PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX SUR PARIS

1. PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX SUR PARIS Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Ville de Paris – Mai 2013Par les docteurs Jean-Luc THOMAS, Secrétaire Général et Marc BAILLARGEAT, Secrétaire Général Adjoint

2. RAPPEL LA LOI HPST DU 21 JUILLET 2009

3. PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES CONFIEE A L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) 1) Mission de service public a. Engagera l’Etat à assurer la protection aux médecins qui subiraient un dommage lors de cette mission b. Application de l’article L.4124-2 du Code de la Santé Publique en cas de plainte qui habilite le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à rejeter une plainte insuffisamment fondée 2) Cahier des charges régional opposable, avec déclinaison territoriale pour la PDSA - Avril 2013

4. LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES LA PDSA

5. A) Définition de la PDSA Assurer une réponse médicale de premier recours par des moyens structurés adaptés et médicalement régulés aux demandes de soins non programmés en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux B) Heures de PDSA • Nuit • De 20h00 à 8h00 • Dimanche et jours fériés • De 8h00 à 20h00 • Samedi • De 12h00 à 20h00 • Ponts • Le lundi lorsqu’il est précédé d’un jour férié, le vendredi et le jeudi lorsqu’ils suivent un jour férié

6. LA PERMANENCE DES SOINS : UNE OBLIGATION DEONTOLOGIQUE

7. Article R.4127-77 du Code de la Santé Publique : «  Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent » La Permanence des Soins est une organisation collective, confraternelle mutualisée de la réponse à des demandes non programmées de soins : 1) Elle implique tous les médecins quelque soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier ou salarié) et quelque soit leur spécialité 2) Si exercice en établissement : pas de liberté dans la modalité de leur participation Si exercice libéral, hors établissement : les médecins satisfont à ce devoir sur la base du volontariat Article R.6315-4 du Code de la Santé Publique : « …Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercice de certains médecins. La liste des médecins exemptés est transmise au préfet par le conseil départemental avec le tableau de permanence prévu à l'article R. 6315-2. »

8. ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS A PARIS Données 2012

9. A - La régulation médicale • CRRA – Centre 15 implanté au sein du SAMU 75 (centre de réception et régulation des appels) • Equipe de médecins régulateurs hospitaliers et libéraux, sauf la nuit profonde (minuit à 8 heures) ou n’exerce que régulateur hospitalier • Régulation libérale : Conseil au patient • 32 médecins libéraux • 160 003 appels traités • 15 409 consultations (4000 en maisons de gardes médicale et 11 409 visites à domicile • 33 807 envois d’ambulances privées • Cahier des charges • Permanence de fonctionnement du CRRA- C15 avec une réponse rapide et adaptée aux besoins et neutralité absolue dans le choix des effecteurs

10. B - Le Comité Médical Territorial ou Comité de Gouvernance de la PDSA • Composition : • Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé • Le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris • Le Directeur du SAMU – C15 • Le Président de l’Association libérale des médecins libéraux • Les invités permanents : coordonnateurs libéraux et hospitaliers • Rôle : • Assurer le fonctionnement de la régularisation médicale au sein du CRRA-C15, la neutralité et l’indépendance des décisions de la régularisation médicale, repérer les dysfonctionnements…

11. COMPOSITION 1) Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant

12. 2) Le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Paris ou son représentant • 1 Secrétaire Général Adjoint en charge de la PDSA • Missions du cahier des charges régional de la PDSA : • Gérer le tableau de permanence des soins • Veiller à leur complétude • Faire émerger des propositions d’accès aux dispositifs de la PDSA en lien avec les médecins, le SAMU, l’ARS et la CPAM.

