VERS UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE

1. VERS UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE Richard MORIN professeur-chercheur département d’études urbaines et touristiques Université du Québec à Montréal Longueuil, 9 avril 2003

2. Introduction • PLAN DE L’EXPOSÉ • Introduction • Définition du développement social et comm. • Contexte politique, social et économique • Compétences socio-communautaires des villes • Pratiques socio-communautaires des villes • Éléments d’une politique municipale • Rôle des organismes communautaires

3. Définition du DSC (1) • DÉVELOPPEMENT SOCIAL (a) • «Une politique de développement social vise à donner une chance égale à chacun de se réaliser pleinement, dans un environnement sain et stimulant» (Conseil des Affaires sociales, Deux Québec dans un, 1989)

4. Définition du DSC (2) • DÉVELOPPEMENT SOCIAL (b) • «La mise en place et le renforcement, au sein des communautés, des conditions requises pour permettre, d’une part, à chaque personne de développer pleinement son potentiel, de pouvoir participer activement à la vie sociale et de pouvoir tirer sa juste part de l’enrichissement collectif et, d’autre part, à la collectivité de progresser socialement, culturellement et économiquement, dans un contexte où le développement économique s’oriente vers le développement durable, soucieux de justice sociale» (Conseil de la santé et du bien-être social, 1998)

5. Définition du DSC (3) • DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (a) • «L’expression développement communautaire est directement associée à la notion de qualité de vie globale, ainsi qu’à la notion de participation et de prise en charge par la population de la qualité de son cadre de vie. Dans ce sens, l’expression désigne plutôt une façon de faire» (UMQ, 1994)

6. Définition du DSC (4) • DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (b) • «Le développement communautaire est un modèle de développement, une façon de faire. Il se fonde sur la prise en charge par les citoyens et les citoyennes de leurs propres besoins et des solutions qu’ils envisagent pour y répondre» (Conférence des maires de banlieue de Montréal, 1992)

7. Contexte PSÉ (1) • CONTEXTE POLITIQUE QUÉBÉCOIS (a) • Avant les années 1960, les municipalités assumaient un rôle important en matière d’aide aux indigents, d’hygiène et de santé publique • Durant les années 1960-1970, l’État-Providence prend en charge l’éducation, la santé et les services sociaux jusqu’alors assumés par l’Église, les organismes de charité et les municipalités: ces dernières vont alors s’occuper de la sécurité publique, des réseaux d’égouts et d’aqueduc, des déchets domestiques, du déneigement, des loisirs récréatifs et culturels…

8. Contexte PSÉ (2) • CONTEXTE POLITIQUE QUÉBÉCOIS (b) • Les années 1980 sont marquées par d’importantes réformes : fiscalité municipale, protection du territoire agricole, aménagement et urbanisme, démocratie municipale • Les années 1980-1990 sont celles des coupures dans les transferts fédéraux, de l’accroissement de la dette provinciale et du «pelletage» de responsabilités aux municipalités

9. Contexte PSÉ (3) • CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE • Crises économiques (1973-75, 1981-82, 1991-93) • Augmentation du chômage et de la pauvreté • Hausse du nombre de jeunes en difficulté • Vieillissement de la population • Croissance du nombre de personnes vivant seules • Hausse du nombre de familles monoparentales • Nouveaux immigrants • Etc.

10. Contexte PSÉ (4) • INTERPELLATION DES MUNICIPALITÉS (a) • En 1991, la Loi sur les services sociaux et de santé prévoit que 20% des sièges au CA des RRSSS seront occupés par les municipalités • En 1992, le Conseil des affaires sociales, dans Un Québec solidaire, propose «une redistribution des responsabilités visant la relance du développement des quartiers défavorisés» • En 1994, les auteurs de L’obsession du citoyen soulignent que les nouvelles responsabilités des municipalités ne pourront être assumées que par le «faire-avec» des partenaires

11. Contexte PSÉ (5) • INTERPELLATION DES MUNICIPALITÉS (b) • En 1994, l’UMQ note que «la place des municipalités dans le champ d’intervention socio-communautaire ne pourra que s’accroître dans l’avenir» • En 2000, la Loi 170 confie aux municipalités concernées des compétences en matière de développement social et communautaire • En 2003, les auteurs de La voie citoyenne plaident pour un processus de planification municipale «qui ferait le lien entre l’aménagement du territoire et la gestion du développement social, culturel et économique»

12. Compétences socio-communautaires des villes (1) • ÉTAT DE LA SITUATION • «Le domaine social et du bien-être relève d’abord et avant tout des gouvernements supérieurs (…) : les CLSC, les régies régionales, les centres d’accueil» (UMQ, 1994) • Les villes ont néanmoins des compétences dans le domaine social par le biais: • du logement social • de la réglementation sur les services de garde • du transport adapté • d’équipements récréatifs et culturels • de l’assistance financière à certains individus et organismes

