Réunion des chefs de travaux Sciences et techniques industrielles

1. Réunion des chefs de travauxSciences et techniques industrielles Académie de Nancy Metz Lycée Héré - 19 février 2014 9h 30 – 16h30

2. Ordre du jour Académie de Nancy Metz Lycée Héré - 19 février 2014

3. AccueilLes résultats nationaux – l’évolution des diplômesLes résultats aux examens académiquesLes procédures des examens La sécurité Les échanges franco-allemands Les missions du professeur Les GTA - Les attendus Le nouveau site internet La liaison BAC PRO – BTSÉchanges sur les modalités d’organisation des PFMP Echanges - Conclusion

4. Accueil Michèle JACQUES – proviseure du lycée Héré Jean Jacques FRANCOIS - DAET 9h30 – 9h40

5. Résultats nationaux –Evolution des diplômes M. Mohamed BAZIZ – IGEN STI 9h40 – 10h

6. Les résultats aux examens académiques Jean Philippe DUFOUR- IEN ET STI - AA Daniel GLAISER - IEN ET STI Philippe ALBERT – IEN ET STI 10h – 10h20

7. Contexte • R2008 : expérimentation -> 1ers résultats du Bac 3 ans, en juin 2011 • R2009 : généralisation -> 1ers résultats de la généralisation, en juin 2012 • Comparaison possible car tous les bac pro se déroulent désormais sur 3 ans

8. Évolution du poids des spécialités • Formation initiale (privée et publique) • sous statut scolaire • par contrat d’apprentissage • Autres • Formation continue • Candidats isolés

9. Nb de candidats Bac. Pro.

10. Évolution de la performance

11. Évolution de la performance

12. Taux de réussite BAC PRO

13. Taux de réussite BAC PRO

14. Épreuve de contrôle

15. DNB série technologique (2012) et professionnelle (2013)

16. Les procédures des examens Nathalie MATHIEU – Division des Examens et Concours Didier ESSELIN – IEN ET STI 10h20 – 10h40

17. Les procédures des examens • Points de réglementation des examens • Les P.F.M.P. • Rappel concernant les demandes d’aménagement d’épreuves • Problématiques des C.C.F. • Les documents attendus lors des jurys

18. Les procédures des examens • Points de réglementation des examens : • Le diplôme intermédiaire • Le Baccalauréat Professionnel • Le positionnement

19. Les procédures des examens • Problématiques des C.C.F. • La gestion de l’absence des candidats à une situation d’évaluation • L’attribution des notes dans le cadre du C.C.F. • L a communication des notes aux candidats

20. Les procédures des examens • Les P.F.M.P. • Rappel concernant les demandes d’aménagement d’épreuves

21. Les documents attendus lors des jurys ATTESTATIONS de présence en PFMP Le livret scolaire BO N° 42 du 18 novembre 2010

24. Travaux interdits et réglementésProcédure de dérogation pour jeunes mineurs Angélique ALBERTI Directrice adjointe du travail – UT54 DIRECCTE de Lorraine Joséphine SALZGEBER – ISST Daniel GLAISER – IEN ET STI 10h40 – 11h10

25. Programme de l’intervention Cadre réglementaire et enjeux Travaux interdits (sans dérogation possible) aux jeunes mineurs Travaux réglementés soumis à demande de dérogation Travaux autorisés,exemptés de demande de dérogation Principes de la dérogation Procédure Focus sur l’avis médical Rôle de l’Inspection du Travail Focus / risque chimique La décision Conditions de mise en œuvre

26. Cadre Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans Circulaire interministérielle n°11 daté du 23 octobre 2013

27. Enjeux • Élargissement du champ d’application de la dérogation • Passe d’une logique individuelle à une logique collective • Actualise la liste des travaux interdits soumis à dérogation • Terminologie : machines et produits dangereux deviennent : • « travaux interdits » sans dérogation possible • « travaux réglementés » (soumis à dérogation)

