Futures Licences 8 AVRIL 2013

1. Projets en cours … Futures Licences 8 AVRIL 2013

2. Brevet de Base – LAPLLight Aircraft Pilot Licence 3 208 BB à ce jour valides Aucune délivrance de BB après le 8 avril 2013 Le BB continue de vivre jusqu’au 8 avril 2014

3. Entre 2012 et 2014 : Proposition d’une « passerelle » vers le LAPL : Selon l’expérience acquise durant le BB Selon un complément de formation Test en vol dans les deux cas Brevet de Base – LAPLLight Aircraft Pilot Licence

4. LAPLLight Aircraft Pilot Licence Conditions : Théorie : même programme que PPL (75%) Pratique : 30 hdv (15 en DC et 6 solo) 3 navs solo dont une > 80Nm Pas de formation au VSV Lâché 16 ans – Test 17 ans Valide 2 ans, mêmes conditions PPL pour proroger

5. Privilèges : Monomoteurs MTOW < 2 T Emport de pax après 10 hdv CDB (Automatique ou vol d'autorisation) 3 pax maxi à bord Accès aux variantes, classes et types Passerelle vers le PPL Demande de convertir en qualif les autorisations additionnelles obtenues (voltige, remorquage, VFR nuit) LAPLLight Aircraft Pilot Licence

6. Qualif FIAL Pour pilotes non CPL théorique Avec test PPL théorique à 90% de réussite et test en vol Territoire national uniquement Formation au LAPL uniquement Les FIAL actuels : Avec CPL théorique : conversion automatique vers FI complet (été 2011) SUR SIMPLE DEMANDE  à confirmer Sans CPL théorique : conversion selon la « loi du grand père » vers FI complet  à confirmer

7. Qualif FIA Pas de changements Formation au LAPL et PPL Faire valider vos licences pros d’avant le FCL1 (PP, PPL1, PL)

8. Organismes de formation déclarés Les organismes de formation déclarés (type aéro-clubs) seront remplacés par des organismes de formation approuvés ATO Pendant la période transitoire de 3 ans (entre 2012 et 2015), les « Organismes de formation déclarés » pourront former aux nouvelles licences – dont la LAPL – même s’ils ne sont pas encore approuvés ATO, au sens de la Part-FCL.

9. L’Autorité de surveillance examinera les moyens mis en œuvre par les ATO pour obtenir une approbation au sens de la Part-FCL (moyens matériels, humains et pédagogiques ; mise en place d’un système de gestion de la sécurité ; programme et dossiers de formation). La FFA proposera à tous les aéro-clubs, avec le concours de la DGAC, un dossier-type reprenant ces exigences et adaptables simplement aux spécificités de chaque organisme. Organismes de formation déclarés

10. Qualif IR PRIVE depuis 2011 … Application anticipée à la fin de l’année 2011 pour la France sur les seules licences PPL Limitée aux classes SEP et MEP de moins de deux tonnes et au maximum jusqu’au FL 195 IR théorique basé sur l’opérationnel hors contraintes commerciales et dispositifs complexes des avions de transport public (45% de théorie en moins par rapport à l'IR classique).

11. Théorique : Base de formation théorique : 200 heures de cours et 3 jours en école approuvée. Examen théorique ne comportant que sept matières regroupées en trois modules. Pratique : 40 heures de vol aux instruments dont au minimum 30 H avec un IRI en ATO et 10 Heures en FTO après un test d'évaluation pour valider l’entrée dans cette dernière structure. Qualif IR PRIVE