LES SORTIES SCOLAIRES

1. LES SORTIES SCOLAIRES

2. FINALITES • Venir en appui des programmes • Favoriser le décloisonnement • Permettre de donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail • Compenser les inégalités sociales ou culturelles • Être des moments de communications privilégiés • S’intégrer au projet d’école TOUTES LES SORTIES SONT REGIES PAR LA CIRCULAIRE 99-136 du 21 septembre 1999 • Celle-ci abroge toutes les circulaires précédentes… • Sauf celles relative à : • L’enseignement de la natation • Les classes artistiques et du patrimoine

3. Obligatoire si sur le temps de classe Facultative si hors temps de classe TYPOLOGIE DES SORTIES A pied ou par car spécialement affrété, sur un lieu à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe ( gymnase, piscine, bibliothèque,… ) Sorties de proximité Sorties régulières Enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école Activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement. Sorties occasionnelles sans nuitée Sorties occasionnelles avec nuitée Enseignements et mise en œuvre d’activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie

4. Relation avec les familles • Organisation pédagogique Équipe d’encadrement • Information dans tous les cas • Autorisation si sortie facultative • 2 personnes ( dont l’enseignant ) au moins quel que soit la taille du groupe, une personne supplémentaire par tranche ( 8 en maternelle, 15 en élémentaire ) au delà de 16 en maternelle et 30 en élémentaire. ( 10 et 20 en cas de sortie avec nuitée ) • Conditions spécifiques ou renforcées pour l’EPS • AFPS ou BNS uniquement dans le cadre des sorties avec nuitées ou sur bateau • Autorisation du directeur ou de l’IA (en cas de sortie avec nuitée) • Autorisation du maire pour les ATSEM • La responsabilité générale incombe totalement à l’enseignant • Plusieurs groupes peuvent être constitués. L’enseignant s’assure alors que les intervenants respectent les conditions générales d’organisation déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. DISPOSITIONS COMMUNES • Conditions particulières • Certaines activités nécessitent un équipement particulier (équitation, cyclisme, …) ou un test préalable (activités nautiques) • Financement • Toutes les sorties obligatoires sont gratuites • Une participation peut être demandée pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée mais un élève ne doit pas être écarté pour des raisons financières • Assurance • Une assurance RC et Individuelle est exigée pour les élèves pour toute sortie facultative • Elle est recommandée pour les accompagnateurs quel que soit le type de sortie

5. Le transport DISPOSITIONS COMMUNES • Sorties hors du territoire français • Privilégier le train pour les déplacements longs • Transport public régulier : aucune procédure • Transport organisé par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil : fourniture d’une attestation de prise en charge • Transport organisé par l’enseignant :Obligation d’utiliser une entreprise inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport • Le ou les organisateurs doivent se trouver près de la ou des sorties • Structures d’accueil • Les conditions varient suivant la nationalité des élèves et le pays de destination. Se renseigner auprès de son IEN • Si l’accès au pays est soumis à visa, se référer à la circulaire 99-064 publié au BO N° 19 du 13 mai 1999 • S’assurer auprès du consulat que les formalités énoncés dans les différentes circulaires sont toujours en vigueur • L’IA du département d’accueil doit apprécier , avant de délivrer toute autorisation, que l’accueil est assuré en conformité avec les réglementations en vigueur. • Les structures d’accueil doivent être répertoriées dans un répertoire départemental

6. Autorisation et contrôle • Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière. • L’autorisation est délivrée par écrit en début d’année scolaire ou de trimestre par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie régulière, fiche d’information sur le transport ) DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES REGULIERES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEE • Autorisation et contrôle • Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière. • L’autorisation est délivrée au moins 3 jours avant par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie occasionnelle, fiche d’information sur le transport ) au moins une semaine avant

7. Autorisation et contrôle • Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière. • L’autorisation est délivrée par écrit par l’Inspecteur d’Académie après avis de l’IEN. • Le dossier doit comporter la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée ( projet pédagogique, programme détaillé du séjour, actions ultérieures ) et la fiche de transport • Le dossier doit parvenir à l’IEN 5 semaines avant le départ si on ne sort pas du département et 8 semaines avant dans le cas contraire • L’Inspecteur d’Académie du département d’accueil peut décider d’interrompre un séjour à tout moment. Il en informe l’Inspecteur d’Académie du département d’origine • Dispositions médicales • Il est recommandé de demander aux parents une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourraient nécessiter leur état de santé. • Les certificats de vaccination ou de contre indication doivent être fournies DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES AVEC NUITEES

8. Activités ordinaires Activités à encadrement renforcé • Athlétisme • Orientation • Jeux Collectifs • Lutte • Badminton • Hockey sur gazon • … • Sports de montagne, ski, escalade • VTT et cyclisme sur route • Sports équestres • Activités aquatiques et subaquatiques • Sports nautiques avec embarcation • Sports de combat • Hockey sur glace • Spéléologie ( classe 1 et 2 ) TOUTES… QUELLES ACTIVITES PHYSIQUES ? SAUF • Tir avec armes à feu • Sports aériens • Sports mécaniques • Musculation avec charge, haltérophilie • Spéléologie ( classe 3 et 4 ) • Descente de canyon, rafting, nage en eaux vives En fonction du projet EPS d’école, de cycle, de classe

9. Activités ordinaires Circulaire d’octobre 2004 • Maternelle • Jusqu’à 16 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé • Au delà de 16, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 8 • Elémentaire • Jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé • Au delà de 30, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 15 Deux si moins de 20 élèves Activités à encadrement renforcé Activités Aquatiques TAUX D’ENCADREMENT • Maternelle • Jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé • Au delà de 12, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 6 • Elémentaire • Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé • Au delà de 24, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 12 • Maternelle • Trois adultes agréés par classe • Elémentaire • Deux adultes agréés par classe • Classe incluant des Grandes Sections • Trois adultes agréés par classe

10. DOCUMENTS RESSOURCES Tous les imprimés annexes nécessaires pour les demandes d’autorisation seront sur le CD Rom de fin de stage, certaines sont téléchargeables sur le site de l’inspection Académique