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1. Etude pour la réalisation d’un diagnostic et la mise en place d’un projet intercommunal pour les politiques enfance et jeunesse sur le GrésivaudanSynthèse 8 avril 2010

2. Sommaire • La démarche engagée • Points clés démographiques • Les objectifs proposés pour le projet enfance jeunesse • Les propositions qui en découlent • RAM • LAEP • Multi accueils • Centres de loisirs • Accueils jeunes • Coordination enfance jeunesse • Planning Synthèse - 8 avril 2010

3. La démarche : objectifs et priorités • Objectif : • Elaborer une politique enfance jeunesse à l’échelle de la communauté de communes (47 communes) et la décliner en actions opérationnelles • Enjeux : • Priorités : • Petite enfance : accueil, accueil enfant/parents • Enfance : loisirs • Jeunesse : accueil jeunes, loisirs • Autres : • Enfance jeunesse : périscolaires, culture • Associations, équipements sportifs • Insertion, accès à la formation ou à l’emploi , … Synthèse - 8 avril 2010

4. La démarche : objectifs et priorités • Planning suivi : Entre septembre 2009 et janvier 2010, la démarche a consisté à : • Phase 1 : Diagnostic • Établir une « photographie » de l’offre existante sur les thèmes prioritaires • Établir un « profil » de territoire (socio économiques, démographiques, transport …) • Analyser les écarts éventuels entre l’offre et les « attentes pressenties » • Phase 2 : Orientation • Proposer des objectifs pour une politique enfance jeunesse • Phase 3 : Scénarios • Définir les déclinaisons opérationnelles de ces orientations en plan d’actions Synthèse - 8 avril 2010

5. Points clés démographiques Chapareillan Barraux Population 0-17 ans par commune Le Moutaret Saint-Maximin Sainte-Marie -du Mont Poncharra La Chapelle-du -Bard La Buissière La Flachère Allevard ~ 25 000 jeunes =26% de la population (2006) Le Cheylas Ste-Marie-d’Alloix St-Vincent- de-Mercuze Morêtel-de- Mailles St-Pierre- d’Allevard Saint-Bernard- du-Touvet Le Touvet Pinsot Goncelin La Terrasse Saint-Hilaire du Touvet Tencin Lumbin Theys Saint-Pancrasse La Pierre Hurtières Le Champ Près Froges Crolles La Ferrière Bernin Froges Saint-Ismier Les Adrets Villard- Bonnot Saint-Nazaire- les-Eymes Biviers Laval Montbonnot St Martin Sainte- Agnès Le Versoud de 0 à 99 St-Jean -le-Vieux Saint-Mury Monteymond de 100 à 249 La Combe -de-Lancey de 300 à 599 Revel de 600 à 1199 Saint-Martin d’Uriage Plus de 1200 Chamrousse Synthèse - 8 avril 2010

6. Points clés démographiques • Autres chiffres clés du diagnostic de territoire (données 2006) : • 78% des actifs travaillent dans une autre commune que leur commune de résidence. 50% des élèves scolarisés, le sont dans une autre commune que leur commune de résidence. • 40% des familles ont 2 enfants, 18% des familles ont 3 enfants. Le taux de familles mono parentales parmi les familles avec enfants, est en moyenne de 20% mais peut aller jusqu’à près de 40% dans certaines communes. • Enfin le niveau de revenu médian de la CCPG est bien supérieur à celui de la France (21 k€, contre 16,6 k€). Mais des écarts significatifs existent entre les communes, certaines ont un revenu médian de plus de 66 k€, d’autres, voient une partie de leur population avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté (9,8 k€). • Une population qui n’augmente plus ? • Entre 1999 et 2006, la CCPG a vu sa population croitre de façon significative : +10% alors que la croissance nationale était de 5%. Il semblerait que cette dynamique n’existe plus depuis 2007, même qu’entre 2007 et 2008, la population ait diminué. Synthèse - 8 avril 2010

7. Points clés démographiques Projection sur 2009 Synthèse - 8 avril 2010

8. Des objectifs en 2 étapes • En 2010 : 1ière étape «  lancer une dynamique à 47 » • Répondre en 2010 aux demandes des communes officiellement formulées, de création ou d’extension de structures d’accueils (ex. RAM) • Mettre en place une coordination par territoire sur le Grésivaudan permettant • Une mise en réseau des acteurs de l’offre enfance jeunesse (politiques, professionnels) • Une mutualisation des moyens actuels (ex. extension de RAM ; extension des places de multi-accueils ou de centre de loisirs aux communes voisines pour optimiser les taux de remplissage) Synthèse - 8 avril 2010