28. DIRECCTE ALSACE L4153-8 : - Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire. Travaux interdits (sans dérogation possible) aux jeunes mineurs D4153-16 : travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale D4153-18*: travaux exposant à des agents chimiques dangereux / amiante empoussièrement 3 D4153-19 : travaux exposant à des agents biologiques groupes 3 et 4 D4153-20 : travaux exposant aux vibrations mécaniques exposition > valeurs journalières D4153-21*: travaux exposant à des rayonnements (ionisant si cat A) D4153-23* : travaux hyperbares classe 0, I, II, III D4153-24* : travaux exposant à un risque d’origine électrique (proximité et opération ss tension) D4153-25 : travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement D4153-26 : conduite de quad. et de tracteurs sans dispositif anti-renversement, ni retenue cond. D4153-30 & D4153-32: travaux temporaires en hauteur sans protection collective, dans les arbres D4153-36 : travaux exposant à des températures extrêmes D4153-37 : travaux en contact d’animaux féroces et venimeux * : certains alinéas de l’article autorisent une demande de déroation

29. DIRECCTE ALSACE Travaux réglementés soumis à demande de dérogation L4153-9 : - Par dérogation aux dispositions de l'Article L4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire. D4153-17 & D4153-18*: travaux exposant à des agents chimiques dangereux / amiante empous 1 & 2, D4153-21* & D4153-22 : travaux exposant à des rayonnements (ionisant si cat B, ray. optique <VLEP) D4153-23*: interventions en milieu hyperbare classe I, II, III D4153-27 : conduite d’ET (équip. travail) mobiles automoteurs & d’ET servant au levage D4153-28 & D4153-29 : travaux avec équipement de travail (CE de type + élmts dang) + travaux maintenance D4153-31 : montage / démontage d’échafaudage D4153-33 : travaux avec appareils sous pression fixe D4153-34 : travaux en milieu confiné (en local et en réseau) D4153-35 : travaux au contact de verre ou métal en fusion * : certains alinéas de l’article comportent des interdictions

30. DIRECCTE ALSACE Travaux autorisés  exemptés de demande de dérogation R4153-49: travaux règlementés autorisés si titulaire diplôme/titre professionnel en rapport D4153-17 : agents chimique dangereux R4411-6 (comburants et dangereux pour l’environ.) D4153-23*: intervention en milieu hyperbare relevant de la classe 0 D4153-24*: travaux sur installations à très basse tension (TBTS) R4153-50 : opération sur instalélec ou opération d’ordre élec/non élec si jeunes habilités R4153-51: travaux prévus à D4153-27 avec formation et autorisation de conduite R4153-52 : manutention manuelle excédant 20% du poids du jeune si aptitude médicale constatée D4153-4 **: travaux légers non préjudiciable à sa sécurité, santé ou à son développement * : certains alinéas de l’article comportent des interdictions **:article réservé aux jeunes de 14 à 16 ans durant les vacances scolaires

31. Le champ d’application: les publics Jeunes âgés de 15 ans et de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés pour les besoins de leur formation professionnelle (R4153-39 du code du travail): • Apprentis, élèves, • Stagiaires de la formation professionnelle (nouveau) • Titulaires d’un contrat de professionnalisation (nouveau) • Jeunes accueillis dans les ESAT, IME, PJJ, établissements de pré-orientation professionnelle (nouveau)

32. Obligation de préparer un diplôme professionnel ou technologique • Conséquence : Rejet par l’IT de toute demande de dérogation aux travaux réglementés ne concernant pas la préparation d’un diplôme professionnel ou technologique (exemple du DIMA)

33. Champ d’application: les demandeurs(R4153-38 du code du travail) • Les employeurs, incluant EPIC, EPA, établissements de santé, sociaux ou médico sociaux mentionnés à l’article L4111-1 du CT • Les chefs d’établissement des: • Des établissements publics et privés d’enseignement général, technologique et professionnel, y compris agricole + établissements d’enseignement supérieur si mineurs accueillis, • Les CFA, • Les organismes de formation professionnelle • ESAT, IME, PJJ, établissement de pré orientation professionnelle

34. Principes de la dérogation (art R4153-40 du code du travail) Dérogation pour une durée de trois ans Dérogation nécessaire avant d’affecter les jeunes (après transmission de données individuelles) Le lieu peut être l’entreprise ou plusieurs établissements de l’entreprise ou une partie seulement telle qu’un atelier

35. Procédure • Demande faite par l’employeur et par le chef d’établissement chacun pour ce qui le concerne (IT territorialement compétent) • Nécessité pour les parties d’avoir respecté les conditions préalables : • Évaluer les risques, • Mise en œuvre des actions préventives, • Avoir respecté les obligations mises à sa charge sur la conception et utilisation des locaux de travail, • Assurer l’encadrement par une personne compétente

36. Procédure – contenu de la demande • Le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement • Les travaux pour lesquels il est demandé une dérogation • Les différents lieux de formation • Les équipements de travail incluant les équipements portatifs et loués (identifiés avec le type de machine, la marque, le numéro de série, l’année de fabrication et la date de mise en service) – à noter que dans la décision, l’IT pourrait exclure tel ou tel équipement • La qualité ou la fonction de la ou les personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux précités.

