La veille juridique

1. La veille juridique BTS SIO

2. 1. La veille juridique dans le programme Référentiel p66: • Le titulaire du diplôme doit être en mesure d’actualiser ses connaissances, de rechercher des informations pertinentes en fonction des situations professionnelles auxquelles il est confronté. • Les compétences de veille juridique doivent donc être intégrées dans la progression mise en place en formation.

3. 2. La veille juridique à l’examen • Pour l’examen, cette veille porte sur un sujet publié au BO : Thème 2013-2014 : « L’identité numérique et la protection des données personnelles» • Modalités d’examen (p112-113 du référentiel ): • La veille juridique est évaluée lors de l’épreuve d’E3 : Économie-Droit-Management (4h à coef 3) • La veille juridique correspond à la 2ème partie de l’épreuve (1h à 1h30) : Elle se présente sous la forme d’une question auquel le candidat doit apporter une réponse à l’aide de ses connaissances (pas de support documentaire pour cette partie de l’épreuve)

4. 3. La veille juridique, définition • AFNOR : « la veille est une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions. » • La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit : propositions de lois, propositions patronales, nouvelles lois et décrets, décisions de justice, etc. • Veille et recherche d’informations sont liées mais la recherche d’information est une recherche ponctuelle alors que la veille est une recherche continue.

5. 4. Les objectifs de la veille juridique • Suivre l’évolution du thème choisi à l’aide d’outils de veille • Analyser les informations collectées pour être capable de donner une réponse adaptée à une situation professionnelle • Actualiser ses connaissances

6. 5. Les étapes de la veille : • Repérage et identification des sources • Surveillance des sources • Collecte et sélection de l’information pertinente et fiable • Traitement de l’information collectée • Diffusion de l’information traitée

7. Exemples de sites à surveiller Les textes de loi et les sites officiels • Le Journal officiel : www.journal-officiel.fr • Legifrance et les codes : www.legifrance.gouv.fr • L’Union européenne : www.europea.eu.int • La société de l’information (portail) : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/societe-de-l-information/liste • Pour mémoire : http://www.internet.gouv.fr/ • Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie http://www.telecom.gouv.fr/accueil.php3 • Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr • Ministère du travail, de l’emploi et de la santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ • La CNIL : www.cnil.fr • La documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr

8. Exemples de sites à surveiller La jurisprudence et la doctrine • Les arrêts de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr • Les recueils Dalloz : http://www.dalloz.fr/ • La Gazette du Palais : http://www.gazettedupalais.com/ • Les dépêches du JurisClasseurhttp://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top • Legalis : http://www.legalis.net/

9. Exemple de sites à surveiller Les sites web spécialisés en droit de l’informatique • Legalbiznet : http://www.legalbiznext.com/droit/sommaire.php3 • Net-iris : www.net-iris.com • Legicite : www.legicite.com • Legalis : http://www.legalis.net/ • Juriscom : http://www.juriscom.net/ • Droit-ntic : http://www.droit-ntic.com/dos/index.php • Droit et technologie : http://www.droit-technologie.org/ • Les infostratèges : http://www.les-infostrateges.com/ • CIO Management du SI : http://www.cio-online.com/actualites/juridique-15-page-1.html • Clusif : http://www.clusif.asso.fr/ • Juristic : http://www.juristic.net/ • E-juristes : http://www.e-juristes.org/ • Jurizine : http://www.jurizine.net/ • Juritel : http://www.juritel.com/index.php • Njuris : http://www.njuris.com/ • Internet Society France : http://www.isoc.fr/

10. Exemple de sites à surveiller Les rubriques juridiques de la presse informatique • Znet :http://www.zdnet.fr/ • 01netPro : http://pro.01net.com/ • Le Monde informatique : http://www.lemondeinformatique.fr/ • Génération-nt : http://www.generation-nt.com/logiciels.html Les sites des avocats • EricCaprioli : http://www.caprioli-avocats.com/ • Alain Benssoussan : http://www.alain-bensoussan.com/ • Murielle Cahen : http://www.murielle-cahen.com/publications.asp • Jurisexpert : http://www.jurisexpert.net/ • BRM avocats : http://www.brmavocats.com • Cabinet Derriennic : http://www.derriennic.com/spip.php?rubrique6&lang=fr • MonJuriste : http://www.monjuriste.com/ • Haas avocats : http://www.haas-avocats.com/ • ACBM-avocats : http://www.acbm-avocats.com/spip.php?mot4

11. Exemples de sites à surveiller • Les newsletters: • La lettre des dépêches du JurisClasseur : http://www.lexisnexis.fr/depeches/ • La lettre d’actualité InfoCNIL : http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/lettre-infocnil/ • La lettre du cabinet d’EricCaprioli (gratuite) :TiPihttp://www.caprioli-avocats.com/lettres-dinformation/173-tipi-la-lettre-dinformation-trimestrielle • La lettre d’Actoba (payante) http://www.actoba.com/public/lettre.php

12. Exemples de sites à surveiller Les forums (newsgroups) • Forum Informatique et droit : http://infojuridique.forums-actifs.net/Texte • Forum juridique de Net-iris : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ Les listes de discussion • Droit-net : https://listes.cru.fr/sympa/info/droit-net • Droit-informatique : https://listes.cru.fr/sympa/info/droit-informatique • Droit-libertés : droits-libertes@cru.fr • Liste Droit de l’Aful : https://listes.aful.org/wws/info/droit