9. Des objectifs en 2 étapes • En 2011 et au-delà : 2ième étape «  définir un cadre homogène pour l’offre enfance jeunesse en lien avec chacun des territoires » • Converger vers un cadre commun de gestion de l’offre enfance jeunesse • Mettre en place des règles de gestion homogènes permettant des analyses transverses des activités enfance jeunesse • Définir des orientations et des modalités pour l’évolution des statuts des structures • Adapter l’offre en fonction des besoins • Identifier des éventuels projets de création de structures d’accueils intercommunales si besoin (avec une analyse des besoins prospectifs des populations, l’implication des acteurs locaux, …) Synthèse - 8 avril 2010

10. Des objectifs • Des objectifs en accord avec la Charte de développement durable du Pays du Grésivaudan • Lutter contre les déséquilibres (axe 1 de la charte) : • Assurer l’équité d’accès aux offres enfance jeunesse, quels que soit les âges, les ressources, les lieux d’habitation, … • Encourager le développement d’une offre de proximité pour tous les jeunes ou bien faciliter l’accès aux offres qui ne sont pas forcément dans « sa » commune mais non loin • Encourager les solidarités (axe 2 de la charte) • Solidarité entre les communes : Apporter aux populations des communes qui n’ont pas d’offre actuellement, et dans lesquelles il y a un besoin, des services d’accueil et de loisir que les communes ne pourraient pas développer seules • Encourager la solidarité entre les professionnels de l’offre enfance jeunesse (mise en réseau, coordination, synergie, etc.) • Avec une approche globale sur l’ensemble du territoire mais des réponses locales aux besoins et aux contraintes de chaque territoire • Avec la perspective de définir un véritable « projet éducatif » pour le Grésivaudan Synthèse - 8 avril 2010

11. RAMRelais d’Assistantes Maternelles • Proposition à toutes les communes, d’un RAM Synthèse - 8 avril 2010

12. Assistantes maternelles % places (enfants susceptibles d’être accueillis) sur population 0-5 ans Chapareillan 925 assistantes maternelles sur 44 communes Barraux Poncharra Le Moutaret ? Saint-Maximin Sainte-Marie -du Mont La Chapelle-du -Bard La Buissière 0 La Flachère de 1 à 20% Le Cheylas Allevard Ste-Marie-d’Alloix Diagnostic : ~ 250 places d’accueil disponibles de 20 à 40% St-Vincent- de-Mercuze Morêtel-de- Mailles Saint-Pierre- d’Allevard de 40 à 60% Saint-Bernard- du-Touvet Le Touvet Plus de 60% Pinsot Goncelin La Terrasse ? Présence de RAM St-Hilaire du Touvet Tencin Lumbin Structure identique St-Pancrasse Theys La Pierre Hurtières Demande de RAM Le-Champ- près-Froges Crolles La Ferrière ? ? Bernin Saint-Ismier Froges Les Adrets Villard- Bonnot Saint-Nazaire- les-Eymes Biviers Laval ? Montbonnot St Martin Le Versoud Sainte- Agnès St-Jean -le-Vieux Saint-Mury Monteymond • Existant : 26 communes avec des RAM • 6 RAM intercommunaux et 1 RAM centre social de Brignoud • 6 RAM communaux • Demande : création, extension La Combe -de-Lancey Revel ? Saint-Martin d’Uriage Chamrousse nov 2009 Synthèse - 8 avril 2010

13. RAM : propositions • Création • Un RAM intercommunal sur La Pierre, Tencin, Le Champ près Froges • Un RAM intercommunal sur Montbonnot, Bernin, St Nazaire, St Ismier, Biviers • Extension • Extension du RAM 2 du Grésivaudan(Le Cheylas, Sainte Marie d'Alloix, la Buissière) pour intégrer Barraux et La Flachère • Proposition d’extension du RAM intercommunal de Froges Villard Bonnot, géré par le SICSOC pour intégrer Laval • Proposition d’extension du RAM de Le Versoud pour intégrer Revel, St Agnes, St Mury, La Combe, St Jean • Proposition d’extension du RAM du pays d’Allevard, pour intégrer Le Moutaret, La Ferrière • Proposition de reprise des RAM communaux ou intercommunaux • Coordination • Éviter l’isolement ? • Développer formation et information ? • Synergie de moyens et de ressources ? … Synthèse - 8 avril 2010

14. LAEPLieux d’Accueil Enfants-Parents Synthèse - 8 avril 2010

15. LAEP • Existant : 3 LAEP • 1 intercommunal à Pontcharra, • 1 communal à Crolles, • 1 à Domène (pour Revel, Le Versoud, Villard Bonnot, St Jean, St Mury) • Propositions 3 LAEP pour le Grésivaudan (nord, milieu, sud du Grésivaudan) : • Proposition de reprise du LAEP de Crolles • Contribution au LAEP de Domène (pour la participation de Revel, Le Versoud, Villard Bonnot, St Jean, St Mury) • Doublement du temps d’accueil du LAEP de Pontcharra • Coordination • Analyse des besoins sur la CCPG ? … Synthèse - 8 avril 2010