37. Procédure • La demande est transmise pour permettre une prise de date quant à la réception (LRAR) • La procédure de renouvellement suit les mêmes règles et doit être adressée trois mois avant l’expiration de la dérogation • L’employeur ou le chef d’établissement doit adresser à l’IT, une fois la dérogation obtenue, dans les 8 jours qui suivent l’affectation du jeune: ses coordonnées, la nature de la formation, l’avis médical, un avis attestant sa formation à la sécurité, les coordonnées de la personne en charge de l’encadrement

38. Focus sur l’avis médical Pour les jeunes relevant de l’EN: médecins scolaires Établissements agricoles: médecins scolaires ou MSA si convention, Apprentis et jeunes en contrats de professionnalisation: médecin du travail Pour les jeunes structures médico sociales: médecin ou service médical spécifique

39. Rôle de l’Inspection du Travail Vérifie que les travaux pour lesquels la demandé est déposée sont nécessaires à la formation professionnelle L’IT décide en opportunité – au regard notamment de sa connaissance de l’établissement et du respect de la partie IV du CT Vérifie l’effectivité du Document Unique d’Evaluation des Risques

40. Focus sur examen de demande de dérogation / risque chimique • Informations susceptibles d’être recueillies: • Étiquetage des produits, • FDS + autorisations de mise sur le marché pour produits phyto ou biocides, • Conditions de mise en œuvre des produits, • Conditions de stockage, • Moyens de PC et mise à disposition des EPI.

41. La décision • À réception de la demande, l’IT a deux mois pour se prononcer • Si silence de l’IT, acceptation de dérogation • Peut être retirée à tout moment si les conditions justifiant son octroi cessent d’être remplies • RAPO: Recours hiérarchique auprès du Ministre dans le délai d’un mois – si pas de réponse dans les deux mois, c’est un refus

42. DIRECCTE ALSACE • Période transitoire : • Année scolaire 2013-2014  coexistence tolérée des deux dispositifs, anciens et nouveaux, de demande de dérogation. • Trois cas possibles : • ancienne réglementation applicable et anciens formulaires : pour les décisions rendues au plus tard le 13 octobre 2013. • nouvelle réglementation applicable et anciens formulaires : pour les décisions rendues après 13 octobre 2013 + compléments d’informations à fournir par le demandeur pour être conforme au décret 2013-914. • nouvelle réglementation applicable et futurs formulaires : pour les décisions rendues après le 13 octobre 2013. Conditions de mise en œuvre

43. Je vous remercie pour votre attention

44. Les échanges franco-allemands Simone REBSTOCK et Philippe CHIQUET Délégués DFS / SFA Deutsch-französischesSekretariat : Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelleVilla Europa - Kutscherhaus -Kohlweg 7D-66123 SaarbrückenTel: 0049 (0) 681  501-1180; Fax:0049 (0) 681  501-1213,info@dfs-sfa.org; www.dfs-sfa.org Philippe ALBERT – IEN ET STI 11h10 – 11h40

45. Pause déjeuner 11h45 – 14h30

46. Les missions du professeur Les Groupes de travail AcadémiqueLes attendus Christophe MULLER – IEN ET STI Dominique PERETTI – IEN ET STI 14h30 – 14h50

47. Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. 14 compétences communes aux métiers du professorat et de l’éducation + 5 compétences spécifiques et communes à tous les professeurs = 19 compétences du professeur

48. Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. BO N°30 du 25 juillet 2013 . Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation B.O. n° 29 du 22 juillet 2010. Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

49. Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. Acteurs du service public. 1. Faire partager les valeurs de la République. 2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l’école. Acteurs de la communauté éducative. 6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques. 1. Agir en fonctionnaire de l’Etat de façon éthique et responsable.

50. Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. Acteurs de la communauté éducative. 10. Coopérer au sein d’une équipe. 11. Contribuer à l’action de la communauté éducative. 12. Coopérer avec les parents d’élèves. 13. Coopérer avec les partenaires de l’école 9. Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l’école.