Le Réseau Commande publique & Développement Durable de Rhône-Alpes et la « charte bois »

1. Le Réseau Commande publique & Développement Durable de Rhône-Alpes et la « charte bois » Réseau rhônalpin

2. Origine et objectifs du Réseau Création en novembre 2002 du Réseau Régional pour la prise en compte du DD dans la commande publique 25 rencontres en 4 ans • Lieu de rencontre et d’échanges • (technique et juridique) • Rédactions fiches d’expériences et de CCTP • Formations • Conférences • Site Internet

3. Origines de la charte • Suite d’une rencontre (2005) : le bois en illustration • Les enjeux du développement durable et la place de la commande publique • Un premier accès facile, rapide et mobilisateur • Un besoin d’action à l’échelle territoriale pertinente • Atteindre une dimension économique pertinent face au marché • Un souci permanent d’association du tissu économique

4. Méthode d’élaboration de la charte 1°) Rédaction technique avec les collectivités du Réseau 2°) Elargissement du groupe de travail par la création d’un comité de pilotage et consolidation juridique 3°) Diffusion et promotion auprès des collectivités du Réseau animateur

5. La charte La charte des collectivités locales pour l’intégration des clauses sociales environnementales de la commande publique Application N°1 : promotion du bois (septembre 2006) Philosophie : - partage de valeurs communes (DD) autour du bois - regroupement des collectivités autour de ces valeurs - valeurs défendables par les professionnels de la filière - création d’un « marché », « d’une demande » pour un développement de l’utilisation de bois issu de forêts gérées durablement - sensibilisation des maîtres d’ouvrage à l’utilisation de bois

6. La charte Rédaction et validation du contenu de 2 documents : - une charte - une délibération Signature de la charte par la collectivité PUIS délibération (engagements) Un contexte favorable : - évolution du code des marchés publics - travaux de collectivités sur des référentiels - travaux d’ONG (Amis de la Terre, Greenpeace…) - Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts

7. Le contenu de la charte Principes généraux : - Développement durable - engagement sur la promotion du bois Déclaration commune : - encourager l’utilisation du bois matériaux - promouvoir et développer le bois énergie - utiliser du bois issu de forêts gérées durablement - & adoption de la délibération cadre

8. Les signataires de la charte 18 signataires au départ (2006) : des collectivités et les organismes impliqués • Communication de la charte et de la délibération auprès des • communes par l’intermédiaire des réseaux existants : commande • publique, communes forestières, organismes filière bois • et bâtiment... • Participation et organisation d’évènements : conférences régionales, salon des maires, assises nationales • Signatures collectives de plusieurs communes (25) par l’initiative d’Interpro départementales de la filière forêt-bois (Loire, Isère)

9. Perspectives Suite à donner : - faire évoluer le document si nécessaire : - rédaction - annexe - construire et mettre en œuvre les outils : - de suivi de la charte et délibération (site web…) - de suivi pour la collectivité - de formation et d’information - faire évoluer la filière bois : plus d’offre de bois certifié… - ouvrir le comité de pilotage : maîtrise d’œuvre, collectivités - même démarche vis à vis des professionnels ?…. • Vers de nouvelles Chartes … • sur d’autres applications