16. Multi accueils(Crèches, haltes-garderies) Synthèse - 8 avril 2010

17. Multi accueils nombres de places • 709 places : • 316 régulières • 304 occasionnelles • 74 multi accueils • 15 « passerelles » Chapareillan Barraux Le Moutaret Saint-Maximin Sainte-Marie -du Mont Poncharra La Chapelle-du -Bard La Buissière La Flachère Allevard Le Cheylas Ste-Marie-d’Alloix de 0 à 10 St-Vincent- de-Mercuze Morêtel-de- Mailles Saint-Pierre- d’Allevard de 11 à 20 Saint-Bernard- du-Touvet Diagnostic : ~ 200 places en attente Le Touvet Pinsot de 21 à 30 Goncelin La Terrasse Plus de 30 Saint-Hilaire du Touvet Tencin Lumbin Theys Saint-Pancrasse La Pierre Hurtières Le Champ Près Froges Crolles La Ferrière Bernin Froges Saint-Ismier Les Adrets Villard- Bonnot Saint-Nazaire- les-Eymes Biviers Laval Montbonnot St Martin Sainte- Agnès Le Versoud Des créations, des extension en cours ou en projet • Existant : 33 communes avec des multi accueils • 5 structures communautaires : ex-SIHAG et « les 3 Quenottes » et 1 structure intercom Sic Soc • 22 multi accueils communaux • 3 multi accueils associatifs St-Jean -le-Vieux Saint-Mury Monteymond La Combe -de-Lancey Revel Saint-Martin d’Uriage Chamrousse nov 2009 Synthèse - 8 avril 2010

18. Multi accueils : propositions • Nouvelles places intercommunales • 7 places sur Le Versoud • 5 places sur St Martin d’Uriage • Extension de la plage d’accueil de • La Terrasse (passer de 50% à 80%) • Le Champ près Froges (passer de 50% à 100%) • Coordination • Favoriser l’extension des places des structures actuelles aux communes voisines • Définir la position de la CCPG vis-à-vis de l’évolution des statuts des structures existantes • Apporter des réponses aux attentes des professionnels et des familles : • Comment apporter de la souplesse dans l’accueil (horaires, multi accueils, période d’ouverture, SOS maman…) ? • Une synergie de moyens (pools de professionnels, annuaire général petite enfance) ? • Participation des familles ? … Synthèse - 8 avril 2010

19. Centre de loisirs Synthèse - 8 avril 2010

20. Accueil en journée, ½ journée, semaine, mercredi, période scolaire ou vacances … Centres de loisirs Chapareillan Barraux Horaires, tarifs, conditions d’accès très différents Le Moutaret Saint-Maximin Sainte-Marie -du Mont La Chapelle-du -Bard La Buissière Pas de structure Poncharra La Flachère Allevard Structure associative Le Cheylas Ste-Marie-d’Alloix St-Vincent- de-Mercuze Structure communale Morêtel de Mailles Saint-Pierre- d’Allevard Structure intercommunale Saint-Bernard- du-Touvet Le Touvet Pinsot Goncelin La Terrasse Saint-Hilaire du Touvet Tencin Lumbin Theys Saint-Pancrasse La Pierre Hurtières Le-Champ- Près Froges Crolles La Ferrière Bernin Froges Saint-Ismier Les Adrets Villard- Bonnot Saint-Nazaire- les-Eymes Biviers Laval Montbonnot St Martin Le Versoud Sainte- Agnès St-Jean -le-Vieux Saint-Mury Monteymond • Existant : 31 communes avec des centres de loisirs • 3 structures intercommunales  • 14 centres de loisirs communaux • 13 centres de loisirs associatifs La Combe -de-Lancey Revel Saint-Martin d’Uriage nov 2009 Chamrousse Synthèse - 8 avril 2010

21. Centre de Loisirs : propositions • Lancer une dynamique commune de réflexion … • Avec les élus et les professionnels sur les réflexions d’harmonisation, mutualisation de moyens, diversification de moyens … • Optimisation des moyens et infrastructures actuels  • … par la coordination • Comment assurer une continuité dans l’offre 3-17 ans ? • Comment impliquer les familles ? • Quelle offre éducative proposer en concertation avec le milieu scolaire ? • Des bassins d’animations ? • Une synergie de moyens (viviers d’animateurs, de moyens …) ? … Synthèse - 8 avril 2010