13. 3) Le Directeur du SAMU C15

14. 4) Le Président de l’Association Départementale des médecins libéraux • L’association des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires à Paris représente les médecins libéraux et coordonne la participation de ces médecins libéraux à la régulation des appels au CRRA. • Elle est constituée de 4 collèges : • 25% d’effecteurs fixes • 25% d’effecteurs mobiles • 35% de régulateurs • 15% d’utilisateurs de la PDSA

15. C - Les effecteurs mobiles • SMUR • Antenne d’hospitalisation mobile • SOS MEDECINS (185 médecins) • Régulation médicale spécifique • Numéro d’appel spécifique 3624 • 7024 appels transmis par le centre 15 • 141 098 visites aux heures de PDSA soit 53 % des 266 400 visites annuelles • UMP (62 médecins) • Numéro d’appel spécifique 0153949494 • 2170 appels transmis par le centre 15 • 34 478 visites aux heures de PDSA soit 44% des 78 190 visites annuelles • GMP

16. D - Les effecteurs fixes 1 - MEDECINS LIBERAUX INSTALLES EN CABINET DE VILLE Au 1er janvier 2013, on compte : • 23 590 médecins inscrits à Paris dont 8317 médecins généralistes (4694 en activité régulière) • 1942 médecins généralistes sont libéraux dont 22% qui ont un exercice particulier, soit 1515 médecins généralistes exclusifs

18. 2 - MMG (Maisons Médicales de Garde) • 80 médecins participants à la garde • 12282 consultations • MMG ouvertes les samedis de 14h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 : MMG 2: à l’intérieur du Centre de Santé Réaumur – 106 rue Réaumur 75002 PARIS (1784 consultations) MMG 12 : à l’intérieur de l’hôpital des Diaconesses – 18 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS (2201 consultations) MMG 14 : à l’intérieur de l’hôpital Léopold Bellan – 19/21 rue Vercingétorix 75014 PARIS (2580 consultations) MMG 16 : à l’intérieur clinique BIZET – 23 rue Georges Bizet 75016 PARIS (1241 consultations) MMG 19 : à l’intérieur de l’hôpital Jean Jaurès – 9 à 21 Sente des Dorées 75019 PARIS (5076 consultations, seule MMG ouverte également du lundi au vendredi de 20h00 à 23h00)

19. 3 - SOS MEDECINS – 87 boulevard Port Royal • 450 consultations

20. 4 – URGENCES DES HOPITAUX • Urgences des hôpitaux pour adultes Nombre de passages annuels aux urgences adultes (>=15 ans) AP-HP, par tranche horaire, en 2010 et 2011

21. Bichat – Claude-Bernard. tel : 01 40 25 81 37 - 46 rue Henri-Huchard – 75018 PARIS ou 48 boulevard Sérurier – 75018 PARIS Cochin. tel : 01 58 41 27 22 /35 - 27 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : 01 56 09 32 24 / 32 65 - 20 rue Leblanc – 75015 PARIS Hôtel-Dieu. tel : 01 42 34 82 32 / 82 33 - 1 place du Parvis Notre-Dame – 75004 PARIS Lariboisière. tel : 01 49 95 64 45 / 64 43 - 2 rue Ambroise-Paré – 75010 PARIS Pitié-Salpêtrière. tel : 01 42 17 72 47 - 83 boulevard de l’Hôpital – 75013 PARIS Saint-Antoine. tel : 01 49 28 27 08 - 184 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS Saint-Louis. tél : 01 42 49 91 17 - 1 avenue Claude-Vellefaux– 75010 PARIS Tenon. tel : 01 56 01 64 05, 4 rue de la Chine – 75020 PARIS

22. Etablissement Saint-Joseph • Hôpital Diaconesse Saint Croix-Simon

23. Urgences des hôpitaux pour enfants Hôpitaux spécialisés en pédiatrie n’accueillant pas les urgences adultes Armand-Trousseau 26 avenue du Dr Arnold Netter – 75012 PARIS Tel : 01 44 73 67 40 / 69 09 Necker-Enfants Malades 149 rue de Sèvres – 75015 PARIS Tel : 01 44 49 42 90 / 42 91 Robert-Debré 48 boulevard Sérurier – 75019 PARIS Tel : 01 40 03 22 70

24. Urgences spécialisées des hôpitaux CENTRE ANTI-POISONS Hôpital Fernand-Widal AP-HPAssistance téléphonique tous les jours, 24 heures sur 24 au 01 40 05 48 48

25. URGENCES O.R.L. Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET toute la journée pour les personnes non suivies en ORL pour les adultes hôpital Lariboisière. Tél : 01 49 95 65 65 pour lesenfants hôpital Necker. Tél : 01 44 49 46 86

