Accès au Patrimoine Culturel Le Rôle de la Gestion Collective

1. Accès au Patrimoine CulturelLe Rôle de la Gestion Collective Olav Stokkmo, DG de l’IFRRO Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA-OMPI 12 septembre 2013, Yaoundé

2. Projets de Bibliothèques Numériques

3. Projets de Bibliothèques Numériques Exemples • Projet Gutenberg (www.gutenberg.org) • >100,000 titres, principalement indisponibles; téléchargement • Bibliothèque numérique mondiale (www.wdl.org) • 7 langues; 106 institutions collaboratrices • Matériel primaire • Prototype:8 431 objets (8 016 livres, revues, textes, images) • Internet Archive (www.archive.org) • 4 733 126 textes accessibles • 353 milliard de pages World Wide Web

4. Projet de bibliothèque numérique EUROPEANA Bibliothèque numérique européenne • > 26 millions d’ objets (juillet 2013) • > 2,200 institutions et organisations qui collaborent • Collections de 123 bibliothèques; archives; musées • Portail d’accès aux collections de collaborateurs w ww.europeana.eu

5. Offrir un accès légal au Patrimoine Culturel

6. Droits fondamentauxLes droits exclusifs de l’auteur • Reproduction(Convention de Berne Article 9.1) • Communication au public (WCT Article 8) • Distribution (WCT Article 10) • Exceptions/Limitations aux droits exclusifs (CdeB 9.2) • Certain cas spéciaux; • Ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre; • Ne causent pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur • Bibliothèques: Préservation; terminaux spécialisés dans le local de bib.

7. Numérisation légale du Patrimoine culturel Identifier et traiter correctement les • Droits • Titulaires des droits • Etat des droits • Autorisations et la gestion des droits • Œuvres orphelines • Œuvres indisponibles; œuvres dans le commerce

8. Offrir un accès légal au Patrimoine Culturel Certains dispositifs MIS à disposition

9. L’Europe - Dispositifs développés par les parties concernées • Œuvres orphelines • Lignes directrices sur la recherche diligente du titulaire • Critères pour les bases de données d’œuvres orphelines • Critères pour la gestion des droits • Œuvres indisponibles • Contrats types • Critères pour les bases de données d’œuvres indisponibles • Critères pour la gestion des droits • Accès en ligne • Contrat type http://www.ifrro.org/content/i2010-digital-libraries

10. Œuvres indisponiblesLes Principes du MoU • Sélection: Accord sur les œuvres à numériser • Licence collective volontaire; Rémunération • Inclusion des œuvres des titulaires qui ne sont pas représentés par mandats; Droit de se retirer • Les Bibliothèques s’engagent à respecter les conditions établies • Accès transfrontalier

11. Offrir un accès légal au Patrimoine Culturel Gestion et licence collective

12. La Bibliothèque Numérique 1. Sélection des œuvres à numériser Œuvres • Domaine public • Œuvres protégées • Disponibles • Indisponibles • Orphelines Roman Alapage

13. Sélectionner et identifier Œuvres; Auteurs; Editeurs; Etat des Droits • Domaine public • Peut être numérisée • Titulaire identifié – Œuvre • Dans le commerce • Indisponibles • Autorisation possible • Titulaire - RRO • Titulaire non localisé: Orpheline • Législation pour gérer les droits

14. Les œuvres indisponibles2. Gestion collective volontaire • Œuvres indisponible - titulaires • Auteur; ou/et • Editeur RRO • Mandatée • Etablie par • Gouvernée • Licence collective au nom des } Auteurs & Editeurs

15. International Federation of Reproduction Rights Organisations Réseau global dans le secteur du texte et de l’image140 membres dans 78 pays 53 Associations d’auteurs et éditeurs 87 RROs • Coopération internationale • OMPI • UNESCO • OAPI, ARIPO, LAS • Union Européenne • APEC, CERLALC • CISAC, SAA, etc. • IFLA, EBLIDA • IFRRO - Activités Principales • Communication/Information/ • Approches commerciales des RRO • Développement des RRO

16. Œuvres indisponiblesGestion collective volontaire La RRO s’engage à • Recueillir les mandats des auteurs et éditeurs • Informer sur les titulaires qui se sont retirés • Informer sur les œuvres qui ont été retirées • Signer les accords; surveiller que les conditions soit respectées La Bibliothèque s’engage à • Informer les titulaires et ses associations ainsi que la RRO des projets de numérisation des œuvres dans sa collection • Respecter les conditions des accords signés ARROW = le dispositif approprié pour une recherche diligente

17. Œuvres qui ne sont pas inclues dans le catalogue Les œuvres indisponibles3. Inclusion étendue d’œuvres droit de retirer les œuvres Auteurs & Editeurs (titulaires non- membres) des accords de Licences volontaires RRO Utilisa teur • Présomption Légale • Licence Collective Étendue • Gestion Collective Obligatoire Auteurs (mandant) Editeurs (mandant)

18. www.arrow-net.eu Facilitant la recherche diligente Co-funded by the Community programme eContentplus 29/10/2012

19. Numérisation des œuvres protégées Les 5 questions principales } • Ceci nécessite • Mécanismes facilitant la recherche • Registres • Gestion des droits • Législation appropriée Identification et traitement des • Droits • Titulaires des droits • Etat des droits • Autorisation • Titulaires non identifiés ou non localisés • (Œuvres orphelines)

20. TEL RŒO ARROW – le flux VIAF Enregistrement Correspondant Registres Livres en commerce 1ère collecte des données 2ième collecte des données Interface blibliothèque RRO 3ième collecte des données Bibliothèque

21. RÉSULTAT DES PILOTESGain de temps et de coûts en utilisant ARROW

22. Gain de temps en utilisant ARROWRecherche d’auteurs, éditeurs, œuvres, état des droits

23. Offrir un accès légal au Patrimoine Culturel DES EXEMPLES

24. NorvègeÉtagère (« Bokhylla ») Contrat Bibliothèque Nationale – RRO (Kopinor) • Mandats des auteurs et éditeurs norvégiens • Licence Collective Etendue • Numérisation et mise a disposition de 250,000 livres • Publiés avant 2000 • Œuvres orphelines et œuvres indisponibles • Rémunération par page accessible au public par année • Accès par l’utilisateur • Doit s’enregistrer avec la bibliothèque • Adresses IP norvégienne uniquement • Lire/consulter sur l’écran • Pas autorisé: Téléchargement, impression, copie http://www.arrow-net.eu/news/rightsholders-and-national-library-norway-agreed-digital-library-project.html http://www.arrow-net.eu/news/bookshelf-project-contract.html

25. Projets de numérisation des bibliothèques Quelques exemples FRANCE • Numériser et mettre à disposition des œuvres indisponibles • Publiées avant 2001 • Gestion collective par RRO obligatoire (La Sofia) • Droit de retirer des œuvres ALLEMAGNE • Numériser et mettre à disposition des œuvres indisponibles • Publiées avant 1966 • Gestion collective par RROs(VG Wort et VG Bild-Kunst) • Présomption légale ¬ Droit de retirer des œuvres

26. En conclusion

27. Projet de numérisation Un chemin constructif • Collaboration créative– trouver une solution qui bénéficie à tous • Respect du Droit d’Auteur & • Gestion Collective des Droits

28. Merci! Olav.Stokkmo@ifrro.org www.ifrro.org 28