22. Accueil jeunes Synthèse - 8 avril 2010

23. Chapareillan Barraux Lieux des accueils jeunes Le Moutaret Saint-Maximin Sainte-Marie -du Mont Poncharra La Chapelle-du -Bard La Buissière La Flachère Le Cheylas Allevard Sainte-Marie-d’Alloix Saint-Vincent- de-Mercuze Morêtel-de- Mailles Saint-Pierre- d’Allevard Difficultés restituées dans l’enquête Saint-Bernard- du-Touvet Le Touvet Pinsot Goncelin La Terrasse Saint-Hilaire du Touvet Tencin Lumbin Theys Saint-Pancrasse La Pierre Hurtières Crolles La Ferrière Le-Champ- près-Froges Bernin Froges Saint-Ismier Les Adrets Villard- Bonnot Saint-Nazaire- les-Eymes Biviers Laval Montbonnot St Martin Le Versoud Sainte- Agnès St-Jean -le-Vieux Saint-Mury Monteymond La Combe -de-Lancey Revel Accueil jeunes • Existant : 20 communes avec des accueils jeunes • 1 structure intercommunale  • 16 centres de loisirs communaux • 3 accueils jeunes associatifs Saint-Martin d’Uriage Accueil ayant fermé (temporairement ?) Chamrousse nov 2009 Synthèse - 8 avril 2010

24. Accueil jeunes - propositions • Coordination • Élus et professionnels • Quelles offre s11-14 ans et 15-17 ans (garçon, fille, par commune …) ? • Quelle synergie avec les projets prévention ? • Quelles informations, communication ? • Quel partenariat avec les structures scolaires ? Synthèse - 8 avril 2010

25. Coordination Synthèse - 8 avril 2010

26. Coordination - propositions • Créer 2 postes de coordinateurs (subv° de 55% par la CAF): • 1 coordinateur petite enfance • 1 coordinateur jeunesse En renfort de l’équipe du service enfance jeunesse actuelle • Rôles des coordinateurs : • Finalités • Mettre en œuvre le plan d’actions du présent projet enfance jeunesse - Démultiplier sur les territoires la politique enfance jeunesse avec le soutien des VP RAM, VP Halte Garderie et VP Centre de loisirs-jeunesse du Grésivaudan • Accompagner l’élaboration du projet éducatif de la CCPG Synthèse - 8 avril 2010

27. Coordination - propositions • 6 territoires de coordination Selon • Les habitudes de vie des populations • Les habitudes de partenariats des professionnels • Les déplacements des jeunes (collèges, lycées) • Les anciennes intercommunalités • … • Pour • Faciliter les coordinations locales (organisation des travaux, des communications, …) • Mais en restant vigilant … • Pas de sectorisation, pas de « frontière » • Pas de substitution à la coordination dans chaque commune Synthèse - 8 avril 2010

28. Haut Gresivaudan CCPG : Territoires de coordination enfance - jeunesse Chapareillan Barraux Poncharra Pays d’Allevard Le Moutaret Saint-Maximin Sainte-Marie -du Mont La Chapelle-du -Bard La Buissière La Flachère Allevard Le Cheylas Ste-Marie d’Alloix St-Vincent- de-Mercuze Morêtel-de Mailles Le Touvet St-Pierre- d’Allevard Saint-Bernard- du-Touvet Secteur 2 (nom à définir) Pinsot Goncelin La Terrasse St-Hilaire du Touvet Tencin Lumbin St-Pancrasse Theys La Pierre Hurtières Crolles Le-Champ- Près Froges La Ferrière Bernin Saint-Ismier Froges Les Adrets Villard Bonnot St-Nazaire- les-Eymes Biviers Secteur 3 (nom à définir) Laval Montbonnot St Martin Le Versoud Sainte- Agnès St-Jean -le Vieux St-Mury Monteymond Secteur 1 (nom à définir) La Combe -de-Lancey Revel Saint-Martin d’Uriage Belledonne Chamrousse Synthèse - 8 avril 2010

29. Planning de réalisation • 2010 • Evolution des statuts du Grésivaudan pour intégrer la compétence des RAM d’intérêt communautaire • Création des 2 postes de coordination • Respect du calendrier scolaire • Ouverture, extension des structures concernées (RAM, LAEP, Multi accueils) • Respect du calendrier des projets en cours (création multi accueils) • 2011 • Respect des règles de gestion • Reprise au 1ier janvier des structures concernées Synthèse - 8 avril 2010

30. Merci de votre contribution à cette étude Synthèse - 8 avril 2010

31. Annexes Synthèse - 8 avril 2010

32. Annexes • Le diagnostic dans sa version intégrale est disponible au service Petite Enfance et Jeunesse. Synthèse - 8 avril 2010

33. Territoires de la CCPG Synthèse - 8 avril 2010