26. URGENCES STOMATOLOGIE Les jours ouvrables jusqu’à 17h30 service de stomatologie de l’hôpital de l’AP-HP. Après 17h30 et les samedis, dimanches et jours fériés, ET pour les personnes non suivies en stomatologie : Pitié-Salpêtrière – service des urgences médicalesPavillon Gaston Cordier83, boulevard de l’Hôpital75013 ParisTél : 01.42.17.72.47

27. URGENCES OPHTALMOLOGIE Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET tous les jours pour les personnes non suivies en ophtalmologie Hôtel-Dieu de ParisTél : 01 42 34 80 36 ou 01 42 34 82 341 place Parvis Notre-Dame - 75004 Paris Hôpital des Quinze-Vingts Tél : 01 40 02 15 20 28 Rue de Charenton - 75012 Paris Fondation Rothschild Tél :01 48 03 65 65 25-29 Rue Manin - 75019 Paris

28. SOS MAINS (Réimplantation) Tous les jours 24 heures sur 24, adressez-vous à : Pour les adultes Hôpital Saint-Antoine – Tél : 01 49 28 30 00184, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 Paris Hôpital européen Georges Pompidou – Tél : 01 56 09 30 0020, rue Leblanc – 75015 Paris Pour les enfants Hôpital Robert Debré – Tél : 01 40 03 20 0048, boulevard Serurier – 75019 Paris

29. URGENCES NEUROCHIRURGIE • Pour les adultes Pour une urgence neurochirurgicale, il faut contacter le SAMU15 qui prendra en charge et orientera si nécessaire vers un service de garde assuré par six hôpitaux à l’AP-HP et l’Hôpital Sainte-Anne. • Pour l’information des professionnels : Pour les enfants, l’hôpital Necker-Enfants Malades assure une garde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Tel : 01 44 49 40 00

30. URGENCES PSYCHIATRIE • LE CPOA ( Centre Psychiatrique d'Orientation & d'Accueil) est un service d'urgence sanitaire. Une des principales caractéristiques du centre réside dans le fait qu'il accueille et "négocie" des réponses aux demandes de soins en urgence et assure le transfert des personnes accueillies dans tous les hôpitaux de la région parisienne. Il constitue un centre de ressources pour tous ceux qui ne savent pas à qui s'adresser. Les locaux sont situés dans l'enceinte de l'hôpital Sainte-Anne. Accès piéton et véhicules jour et nuit 17 rue Broussais - 75014 Paris - Bus 62 – Tél. : 01 45 65 81 09 • Urgences psychiatrie de l’APHP Tous les jours, 24 heures sur 24urgences des hôpitaux de l’AP-HP : Hôtel-Dieu. tel : 01 42 34 82 32 / 82 33, 1 place du Parvis Notre-Dame – 75004 PARIS Lariboisière. tel : 01 49 95 64 45 / 64 43, 2 rue Ambroise-Paré – 75010 PARIS Saint-Antoine. tel : 01 49 28 27 08, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS Pitié-Salpêtrière. tel : 01 42 17 72 47, 83 boulevard de l’Hôpital – 75013 PARIS Cochin. tel : 01 58 41 27 22 /35, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : 01 56 09 32 24 / 32 65, 20 rue Leblanc – 75015 PARIS Bichat – Claude-Bernard. tel : 01 40 25 81 37, 46 rue Henri Huchard– 75018 PARIS ou 48 boulevard Sérurier – 75018 PARIS Tenon. tel : 01 56 01 64 05, 4 rue de la Chine – 75020 PARIS

31. Quelques particularités • LES URGENCES PSYCHIATRIQUES A DOMICILE • LES URGENCES BIOLOGIQUES • LES URGENCES RADIOLOGIQUES

32. CONCLUSION La permanence des soins à Paris avec sa régulation par le centre 15 apporte une solution aux patients dont la pathologie relève d’urgence non programmée en dehors des heures d’ouverture des cabinet médicaux et devrait pouvoir soulager les hôpitaux en évitant de longues heures d’attente pour des soins ne nécessitant pas de plateaux techniques lourds. L’information des patients sur l’offre de soins en cas d’absence de leur médecin traitant est donc une priorité.