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Communauté de communes Bayeux Intercom Conseil Communautaire. Mardi 31 mars 2009 20 h 30. Présentation Budget Primitif 2009. BUDGET PRINCIPAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT Equilibre budgétaire Exploitation Recettes proposées Dépenses proposées BUDGET D’INVESTISSEMENT
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Communauté de communesBayeux IntercomConseil Communautaire Mardi 31 mars 2009 20 h 30
Présentation Budget Primitif 2009 BUDGET PRINCIPAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT Equilibre budgétaire Exploitation Recettes proposées Dépenses proposées BUDGET D’INVESTISSEMENT Equilibre budgétaire Investissement Dépenses proposées Recettes proposées BUDGET EAU POTABLE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE BUDGET ZONE AMENAGEMENT CONCERTE
Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Principal :
Situation des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Adduction Eau Potable :
Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Assainissement Collectif:
Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Assainissement Non Collectif:
Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Zone d’Aménagement Concerté:
Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2009 Budget Principal OBJECTIFS : Un contexte économique actuel difficile, qui nous amène à poser une contrainte sur nos recettes fiscales : ne pas augmenter les impôts Dans le difficile contexte budgétaire constaté fin 2007 et fin 2008, où le budget principal ne dégage pas de CAF et dans l ’attente de la bonification de la DGF 2011 liée au passage en TPU (460 000€), éviter la dégradation des équilibres budgétaires. Le moyen : en Fonctionnement : la meilleure valorisation possible des recettes et la maîtrise des dépenses de fonctionnement en Investissement : limiter l’impact des surcoûts d’investissement sur le budget de fonctionnement par une priorisation des investissements 2009 pour un total annuel correspondant aux possibilités de financement de la communauté de communes. A échéance de 2 ans, rétablir la CAF du budget principal par un excédent structurel entre recettes et dépenses d’exploitation, permettant de financer le capital de la dette à rembourser et une part d’autofinancement de l’investissement, évitant ainsi de ponctionner le fonds de roulement.
Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2009 Budget Principal DEPENSES : Maîtriser rigoureusement les dépenses de fonctionnement pour stopper la dégradation des équilibres budgétaires: Maîtriser le premier poste de dépenses, le Compte de Personnel , par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Maîtrise des effectifs: redéploiement, politique d’embauche, mutualisation des moyens. Politique salariale: Application du statut de la fonction publique territoriale (gvt, point d’indice, NBI). Impact de la cotisation COS augmentée par décision du Conseil. Analyse de toutes les dépenses de fonctionnement 2009 sur la base du réalisé 2008 avec recherche d’économies de gestion sur les charges courantes (objectif -3%)
Budget de Fonctionnement 2009 Différence = + 727 285 + 339 525 = Cpte 23 1 066 810
Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Les investissements 2009 sont fonction des capacités budgétaires de l’Intercom à payer les surcoûts des emprunts , dans un contexte où des marges budgétaires doivent être trouvées pour recréer une CAF : « N’engager que ce qu’on est sûr de pouvoir payer, à fiscalité constante, sans déséquilibrer le budget, dans l’attente de marges budgétaires attendues en 2011 avec l’effet du passage en TPU »
Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Assurer et améliorer la qualité du fonctionnement des services au bénéfice de l’usager du service public : - travaux liés au siège de l’Intercom - travaux dans les écoles - informatisation et équipements mobiliers - Améliorer les conditions de travail du personnel : - travaux liés au siège de l’intercom, bâtiment technique d’exploitation - achat de logiciels et informatisation des services - Prévenir et lutter contre les risques : - le risque incendie - le risque inondation
Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Favoriser le développement économique: - la création d’une pépinière d’entreprise - Favoriser l’attractivité touristique, comme outil du développement économique, par la valorisation du patrimoine : - le financement de travaux favorisant la mise en valeur du patrimoine touristique de l’Intercommunalité.
AEP Budget de Fonctionnement 2009 Différence = 1 364 684,53 + 1 075 574,92 Cpte 023 = 2 440 259,45
Budget EAU - La gestion de la ressource Eau est une priorité. Les enjeux ont été présentés en séance plénière au mois de décembre. Sur la base du constat effectué de l ’état des réseaux et du recensement des projets d’ investissement, poursuivre les actions visant à améliorer la qualité du service de l ’eau et préparer l ’avenir : - mettre en œuvre les engagements de l’Intercom à l’égard des services de l’Etat quant à la qualité de l’eau : l’unité de dénitrification (1ère tranche en 2009). - accompagner cette création à vocation curative par une politique environnementale préventive
Budget EAU - poursuivre la remise en état des réseaux, dans un double objectif : la qualité du service au consommateur et la lutte contre les gaspillages liés aux fuites sur les réseaux. - Qualité des eaux et réseaux: unité de déferrisation, création d’une unité de refoulement.
Budget EAU - Poursuivre la politique de remplacement des branchements en plomb, pour des raisons de santé publique -gérer la ressource actuelle et à venir (points de captage, compteurs de sectorisation, outils de gestion de réseaux)
ASSt Collectif Budget de Fonctionnement 2009 Cpte 023 = 954 741,58
Budget ASSAINISSEMENT L’intercommunalité a effectué de gros investissements pendant le précédent mandat dans ce domaine (notamment la station l’Eldorado pour 17 M€, la station de Subles/Agy/ Ranchy) : Il convient : - de poursuivre les investissements, mais à un niveau annuel moins élevé - d’entretenir les réseaux - d’accompagner le développement urbain et économique par l’extension des réseaux collectifs lorsque le coût est acceptable par la collectivité
Budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Le délai de contrôle obligatoire des installations d’assainissement individuel est désormais passé de 4 à 8 ans. - A compter de 2009, le budget Assainissement collectif bénéficie de la nouvelle répartition analytique des charges entre budgets.
