprouvent un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite • Solidité du système
L’Argentine • Réforme de 1994: • système où les nouveaux salariés sont contraints de souscrire à un fonds de pensions privé. Les personnes travaillant déjà avant la réforme ont la possibilité de choisir entre les deux systèmes : public ou privé • Lors départ à la retraite, rarement conforme aux prévisions , la plupart du temps insuffisantes et misérables
L’Argentine • 2008 : Nouveau système mis en place • Renouer avec un système simple • travailleurs choisissent le système privé dit « par capitalisation » et le système public « par répartition solidaire » • Pour la plupart des cas, revenu supérieur à 60% des salaires • Garantie à l’ensemble des Argentins une retraite d’un montant décent • Préserver le droit des Femmes à une retraite anticipée + utilisation du même barème que celui des hommes