Développement Economique

1. Développement Economique Accords sino-congolais Coopération Internationale Allemande (GIZ) 02 Novembre 2011

2. Développement Economique

3. Développement Economique • Protocole d‘Accord Entre la RDC (M. Pierre LUMBI OKONGO, Ministre d’Etat en charge des Infrastructures, Travaux Public et Reconstruction) et le Groupement des Entreprises Chinoises • Export-Import Bank of China (EXIM Bank of China) • China RailwayEngeneering Corporation (CREC) • Sinohydro Corporation

4. Développement Economique • Protocole d‘Accord Article 1: Financement pour le développement des infrastructures contre l’exploitation des ressources naturelles Article 2 & 4: Constitution d’une société de joint-venture (JV) • Partie congolaise: 32% • Partie chinoise: 68% Article 5: Définition des trois étapes: • Première étape – étape d’amortissement d’investissement minier • Seconde étape – étape de remboursement ou de paiement des travaux d’infrastructure • Troisième étape – étape d’exploitation commerciale

5. Développement Economique • Protocole d‘Accord Article 6: Proposition d’une exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances Article 6: JV peut choisir librement les fournisseurs et le personnel Article 8: JV bénéficiera de tous les avantages résultant des nouvelles dispositions légales et règlementaires Annexe 1: Gisements avec des réserves de 8 millions tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de cobalt et 370 tonnes d’or Annexe 2: Programme minimum des travaux infrastructures de 6,5 milliard de dollars

6. Développement Economique • Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) Entre d’une part • Gécamines • M. Gilbert KalambaBanika et d’autre part • China national Overseas Engineering Corporation (COVEC) • China Railway Engineering Consultants Group (CEC)

7. Développement Economique • Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) - Gécamines - Personne physique (M. Gilbert KalambaBanika) - CREC et Sinohydro, qui ont choisit des sociétés affiliées • China national Oversears Engineering Corporation • China Railway Engineering Consultants Group • China RailwaySixth Group Co. Ltd. • Sinohydro Corporation Limited • Sinohydro Harbour Co. Ltd. 20 % 12% 20 % 13 % 10 % 20 % 5 %

8. Développement Economique • Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl x

9. Développement Economique • Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl x Source: http://en.wikipedia.org/wiki/China_Railway_Engineering_Corporation

10. Développement Economique • Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) 09/2008, Source: Global Witness 2011

11. Développement Economique • Convention de joint-venture (SICOMINES Sarl) Autres détails réglés: • Spécification des réserves miniers des gisements (Article 1.1 et Annexe B) et de la production annuelle (Article 9.1) • Paiement de pas-de-porte et financement des rénovations des ateliers de Gécamines (Article 4.2.5 et 4.2.6) • Financement du projet (Article 8 et Article 52) • Périodes et modalités de remboursement • Détails sur les trois périodes (deuxième tranche des travaux d’infrastructure) • Garantie du gouvernement congolais pour une TRI (IRR) minimum de 19% pendant la réalisation du Projet Minier et les Travaux d’Infrastructure

12. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Entre la RDC (M. Pierre LUMBI OKONGO, Ministre d’Etat en charge des Infrastructures, Travaux Public et Reconstruction) et le Groupement des Entreprises Chinoises • China Railway Group Limited • Sinohydro Corporation

13. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) • Parties contractantes chinoises investissent • 3 milliards de dollars dans la réhabilitation des projets miniers et • 6 milliards de dollars dans des travaux d’infrastructures • 3 milliards de dollars • Gécamines cède à la JV (SICOMINES) des Droits et Titres miniers • 10.616.070 tonnes de cuivre (dont 6.813.070 tonnes certaines) • 626.619 tonnes de cobalt (dont 426.619 tonnes certaines) • Objectif de la production commerciale • 200.000 tonnes de cuivres en première année • 400.000 tonnes à partir de la troisième année

14. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Projet Minier: • Pas de porte de 350.000.000 USD de la partie chinoise à la partie congolaise, à condition que • Etude de Préfaisabilité est approuvée par le Gouvernement Chinois (IRR/TRI >=19%) • Audit qui révèle aucun vice caché et/ou apparent • Cession des Droits et Titres miniers par Gécamines à la JV • « Commission Nationale du Développement et de la Réforme de la Chine » • Assistance financière à la rénovation technique de 50.000.000 USD du Groupement d’Entreprises Chinoises sous la forme d’un prêt à Gécamines

15. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Projet d’Infrastructures: • Première tranche démarre après l’approbation de l’Etude de Faisabilité • Deuxième tranche suit à la fin de la période de remboursement de la première tranche • Annulation de la deuxième tranche des travaux d’infrastructures • JV n’interviendra pas dans la conduite ou dans la supervision des travaux d’infrastructures • Groupement d’Entreprises Chinoises recoure aux entreprises congolaises pour toutes les fournitures et prestations qu’elles seront capables de satisfaire. Au cas où les entreprises congolaises ne pourront pas satisfaire les prestations, priorité est donnée au marché chinois.

16. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Remboursement des Investissements: - Première période (remboursement minier) - 30% sans intérêt, 70% avec un taux de 6,1% • Deuxième période (remboursement première tranche) • JV affecte 66% de son bénéfice au remboursement des investissements de la première tranche des infrastructures (+intérêts LIBOR (six mois) + 100 BP) - 34% sont distribué à ses actionnaires - Troisième période (période commerciale) • JV distribue la totalité de ses bénéfices à ses actionnaires • La deuxième tranche des travaux d’infrastructures (+intérêts LIBOR (six mois) + 100 BP) est financé par toutes les contributions fiscales et douanières • Première Période (remboursement des travaux les plus urgentes) • JV affecte la totalité de ses bénéfices au remboursement des travaux les plus urgents (+ intérêts LIBOR (six mois) + 100 BP (LIBOR du 22 Avril 2008)). • Deuxième Période (remboursement minier et première tranche) • JV affecte 85% de ses bénéfices au remboursement des investissements miniers (30% sans intérêt, 70% avec un taux de 6,1%) et 15% à ses actionnaires • Après, la JV affecte 85% de ses bénéfice au remboursement de la première tranche des infrastructures (+intérêts LIBOR (six mois) + 100 BP) et 15% à ses actionnaires

17. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Garanties de la RDC: • Garantie de la RDC de rembourser le solde, au cas les bénéfices de la JV sont insuffisants pour le remboursement des investissements du Groupement d’Entreprises Chinoises dans le Projet Minier et d’Infrastructures • soit en octroyant d’autres concessions minières • soit d’autres ressources et moyens satisfaisantes • dans le Projet d’Infrastructures

18. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Garanties de la RDC: • Si l’Etude de Faisabilité démontre que le TRI du Groupement d’Entreprises Chinoises est inférieur à 19%, la RDC s’engage á prendre toutes les mesures afin d’atteindre le seuil de 19%.

19. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Avantages fiscaux: • Avantages particuliers pendant des deux premières périodes de remboursement de l’investissement • l’investissement des travaux les plus urgents • l’investissement minier • l’investissement de la première tranche d’infrastructures

20. Développement Economique • Convention de Collaboration (version amendée) Avantages légaux: • Quand la joint-venture et l’entrepreneur chargé des travaux d’infrastructures bénéficieront des avantages résultant de toutes les nouvelles dispositions, toutes nouvelles dispositions apportant des désavantages à leur égard ne leur seront pas appliquées.

21. Développement Economique Je vous remercie !