Les bénéfices de l’application effective des Conventions des Nations Unies

1. Les bénéfices de l’application effective des Conventions des Nations Unies Yaoundé, 11 avril 2012

2. La Convention TIR et son apport à la fluidité et à la sécurité du commerce international Yaoundé, 11 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR

3. L’IRU et le Système TIR

4. Structure de la présentation sur le Système TIR • Commerce sans système de transit • Objectifs des systèmes de transit • Qu’est-ce que le Système TIR? • Evolution géographique du TIR • Rôles et responsabilités desacteurs TIR

5. Le commerce sans un Système de Transit ? • Procédures douanières: • Garantie Nationale • Statut du véhicule et de la marchandise • Contrôle de sécurité • etc…….

6. Importation provisoire Importation provisoire Exportation Exportation Garantie Nationale Garantie Nationale Le commerce sans un Système de Transit Douane Douane Douane Pays A Pays B Pays C

7. Objectifs des systèmes de transit internationaux • Faciliter le commerce… • la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés • la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport • la réduction des coûts • le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier.

8. Importation temporaire Importation temporaire Exportation Exportation Exportation Garantie nationale Garantie nationale Transport sous TIR Passage de frontière Passage de frontière Passage de frontière Pays A Pays B Pays C

9. Qu’est-ceque le Régime TIR ? Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air)

10. La Convention TIR • Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR • Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) • La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975.

11. Cadre SAFE de l’OMD Requirement fulfilled by   (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

12. La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont : Envoi préalable d’informations sur le chargement Gestion des risques pour la sûreté et la sécurité Avantages pour le commerce Contrôle avant le départ 1 4 3 2 Plateforme de communication entre les OEA et les autorités Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) Pré-déclaration électronique Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé 4 3 2 1 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

13. Pays fondateurs 6 Couverture géographique de la Convention TIR 1949 Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

14. Parties contractantes 68 Couverture géographique de la Convention TIR

15. Parties contractantes 68 Pays TIR opérationnels 57 Couverture géographique de la Convention TIR

16. Parties contractantes 68 Pays TIR opérationnels 57 Parties contractantes en cours d’admission 2 EAU, Afghanistan

17. Parties contractantes 68 Pays TIR opérationnels 57 Partie contractante en cours d’admission 2 En cours de négociation 3 Inde, R.P. Chine, Pakistan

18. Parties contractantes 68 Pays opérationnels TIR 57 Parties contractantes en cours d’admission 2 En négiciation 3 Parties intéressées 8 Egypte, Libye, Oman, Arabie Saoudite, Thaïlande, Yémen, Brésil, Argentine

19. Les six piliers du Régime TIR

20. Sécurité des véhicules/conteneurs Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7  X

21. Sécurité des véhicules/conteneurs

22. Article 6.2bis Convention TIR Chaîne Internationale de garantie • L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour • organiser l’impression centralisée et la distribution des Carnets TIR • assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale

23. Chaîne Internationale de garantie

24. Chaîne Internationalede garantie IRU Institution Financière Internationale CONTRAT GLOBAL ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire

25. Carnet TIR - Bénéfices TIR = Facilitation du commerce sécurisé

26. Carnet TIR– éléments de sécurité • Carnet TIR • Éléments visuels de sécurité • Éléments de sécurité techniques Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de 0,00002%

27. Eléments de sécurité

28. Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers Les autorités douanières doivent porter une attention particulière aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ

29. Annexe9 Parties I et II Accèscontrôlé Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par l’UNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB) Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans l’ITDB.

30. SafeTIR – Annexe 10

31. www.tir-epd.org Outils de l’IRU pour assurer la sécurité Pré-Déclaration Electronique TIR Connecter les opérateurs et les Douanes pour faciliter le commerce et le transport international 1100110100110101 11011 11001101001101 1100110100110101 11001101001101 1100110100110 1011011001010101 01011 101101100101010 1011011001010101 101101100101010 101101100101010 11010 11011 11010 11010 11010 11010 11010 11010 11010 10101 10101 10100 11010 10101 10100 11010 10100 11010 11011 11001 110100100111010 1101111001010101 110100100111010 11010 01010 00101 00101 00100010111010 0010111001010101 00100010111010 00100 10101 11011 11001 11010 11101 11011 11010 11010 00101 11101 11101 11100 10101 11011 11100 11100 11010 11010 11010 11011 00111 1110111001010101 11011 101101100101010 11010 11010 11011 11010 1101011001010101 11012 1100110100110

32. Avantages du Régime TIR Sécurise et facilite les échanges grâce à la mise en place de contrôles et de documents harmonisés Donne accès à 57 pays où le TIR est opérationnel Assure le développement sûr et durable du commerce international (accès contrôlé, traçabilité) Par la reconnaissance mutuelle des contrôles douanierset la garantie, le coût des transports, les formalités et les délais sont réduits

33. www.iru.org