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TÂCHES DE PROXIMITE (Communes)

CONTRAT DE PRESTATIONS. TÂCHES DE PROXIMITE (Communes). TÂCHES PEDAGOGIQUES (Etat). CONTRAT DE PRESTATIONS. Objectifs: Reconnaître les compétences Communes / Etat Respecter l’autonomie « Proximité » / « Pédagogie » Centraliser les directions mais pas les classes

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TÂCHES DE PROXIMITE (Communes)

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Presentation Transcript

  1. CONTRAT DE PRESTATIONS TÂCHES DE PROXIMITE (Communes) TÂCHES PEDAGOGIQUES (Etat)

  2. CONTRAT DE PRESTATIONS • Objectifs: • Reconnaître les compétences Communes/Etat • Respecter l’autonomie • «Proximité» / «Pédagogie» • Centraliser les directions mais pas les classes • Assurer un encadrement qualitatif • Définir et clarifier les rôles des partenaires

  3. DEFINITION DES PERIODES DE DIRECTION Selon les tâches de proximité spécifiques et confiées par la Commune, le Conseil communal et la Commission scolaire définissent les ressources utiles en collaboration avec la direction. La gestion de ces ressources, humaines et financières, est de la seule responsabilité de l’Autorité locale.

  4. direction pédagogique ressources humaines communication pédagogie collaboration formation personnelle

  5. DEFINITION DES PERIODES DE DIRECTION • Tâches pédagogiques • Nombre de périodes admises au subventionnement sur la base de plusieurs critères et coefficients: • degré-sconcerné-s (enfantins-primaires / CO) • nombre de périodes d’enseignement, • nombre d’élèves, • nombre d’enseignants, • nombre de sites, • nombre de périodes d’enseignement spécialisé.

  6. DIAGRAMME DE FONCTIONS - extraits

  7. BILAN  de janvier 2013 à mars 2013: rencontres individuelles avec toutes les Autorités locales - 50 séances pour 134 communes (président-e-s de communes et de commissions scolaires, directions d’école) - totale adhésion sur la philosophie et l’organisation à mettre en place * processus engagé depuis plusieurs années dans les villes * évolution attendue (clarification, qualité, efficacité,…), 8

  8. BILAN Phase transitoire - rythme différent selon les communes et les régions * opportunité d’analyser le fonctionnement en début de législature, * nouvelle répartition à l’interne des administrations communales, * parallèles avec d’autres synergies intercommunales, * ressources humaines (procédures, formation,…) - analyses financières (peu, voire pas de conséquences par rapport à la dotation fixée dans le Règlement de 2001. 9

  9. CALENDRIER • avril à juin 2013 • signatures des contrats de prestations • de septembre 2012 à août 2015 • mise en place de directions d’école pour chaque établissement ou groupe d’établissements

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