13. Compétences socio-communautaires des villes (2) • LA LOI 170 ET LONGUEUIL (a) • «La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire. Ce plan prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique et social ainsi que des règles relatives au soutien financier qu’un conseil d’arrondissement peut accorder à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire ou social» (Annexe III, art. 60)

14. Compétences socio-communautaires des villes (3) • LA LOI 170 ET LONGUEUIL (b) • «Le conseil d’arrondissement peut, conformément aux règles établies dans le plan de développement élaboré par la ville en vertu de l’article 60, soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire ou social» (Annexe III, art. 72)

15. Pratiques socio-communautaires des villes (1) • ENSEMBLE DU QUÉBEC (UMQ,1994) • «86% des municipalités québécoises ont déjà pris le virage communautaire (…) Pourtant, peu d’entre elles se sont dotées d’une politique, qui précise le rôle de la ville»  • «Les municipalités répondent aux besoins des organismes communautaires en leur offrant pour 76% de l’aide matérielle, pour 56%, de l’aide financière et pour 50%, des supports techniques»

16. Pratiques socio-communautaires des villes (2) • BILAN VVS POUR LE QUÉBEC (2001) • 121municipalités du Québec font partie du Réseau Villes et Villages en santé (VVS) • Leurs réalisations concernent divers domaines: «environnement, problèmes sociaux, sécurité dans les milieux de vie, jeunes, personnes âgées, sécurité alimentaire, solidarité sociale, activité physique, développement de l’emploi, accès aux services, etc.» (Lacombe, Lévesque, Poirier, 2002)

17. Pratiques socio-communautaires des villes (3) • RÉGION DE MTL, sauf VdeMtl(Paré&Frohn, 2002) • Services offerts par les municipalités : • prêts d’équipement et de locaux • subventions à divers organismes • disponibilité d’employés municipaux • % des municipalités offrant des services aux: • personnes âgées : 100% • familles à faibles revenus : 71% • familles monoparentales : 41% • «communautés ethniques» : 29% • % des municipalités collaborant avec: • un CLSC: 76% • des organismes communautaires: 94%

18. Pratiques socio-communautaires des villes (4) • VIEUX-LONGUEUIL (GRACIL, 2002) • Les 4 organismes communautaires étudiés (concertation, centre comm., jeunes et emploi) ont tous des liens avec l’arrondissement et la Ville (3 les ont même identifiés comme premières institutions de collaboration) qui offrent: • services-conseil, locaux, envois postaux, reprographie, soutien financier aux Tables de Vie de quartier, présence sur des tables de concertation et des CA, etc. • Les organismes communautaires ont des liens avec beaucoup d’autres institutions : paroisse, CLSC, Commission scolaire, régie régionale, Emploi-Québec, Centres jeunesse, Centraide, etc.

19. Éléments d’une politique municipale de DSC (1) • REMARQUES GÉNÉRALES • La Loi 170 ne définit pas le développement social et communautaire et ne prévoit pas de nouvelles ressources financières pour les municipalités • La Ville a ses domaines propres d’intervention alors que dans d’autres, elle ne joue qu’un rôle de collaboration   • L’articulation Ville/arrondissements dans les deux sens : équité versus respect des différences des conditions de vie et des besoins locaux

20. Éléments d’une politique municipale de DSC (2) • DÉFIS • Définir un projet global de développement • Passer du sectoriel à l’intersectoriel • Impliquer les partenaires institutionnels et communautaires • Faire participer les citoyens et citoyennes en amont et en aval • Promouvoir un développement local qui évite le localisme car il y a des enjeux, des problèmes et des organismes pan et supra-municipaux

21. Éléments d’une politique municipale de DSC (3) • COMPOSANTES (a) • Diagnostic • Objectifs • Priorités • domaines • territoires • populations

22. Éléments d’une politique municipale de DSC (4) • COMPOSANTES (b) • Mesures internes • contribution des différents services • intégration de l’action de ces services • Mesures externes • partenariat avec les autres institutions publiques en tenant compte des complémentarités • partenariat avec les organismes communautaires en tenant compte des spécificités de chacun (soutien professionnel, technique et financier) • concertation territoriale • participation des populations

23. Éléments d’une politique municipale de DSC (5) • COMPOSANTES (c) • Résultats visés • Échéancier • Évaluation et suivi • indicateurs • imputabilité

24. Rôle des organismes communautaires (1) • CONTRIBUER • Au diagnostic • À la définition des objectifs et priorités • NÉGOCIER • Les ententes partenariales • Leur place dans la concertation locale

25. Rôle des organismes communautaires (2) • DÉBATTRE • Des indicateurs d’évaluation • Des responsabilités des divers partenaires • De la gestion du suivi • SUSCITER • La participation de leurs membres et usagers • La participation des populations • Un débat public

26. Fin • MERCI DE VOTRE ATTENTION